Conseil municipal du 2024-09-27

Tinténiac 27 septembre 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

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Culture & Patrimoine

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

8 délibérations - D-Dénomination dune voie de circulation - D-Modification du tableau des effectifs -changement de la durée hebdomadaire de travail de deux agents TNC - création du - D-Convention avec le syndicat bassin versant du Linon dans le cadre du programme de restauration du bocage - D-Avenant n°1 à la convention passée avec le SIVU Anim6 relative à la location de lEspace jeunesse - D-Acquisition de la parcelle cadastrée B n° 406 sise boulevard Villiers de lIsle Adam - D- Désaffectation et déclassement de délaissés du domaine public communal, incorporés de fait de longue date dans lencei - D- Fixation des prix du concours des maisons fleuries année 2024 - D- Non-restitution dune retenue de garantie du lot 10 du marché de travaux de lespace jeune

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Délibérations (8)

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
20240927

D — Dénomination dune voie de circulation

20240927

D — Désaffectation et déclassement de délaissés du domaine public communal, incorporés de fait de longue date dans lenceinte du lycée Bel Air

2024092711

D — Avenant n°1 à la convention passée avec le SIVU Anim6 relative à la location de lEspace jeunesse

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20240927

D — Acquisition de la parcelle cadastrée B n° 406 sise boulevard Villiers de lIsle Adam

20240927

D — Non-restitution dune retenue de garantie du lot 10 du marché de travaux de lespace jeune

📄 Autres decisions 1 délibération
20240927

D — Fixation des prix du concours des maisons fleuries année 2024

🌱 Environnement 1 délibération
2024092710

D — Convention avec le syndicat bassin versant du Linon dans le cadre du programme de restauration du bocage

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024092712

D — Modification du tableau des effectifs -changement de la durée hebdomadaire de travail de deux agents TNC - création dun poste dadjoint administratif principal de 2me classe

WEB megalis:2024:13452:2024-09-27
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