6 avril 1920

Session extraordinaire. Réfection de la façade du Capitole p. 181

Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Angélique Bernarde Basquié veuve de Jean Gayral ancien sergent fourrier à la compagnie des sapeurs pompiers p. 184

Session extraordinaire. Nettoiement des chaussées des routes nationales traversant Toulouse p. 179

Session extraordinaire. Demande de crédit pour denrées pour alimentation de la cavalerie des pompes funèbres p. 185

Session extraordinaire. Conseil des prudhommes. Prix Ozenne. Prix municipaux p. 185

Session extraordinaire. Hospices civils. Rentes sur particuliers. Rachat p. 181

Session extraordinaire. Hospices civils. Main levée d'inscription hypothécaire p. 181

Session extraordinaire. Hospices civils. Main levée d'inscription hypothécaire p. 181

Session extraordinaire. Séance du 4 juin 1920. Procès verbal p. 170

Session extraordinaire. Impôt sur le chiffre d'affaires. Voeu p. 171

Monuments aux morts p. 182

Session extraordinaire. Alimentation de la cavalerie du service du nettoiement. Acaht de denrées p. 185

Session extraordinaire. Cavalerie du service du nettoiement. Fournitures Bordes et Basque p. 185

Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Saint Germier veuve de Pierre Fériol ancien sapeur pompier p. 183

Session extraordinaire. Bassin de radoub du Pont des Demoiselles. réclamation Mousty. Instance en conseil de préfecture p. 188

Session extraordinaire. Enseignement technique industriel et commercial. Commission locale professionnelle. Désignation de quatre délégués p. 170

Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jeanne Marie Combes veuve de Victor Sauné ancien préposé d'octroi p. 184

Session extraordinaire. Hospices civils. Propriétés rurales. Achat d'un petit immeuble p. 180

Session extraordinaire. Acquisition terrain rue Caraman et boulevard Riquet. Affaire institut des frères p. 188

Session extraordinaire. Construction d'une usine élévatoire électrique à Braqueville p. 178

Session extraordinaire. Acquisition terrain rue du Canard. Affaire caisse d'épargne p. 183

Session extraordinaire. Vente de terrain. chemin vicinal n° 37 des Minimes à Croix Daurade. Affaire Roucaud p. 184

Session extraordinaire. Etatisation de la police p. 176

Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Teychené veuve Cabau ancien sous inspecteur de police p. 186

Session extraordinaire. Assurance contre l'incendie. Matériel de l'usine hydro électrique p. 178

Session extraordinaire. Amicale de prévoyance de la police. Congrès de Nancy. Demande de subvention p. 183

Session extraordinaire. Taxe sur les balcons p. 187

Session extraordinaire. Société d'apiculture méridionale. demande de subvention p. 183

Session extraordinaire. Gage de l'emprunt de 8.000.000. Décision du conseil d'état p. 171

Session extraordinaire. Tarif de l'octroi. Modification de taxes p. 180

Session extraordinaire. Donation Flick au musée dhistoire naturelle de Toulouse p. 187

Session extraordinaire. Commissions consultatives d'énergie électrique p. 170

Session extraordinaire. Usine du Ramier du Château. Fourniture de deux trémies de défeuillage. Marché de gré à gré p. 171

Session extraordinaire. Droits de stationnement des voitures de place et taxi autos p. 184

Session extraordinaire. Commission des tramways p. 170

Session extraordinaire. Internat municipal annexé au lycée de jeunes filles. demande de relèvement d'indemnités p. 184

Session extraordinaire. Revendication du legs Valette par la caisse des écoles p. 186

Session extraordinaire. Dégâts occasionnés à la marchandise de M. Borrel boucher au marché Victor Hugo. Indemnité p. 179

Session extraordinaire. Allocations militaires. Soutiens de famille. article 22 de la loi du 21 mars 1905 modifié par l'article 12 de la loi du 7 août 1913 p. 177

Session extraordinaire. Taxe d'entretien des cimetières p. 180