Conseil municipal du 2024-06-21

Tinténiac 21 juin 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Autorisation à donner au Maire à défendre la commune -dossier contentieux Juge Expropriation - Participation à lanimation estivale de la base nautique temporaire et au Musée de lOutil - Subvention évènementielle à la MCS pour lorganisation de la Fête de la Musique - Budget Primitif 2024 de la commune - décision modificative 1 - Construction dun EHPAD - accord sur une garantie emprunt - Création un poste - suppression un poste - tableau des effectifs - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) - Mise en place du forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la collectivité

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
210624

Participation à lanimation estivale de la base nautique temporaire et au Musée de lOutil

210624

Subvention évènementielle à la MCS pour lorganisation de la Fête de la Musique

210624

Budget Primitif 2024 de la commune — décision modificative 1

210624

Construction dun EHPAD — accord sur une garantie emprunt

👥 Ressources humaines 3 délibérations
210624

Création un poste — suppression un poste - tableau des effectifs

210624

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

210624

Mise en place du forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la collectivité

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
210624

Autorisation à donner au Maire à défendre la commune -dossier contentieux Juge Expropriation

WEB megalis:2024:13452:2024-06-21
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