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CM

4 mars 2025

Torcé 14 délibérations

14

délibérations

6

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (14)

Finances & Budget 6 délibérations
4

D — Mediatheque - Region - Programme L'eader - Demande de Subvention

5

D — Mediatheque - Region - Bien Vivre Partour en Bretagne - Demande de Subvention

7

D — Finances - Depenses Avant Vote du Bp 2025

8

D — Finances_subventions aux Associations 2025

9

D — Finances - Amortissments - D'urees - Precision

11

D — Refection Porte Chapelle Saint Roch Indemnisation d'Un Particulier

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2

D — S'alle des Sports local de Rangement validation Projet

3

D — Mediatheque - Choix des Entreprises

6

D — Mediatheque - D'epartement - Demande de Subvention

10

D — Plu-Ms1-D'ecision sur la Non Realisation d'Une Evaluation Environnementale

12

D — URBANISME_VALIDATION ZAEnR

Autres decisions 2 délibérations
1

D — D'ecisions Prises par le Maire dans le C'adre des D'elegations de Fonction

13

D — Vitre Communaute_rapport

Environnement 1 délibération
14

D — Eau des Portes de Bretagne_rapport 2023

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