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CM

8 avril 2025

Torcé 13 délibérations

13

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

4

Culture & Patrimoine

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Délibérations (13)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
15

D — S'alle des Sports Local Rangement - Choix des Entreprises

25

D — Plu Approbation Ms1

26

D — Vitre Communaute - Ads - Avenant 2

30

D — Acquisition Bien Immobilier 1-3 Rue Pierre de L'angle

Finances & Budget 4 délibérations
16

D — S'alle des Sports - Local Rangement - Vitre Communaute - Fonds de C'oncours - Demande de Subvention

16

Salle des Sports — Local Rangement - Vitre Communaute - Fonds de Concours - Demande de Subvention

18

D — Subvention 2025 - Association Smtvb

28

D — C'amion Benne Renault Mascott - Cession

Culture & Patrimoine 4 délibérations
17

Lotissement Residence du Chene-Echange

27

D_pata — Groupement de Commandes - Avenant 1

29

D — Region Bretagne - S'alle des Sports - Panneaux Photovoltaique-Etude de Structure - Demande de Subvention

31

D — L'ocation S'alle Polyvalente 18 et 20 Ans

Ressources humaines 1 délibération
24

D — Personnel Communal - Prevoyance Risque S'ante

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