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CM

24 juin 2024

Torcé 12 délibérations

12

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

3

Culture & Patrimoine

3

Finances & Budget

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Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
36

D — Mde - L'ot 1 - Avenant 1

37

D — Mde-L'ot 10- Avenant 1

38

D — Mde-L'ot 11 - Avenant 1

39

D — Mde-L'ot12-Blandin Facades-Avenant 1

40

D — J'ardins du Presbytere-Tranche2-L'ot3-Fadier-Avenant 2

46

D — Sde35-Operation Autoconsommation C'ollective

Culture & Patrimoine 3 délibérations
41

D — Presbytere-C'abinet Paramedical-Fixation du L'oyer

42

D — Presbytere-Logements-Fixation du L'oyer

47

D — Bibliotheque-D'esherbage

Finances & Budget 3 délibérations
44

D — Ogec-Frais de C'antine-Participation

45

D — Reversement Ta Zone d'Activites au 01012025

49

D — Fixation du Taux de la Ta et Exonerations

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