27 mars 1928

Fédération nationale des mutilés du travail - Groupement départemental de la Haute-Garonne p. 203

Office public communal dhabitations à bon marché - Projet d'agrandissement de la cité du Nord p. 210

Hospices civils — Projet de vente de la métairie de Rabe p. 200

Ecole normale d'instituteurs — Renouvellement de secours Arboucalot p. 208

Hospices civils — Legs Pagès - Vente d'actions de la nationale et de l'urbaine. p. 199

Hospices civils — Vente de la maison 2 Quai de la Daurade p. 218

Révision de la liste électorale du conseil de prudhommes 1928 - Désignation des délégués p. 186

Octroi — Fourniture de la coiffure aux employés d'octroi - Prorogation Carayon p. 200

Effondrement du clocher de la Dalbade — Instance Amoros p. 217

Demande de secours annuel formée par Mme Granadel Michel née Victorine Daydé veuve d'un ancien inspecteur des viandes des abattoirs p. 206

Usine hydroélectrique — Ligne du Ramier à Braqueville - Enquête d'utilité publique p. 187

Convocation du conseil municipal p. 183

Demande de secours annuel formée par Jean Bouchet ancien cantonnier au service des jardins et promenades p. 205

Hospices civils — Legs Fortassin p. 212

Virement de crédit p. 186

Demande d'augmentation de secours annuel formée par M. Oulié Bernard ancien cantonnier au service des jardins et promenades p. 207

Direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre - Instance p. 184

La rage — Création d'un institut antirabique à Toulouse - Question de M. Linières p. 220

Chemin de G. C N° 16 — Vente d'arbres - Traité Bories p. 195

Octroi — Fourniture d'effets dhabillement - Prorogation Rouède p.201

Effondrement du clocher de la Dalbade — Instance Cucilleron p. 217

Accident de voitures — Paiement d'indemnité p. 207

Egouts — Remboursement de Valon p. 198

Hospices civils — Vente de l'ancien presbytère de Saint Simon p. 218

Extension de l'éclairage public — Eclairage axial des boulevards p. 194

Ligue française de l'enseignement — Confédération nationale - Fédération départementale de la Haute-Garonne p. 197

Admission en non valeur de frais de poursuites irrécouvrables p. 186

Ancien pensionnat Saint Joseph — Instance Gossé p. 209

Le prix du lait — Question de M. Hyon p. 220

Sapeurs pompiers — Traités Gendron et Vilette p. 209

Fédération nationale des retraités des chemins de fer français et coloniaux (groupe de Toulouse) p. 198

Admission en non valeur de restes à recouvrer des exercices 1919 à 1924 p. 219

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Cassaet née Lassalle Françoise veuve d'un ancien employé de l'octroi p. 205

Economat — Fourniture de houille - Traité Delfau p. 217

Procès verbal p. 183

Demande de secours annuel formée par Mme Leazor Agnès veuve de Fernand Jean Baptiste Leazor ancien receveur des droits de place p. 206

Cercle espérantiste universitaire de Toulouse - Demande de subvention p. 213

Fédération nationale des travailleurs de l'état de France et des colonies (groupe de Toulouse, Arsenal, magasins administratifs de la guerre) - Demande de subvention p. 203

Syndicat national des secrétaires de mairie instituteurs - Congrès de Toulouse - Demande de subvention p. 208

Société la violette — Demande de subvention p. 204

Coopérative agricole des maraîchers toulousains - Demande de subvention p. 214

Estudiantina les fraters mandols — Demande de subvention p. 215

Office public communal dhabitations à bon marché - Subvention annuelle de 500.000 francs p. 183

Comité des secours en faveur des sinistrés de Puy Saint André - Demande de subvention p. 202

Fédération littéraire artistique et économique du Midi - Demande de subvention p. 202

Souvenir français (comité de Toulouse) — Demande de subvention p. 214

Société amicale des protes et correcteurs d'imprimerie de France (section de Toulouse) - Demande de subvention p. 200

Syndicat des marchands forains, étalagistes de Toulouse et de la région - Demande de subvention p. 204

Société colombophile union et progrès — Demande de subvention p. 204

Fédération nationale des blessés du poumon et des chirurgicaux - Demande de subvention p. 202

Fédération des sociétés postales de France et des colonies - Demande de subvention p. 203

