Conseil municipal du 2024-07-12
11
délibérations
5
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (11)
D_Coût du repas des mercredis et petites vacances facturé à Familles Rurales Hédé-Tinténiac
D_Décision modificative 2 au Budget Primitif 2024 de la commune
Revalorisation de la bourse de rentrée scolaire à compter du 1er septembre 2024
D_Revalorisation du tarif Garderie Périscolaire
D_Revalorisation des tarifs du Restaurant Scolaire
D_Modification du RIFSEEP
D_Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
D_Calcul dune Participation au Financement de lAssainissement Collectif (PFAC)
D_Approbation dune convention de participation de constructeur dans la ZAC Quartier Nord-Ouest
D_Cérémonie Accueil des nouveaux habitants - confirmation du dispositif
D_Participation aux boucles dAutoconsommation Collectives (ACC) délectricité déployées par PartEnR35-SDE 35
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