7 janvier 1919
27
délibérations
14
Autres decisions
5
Urbanisme & Travaux
4
Transport & Mobilité
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Délibérations (27)
Session extraordinaire. Jury criminel. Confection de la liste préparatoire pour l'année 1920 p. 178
Session extraordinaire. Grève des employés du gaz. Augmentation du prix du gaz p. 172
Session extraordinaire. Séance du 1er juillet 1919 p. 172
Session extraordinaire. Legs Cottini p. 183
Session extraordinaire. Demande de Louis Delphin expéditionnaire à la mairie relative à l'admission de l'interruption de ses services pour la retraite p. 181
Session extraordinaire. Allocation pour cherté de vie aux retraités des services municipaux. projet de résolution p. 184
Session extraordinaire. Echo de la visite de la mission américaine de rapprochement p. 186
Session extraordinaire. Règlement sur les pensions de retraite des employés de la mairie. Modification des articles 8 et 21 p. 181
Session extraordinaire. Loi concernant la résiliation des baux ruraux. Nomination de la commission arbitrale pour le canton centre p. 185
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Claire Berthoumieu veuve de François Rougé ancien palefrenier au service du nettoiement p. 179
Session extraordinaire. Hospices civils. Autorisation d'ester en justice p. 184
Session extraordinaire. Reconstitution des cités dévastées. Projet de résolution p. 186
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Gabriel Marius Pélabon ancien sapeur pompier p. 179
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Baptiste Mathieu ancien receveur de 3° classe à l'octroi p. 180
Session extraordinaire. Vente de gré à gré à Raymond Servile d'un terrain communal sis rue Laviguerie p. 182
Session ordinaire. Immeuble communal 17 rue du Rempart Saint Etienne. Demande de location Delga p. 179
Session extraordinaire. Cession de 320 stères de bois de chauffage pour le ravitaillement. Convention p. 183
Session extraordinaire. Voiries. Chemins communaux et et voies urbaines macadamisées p. 183
Session ordinaire. Immeuble communal 17 rue du Rempart Saint Etienne. Location Ramond p. 170
Session extraordinaire. Acquisition des terrains Estrade place du Busca. Droits d'enregistrement p. 176
Session extraordinaire. Droits de stationnement des voitures de place et taxi autos p. 182
Session extraordinaire. Droits de stationnement des voitures de place et taxi autos p. 182
Session extraordinaire. Droits de stationnement des voitures de place p. 182
Session extraordinaire. Caisse de crédit municipal de Toulouse. Compte administratif de 1918. Budget supplémentaire pour 1919. Budget primitif pour 1920. Avis du conseil municipal p. 185
Session extraordinaire. Société française de bienfaisance à Londres. Demande de subvention p. 184
Session extraordinaire. Fête nationale du 14 juillet 1919 et de la victoire p. 176
Session ordinaire. Cession d'un terrain au cimetière de Terre-Cabade à l'armée américaine p. 179
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