14 avril 2011

Commune de Castelginest (Rue de la Carasse) : Acquisition d'un terrain à Monsieur BARRAS

Commune de Toulouse (secteur Malepère) : convention de portage avec l'EPFL pour les parcelles cadastrées 836 AR n°s 92 et 95, 197 route de Revel

Adoption d'un protocole d'accord transactionnel en vue de l'acquisition de relevés photographiques des dépendances des routes départementales (marché de renumérisation du filaire de voirie et de relevés et de diagnostic du domaine routier)

Commune de Toulouse — Emplacement Réservé n° 255 - Elargissement du boulevard Richard Wagner : Acquisition d'un immeuble à l'indivision MAGANA

Aérodrome Lasbordes — Travaux sur piste : Adoption d'une convention relative à l'intervention de l'équipe spécialisée des bases aériennes de la Haute-Garonne pour l'année 2011

Commune de Saint — Orens de Gameville - Emplacement Réservé n° 16 du Plan Local d'Urbanisme - Création d'une voie de liaison rue du Palaïs-avenue Louis Couder : Acquisition de terrains suite aux mises en demeure d'acquérir introduites par l'indivision de NA

Commune de Toulouse : Acquisition de terrains à la copropriété 1, 3, 5, rue Jean-Baptiste Colbert et 27, rue du Commandeur Cazeneuve

Commune de Villeneuve — Tolosane- Aménagement de l'impasse des Harmentes : Acquisition de terrains

Travaux d'urbanisation et aménagements trottoirs et pistes cyclables : demande de subvention au CG31

Fonds d'Industrialisation de l'Agglomération Toulousaine (FIAT) - projet INMAT 2 : avenant de prorogation à la convention

Commune de Fenouillet — Rue des Usines : Désaffectation d'une emprise foncière en vue de son déclassement par la commune

Commune de Toulouse — Quartier Lalande - Rue Nelli : Désaffectation d'une emprise foncière en vue de son déclassement par la Commune

Commune de Toulouse — rue des Cheminées : Désaffectation d'une emprise foncière en vue de son déclassement par la commune

Commune de Toulouse — Grand Projet de Ville - Quartier Mirail : Désaffectation d'une partie de l'avenue Winston Churchill et du cheminement Francis Poulenc en vue de leur déclassement par la commune

Demande d'admission en non valeur de titres irrécouvrables

Convention de remboursement de frais avec la commune de Cornebarrieu (loyers télécom 2009 et 2010)

Adoption d'un protocole transactionnel avec la maîtrise d'oeuvre Cardete et Huet/Sauvage et Harter/Ingénierie Studio/Serige - 833- ITAV - marché 06.130

Ordre du jour du Bureau du 14 avril 2011

Collecteur de l'Aussonnelle — travaux de raccordement de la station d'épuration de Seilh à la station de l'Aussonnelle - Tranche 4 lot n°5 : Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Adour Garonne

Nouveaux Territoires de l'Art — L'Usine : adoption d'une convention de mise à disposition d'un ensemble immobilier

Nouveaux Territoires de l'Art — La Grainerie : adoption d'une convention de mise à disposition d'un ensemble immobilier

Compte — rendu du Bureau du 14 avril 2011

Commune de Beauzelle — Aménagement de la rue de Latché : Acquisition d'un terrain à la commune

Système d'Information du Grand Toulouse : Adoption d'une convention d'échange de données avec GRDF

Renouvellements et modifications d'emplois de non titulaires

Marché de réalisation d'un diagnostic du risque psychosocial et de mise en oeuvre d'un plan de prévention des risques par un Cabinet conseil : Adoption d'un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et la Communauté urbaine du Grand Toulouse

Système d'Information du Grand Toulouse — Numérisation du cadastre d'Aigrefeuille : Adoption d'une convention entre la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)