12 juillet 2024
11
délibérations
3
Finances & Budget
2
Enfance & Jeunesse
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
D_Calcul d'une Participation au Financement de lAssainissement Collectif (PFAC)
D_Décision modificative 2 au Budget Primitif 2024 de la commune
D_Revalorisation des tarifs du Restaurant Scolaire
D_Coût du repas des mercredis et petites vacances facturé à Familles Rurales Hédé-Tinténiac
D_Revalorisation du tarif Garderie Périscolaire
D_Modification du RIFSEEP
D_Participation aux boucles dAutoconsommation Collectives (ACC) d'électricité déployées par PartEnR35-SDE 35
D_Cérémonie Accueil des nouveaux habitants - confirmation du dispositif
D'Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
D'Approbation d'une convention de participation de constructeur dans la ZAC Quartier Nord-Ouest
Revalorisation de la bourse de rentrée scolaire à compter du 1er septembre 2024
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