CM

15 février 1928

Toul 119 délibérations

119

délibérations

52

Autres decisions

21

Finances & Budget

12

Environnement

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Délibérations (119)

Autres decisions 52 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Montagut ex sous conducteur au service du nettoiement p. 129

Chemins vicinaux — Pavages pour 1928 p. 111

Lotissement Bonsirven (quartier du Griffoulet) p. 109

Questions diverses p. 143

Fourniture des imprimés nécessaires aux divers services municipaux - Prorogation d'adjudication p. 133

Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Renouvellement du secours Lakanal p. 136

Conseil de préfecture — Demande d'indemnité Gimat Sylvestre - Autorisation d'ester p. 140

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Alexandre en qualité de veuve de Bruno Alexandre ex mécanicien aux usines communales retraité de la mairie de Toulouse p. 124

Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Coumes p. 136

Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Montagne p. 137

Modification et extension de l'éclairage public p. 106

Assistance aux vieillards — Premier trimestre 1928 - Postulants ne résidant pas dans la commune mais y ayant conservé leur domicile de secours p. 150

Ecole primaire supérieure de garçons — Fourniture du pain - Traité Bor p. 115

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Balent née Tougne en qualité de veuve de M. Balent ex cantonnier de 2° classe aux usines communales p. 120

L'Electricité p. 143

Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches au ministère de la guerre p. 106

Drague à vapeur — Traité mines de Carmaux p. 134

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Marius Roger ex receveur de 2° classe à l'octroi de Toulouse p. 128

Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - Premier trimestre 1928 p. 150

Legs Bastide d'Izar — Répartition pour l'année 1927 p. 110

Exploitation en régie de l'usine d'incinération des ordures ménagères p. 107

Virements de crédits p. 105

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Lafont Victor ex sous chef de poste à l'octroi de Toulouse p. 121

Hospices civils — Vente de la villa des Rosiers à la ville - Avis favorable p. 141

Canal du Midi — Dragage - Participation de la ville p. 113

Convocation du conseil municipal p. 103

Ecole d'application de génie militaire — Renouvellement du secours Ravaillé André p. 113

Eclairage — Ancrages gare Matabiau - Traité chemins de fer du Midi p. 133

Ecole nationale professionnelle de Tarbes - Demande de secours Bax André p. 113

Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Birebent agent de la sûreté p. 126

Lotissement Soulé (quartier des Amidonniers) p. 109

Octroi — Masse dhabillement p. 110

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Ferrière née Galeppe veuve de Joseph Ferrière ex cantonnier de 1ère classe aux jardins et promenades p. 122

Liquidation de la pension de retraite revenant à Charles Laffite ex receveur de 1ère classe à l'octroi de Toulouse p. 125

Impasse Ducos — Prolongement et classement p. 108

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme François née Capban veuve de Dominique François ex préposé à l'octroi de Toulouse p. 121

Alignement vieux chemin de Lasbordes — M. Trichet pétitionnaire p. 108

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Durin veuve d'un ancien garde promenades p. 130

Octroi — Abonnements corporatifs - Renouvellement p. 112

Accident Buchens — Allocation de rente p. 129

Ecole normale d'instituteurs de Toulouse - Demande de secours p. 136

Liquidation de la pension de retraite revenant à François Magnas ex sous inspecteur de la sûreté p. 126

Pensions de retraites liquidées entre le 1er juin 1923 et le 31 décembre 1924 - Majoration exceptionnelle allouée à Jean Louis Chausson ancien sapeur pompier hors classe p. 120

Assistance aux femmes en couches — Premier trimestre 1928 p. 151

Octroi — Abonnements corporatifs - Fondeurs de suif p. 112

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Dufor veuve de Jean Bertrand Dufor ex receveur de 2° classe à l'octroi de Toulouse p. 121

Bâtiments communaux — Vidange des fosses d'aisances - Traité Boué p. 131

Ecole normale supérieure de Sèvres — Demande de secours Galy p. 114

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Espinasse née Roques en qualité de veuve de Antonin Espinasse ex cantonnier de 1ère classe aux chemins communaux p. 123

Virement de crédit p. 104

Le pont du chemin de fer de la Colombette p. 143

Procès verbal p. 103

Finances & Budget 21 délibérations

Sociétés de secours mutuels — Subventions pour l'année 1927 p. 116

Société les amis coloniaux — Demande de subvention p. 118

Fédération des artisans de Toulouse et de la région - Demande de subvention p. 117

Société dharmonie la toulousaine — Demande de subvention p. 111

Syndicat d'initiative de Saint Gaudens et du Comminges - Demande de subvention p. 115

Fédération nationale des mutilés du travail (groupement départemental de la Haute-Garonne) - Demande de subvention p. 134

Caisse des dépôts et consignations — Emprunt de 2.820.786 fr 60 p. 142

Amicale des mutilés — Demande de subvention p. 119

Oeuvre de la goutte de lait toulousaine — Demande de subvention p. 119

Société avenir musical de Bonhoure — Demande de subvention p. 111

Fédération nationale des mutilés du travail (groupement départemental de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 119