Chorale mixte toulousaine de la vieille chanson - Demande de subvention p. 214

Union des étudiants républicains — Demande de subvention p. 204

Office public communal dhabitations à bon marché - Emprunt de 1.250.000 francs - Garantie de la ville p. 211

Estudiantina la palladienne — Demande de subvention p. 215

Société chorale le réveil de Bonnefoy — Demande de subvention p. 216

Union chorale avenir Bonnefoy Marengo — Demande de subvention p. 216

Commune de Roquebillière (Alpes Maritime) - Demande de subvention p. 202

Harmonie de la Patte d'Oie — Demande de subvention p. 215

Chorale le réveil de Bonnefoy — Demande de subvention p. 216

Harmonie lyre de Saint Cyprien — Demande de subvention p. 215

Union des fonctionnaires, ouvriers et employés auxiliaires de l'état victimes de la guerre - Demande de subvention p. 205

Fédération ouvrière et paysanne des associations de mutilés, veuves orphelins de la guerre et anciens combattants - Demande de subvention p. 203

Pompes funèbres — Assurance d'un fourgon funéraire p. 211

Effondrement du clocher de la Dalbade — Instance Amoros - Intervention de la compagnie d'assurance l'abeille p. 218

Moulin du Château — Location Loubet p. 197

Installation du chauffage central à eau chaude dans les bureaux de lHôtel de ville - Soumission Peyras p. 200

Exécution d'un panneau décoratif pour la salle du conseil municipal - Soumission Lupiac p. 184

Lotissement Bonneau (quartier de Montaudran) p. 219

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Laffont née Françoise Papi veuve d'un ancien professeur à l'école des beaux arts p. 206

Vente d'énergie électrique provenant de l'usine du Ramier - Instance de la société toulousaine du Bazacle contre la ville de Toulouse p. 188

Service des eaux — Admission en non valeur - Exercices 1922 à 1927 p. 213

Société dhistoire naturelle de Toulouse — Demande de subvention p. 214

Parc toulousain — Société le rowing club toulousain - Bail p. 216

Office public communal dhabitations à bon marché - Cession du bâtiment de la Chapelle et du parc du Calvaire p. 210

Chemin d'intérêt communal n° 11 — Aliénation de terrain communal - MM Faur et David pétitionnaires p. 198

Acquisition de terrain rue Roc p. 209

Voirie — Fourniture d'ophite - Traité Saboulard p. 217

Construction d'un mur — Paiement d'indemnité à M. Souque p. 209

Elargissement du chemin vicinal n° 16 — Acquisition Guy p. 212

Usine hydro électrique — Groupe convertisseur - Traité société alsacienne de constructions mécaniques p. 211

Cavalerie municipale — Traité Viguié p. 196

Police municipale — Acquisition d'une camionnette Peugeot - Soumission Jean Auban p. 199

Cavalerie municipale — Traité de Boussac p. 196

Cavalerie municipale — Traité Dasque p. 196

Voitures automobiles municipales — Garage - Location p. 212

Association des anciennes élèves du lycée de jeunes filles p. 205

Chauffage des écoles et des bâtiments communaux - Traité Habiague p. 201

Lycée de garçons — Demande de secours p. 197

Agrandissement de l'école primaire supérieure de jeunes filles - Enquête parcellaire p. 199

Cimetière de Terre — Cabade - Création de fosses maçonnées dites fosses parisiennes p. 185

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Pujos née Légobaques Rose Joséphine veuve d'un ancien garde du cimetière de Terre-Cabade p. 207

Société dhorticulture de la Haute — Garonne - Demande de subvention p. 214

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Laubies Baptiste née Miquel Marie veuve d'un ancien gardien du musée des Augustins p. 207

Révision de la liste électorale de la chambre d'agriculture de 1928 - Désignation d'un délégué p. 186

Extension et transformation des abattoirs - Modification au projet primitif p. 187

Agrandissement de la gare Matabiau — Transformation de voies d'accès aux abords - Déplacement de l'école vétérinaire - Prolongement des allées Jean Jaurès p. 189

Retraités municipaux — Indemnités pour charge de famille p. 185

Fédération internationale des associations d'instituteurs - Syndicat national des instituteurs et des institutrices de France et des colonies (section départementale de la Haute-Garonne du syndicat national) p. 208

Union sportive Negreneys — Demande de subvention p. 205

Marché des Carmes — Dégâts occasionnés par la chute d'un ornement détaché du fronton d'une des portes d'entrée - Demande d'indemnité Tedau p. 213