Assurance des Bâtiments communaux — Avenant n° 5 p. 132

Société des aviculteurs du Midi et Caussade club réunis - Demande de subvention p. 118

Société philharmonique Clémence Isaure — Demande de subvention p. 111

Association symphonique les capitouls — Demande de subvention p. 111

Société guidon Saint Cyprien — Demande de subvention p. 118

Syndicat national du personnel de surveillance et d'entretien des administrations de l'état - Demande de subvention p. 113

Orphéon école galiniste de Saint Cyprien - Demande de subvention p. 111

Office départemental des pupilles de la nation - Demande de subvention supplémentaire p. 113

Société de géographie de Toulouse — Demande de subvention p. 117

Assurance de neuf véhicules automobiles p. 114

Environnement 12 délibérations

Moulin du Château et Port Garaud — Avant projet d'assainissement du Port Garaud et de déviation de l'égoût du Grand Rond au Moulin du Château p. 130

Demande de secours annuel formée par Mme veuve Buchens mère d'un ancien ouvrier de l'usine hydroélectrique du Ramier du Château p. 130

Avant projet d'assainissement de l'école Sarrat et déplacement du fourneau économique p. 134

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Pauy née Jeanne Ecudié en qualité de veuve de M. Pauy ex ouvrier plombier au service des eaux p. 124

Bureau du secrétariat général — Règlement de dégâts p. 142

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Couzinet née Dedieu en qualité de veuve de Jules Couzinet ex receveur aux fourneaux économiques p. 124

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Cailhassou née Beautes en qualité de veuve de Pierre Cailhassou ex chauffeur aux usines communales p. 123

Demande de secours annuel formée par Mme Passabosc veuve d'un ancien agent de recensement du bureau des contributions p. 129

Société dhistoire naturelle — Demande de subvention p. 141

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Frézières née Poujade en qualité de veuve de M. Frézières médecin inspecteur au bureau municipal dhygiène p. 125

Ecole normale d'institutrices de Toulouse - Demande de secours Babeau p. 136

Fourniture des articles de bureau nécessaires aux divers services municipaux pendant l'année 1926 - Cahier des charges p. 139

Urbanisme & Travaux 11 délibérations

Classement de l'avenue Pierre Molette prolongée - Acquisition de terrain p. 139

Vente d'un terrain communal — Enquête de commodo et incommodo p. 138

Propriétés communales — Location d'un terrain communal situé dans l'île d'Empalot - Société Richou et Laroyenne pétitionnaire p. 137

Construction de cabinets souterrains avenue Jean Jaurès - Avant projet p. 120

Villa des rosiers — Acquisition p. 109

Acquisition d'immeubles rue des Couteliers p. 137

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Marie Bonnet ex directeur du terrain Maury retraité de la mairie de Toulouse p. 122

Acquisition de l'ancienne manutention militaire p. 104

Construction d'une bourse du travail — Rapport p. 116

Trottoirs et dallages — Construction et entretien pour 1928 p. 141

Acquisition d'immeubles dépendant de l'administration de la guerre p. 113

Sécurité 9 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Charles Galy ex brigadier chef de la police municipale p. 127

Liquidation de la pension de retraite revenant à Louis Guiraud ex brigadier de la police municipale p. 127

Cavalerie municipale — Traité Dasque p. 138

Liquidation de la pension de retraite revenant à mme Rancio née Caubère veuve de M. Rancio ex agent de police p. 127

Exploitation en régie de l'usine hydroélectrique municipale du moulin du château - Règlement et cahier des charges p. 106

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Augé née Delapart en qualité de veuve de M. Augé brigadier de la garde municipale en retraite p. 126

Pompes funèbres municipales — Accident causé par un fourgon rue Saint Rome n°15 - Réclamation Caubon p. 140

Fourniture de képis aux agents de la police municipale - Prorogation Prosper p. 133

Liquidation de la pension de retraite revenant à François Augustin brigadier cycliste de la police municipale p. 128

Éducation 4 délibérations

Fourniture des articles de papeterie et autres objets classiques nécessaires aux écoles primaires communales pendant l'année 1928 - Cahier des charges p. 133

Lycée de jeunes filles — Traité Dupiech p. 139

Fourniture de pain à l'école primaire supérieure de jeunes filles - Traité Carol p. 115

Lycée de jeunes filles — Fourniture du pain - Traité Dangla p. 138

Sport 4 délibérations

Boule sportive toulousaine — Demande de subvention p. 119

Fédération française de natation et de sauvetage - Demande de subvention p. 110

Union sportive toulousaine — Demande de subvention p. 118

Union sportive de Périole — Demande de subvention p. 119

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Théâtre du Capitole — Représentation du gala Coriolan p. 141

Foyer du théâtre du Capitole — Règlements de dégâts p. 135

Enfance & Jeunesse 1 délibération

Assistance aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913) - Premier trimestre 1928 p. 150

Vie associative 1 délibération

Legs Mauriès — Attribution pour l'année 1927 p. 110

Administration 1 délibération

Election du secrétaire p. 104

Ressources humaines 1 délibération

Etude d'une ligne à 60.000 volts avec poste de coupure et poste de transformation 60.000/13.500 volts - Soumission Giraudon p. 107

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