10 novembre 1917
63
délibérations
35
Autres decisions
5
Finances & Budget
4
Sécurité
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Délibérations (63)
Session extraordinaire. Economat du syndicat général des travailleurs et employés municipaux p. 221
Session extraordinaire. Réouverture du dépotoir de Lafourguette. Protestation. Voeu p. 236
Session extraordinaire. Ecole polytechnique. Demandes de bourses. Avis p. 226
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Orense Célina Auguste Charbonnières veuve de Guillaume Gustave Vielle ancien sténographe du conseil municipal p. 221
Session extraordinaire. Fournitures des denrées. Service des pompes funèbres p. 230
Session extraordinaire. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1916 p. 218
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Mme Anne Octavie Pichenot veuve de Paulin Jean Marie ancien régisseur des bains douches p. 225
Session extraordinaire. Encombrement de la voie publique. Question de M. Pinel p. 234
Session extraordinaire. Institut des sourdes muettes. Demande de bourse p. 230
Session extraordinaire. Petites soeurs des pauvres de Toulouse. Legs Soulé veuve Cavaré. Avis p. 226
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Louise Augustine Françoise Lahaye veuve de Antoine Flourens ancien sapeur pompier p. 222
Session extraordinaire. Hospices civils de Toulouse. Legs Demoiselle Imbert. Avis p. 220
Session extraordinaire. Vacant communal boulevard des Minimes. Location Maleterre. Admission en non valeur p. 227
Session extraordinaire. Alimentation de la cavalerie du nettoiement. Soumission Bories p. 219
Session extraordinaire. Nomination des répartiteurs p. 217
Session extraordinaire. Réclamation Triadou. Indemnité p. 226
Session extraordinaire. Droits sur les vins. Voeu p. 232
Session extraordinaire. Eclairage des faubourgs. Question de M. Poulard p. 233
Session extraordinaire. Faculté des sciences. Réparations des laboratoires incendiés. traité Barthe p. 215
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à François Izar ancien receveur d'octroi p. 223
Session extraordinaire. Organisation de la production intensive dans les domaines nationaux communaux et particuliers. Voeu p. 232
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Mme veuve Manent dont le mari fut fontainier de la ville p. 224
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Pierre Gleyses ancien cantonnier paveur p. 225
Session extraordinaire. Les commissions d'allocation. Voeu à M. le préfet p. 235
Session extraordinaire. Demande d'augmentation d'indemnité veuve Landelle p. 220
Session extraordinaire. Poste d'octroi de Bourrassol. Réparation du câble métallique p. 219
Session extraordinaire. Amélioration des ressources financières des communes. Voeu p. 236
Session extraordinaire. Hospices civils. Action en justice. Instance Manhès et Teissier du Cros. Avis p. 220
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Mme veuve Soula dont le mari fut roulier au service du nettoiement p. 224
Session extraordinaire. Annulation de neuf crédits de l'exercice 1917 et vote de quatre crédits supplémentaires p. 214
Session extraordinaire. Hospices civils. Instance en justice. Affaire Pagès Vacher Blanc. Avis p. 226
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Jeanne Desflans veuve de Emmanuel Bertrand Carrelle ancien contrôleur d'octroi p. 223
Session extraordinaire. Séance du 11 octobre 1917. Procès verbal p. 214
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Mme veuve Françoise Rouquet dont le mari fut ouvrier balayeur au service du nettoiement p. 224
Session extraordinaire. Entretien des appareils de chauffage des bâtiments communaux p. 219
Session extraordinaire. Taxe de guerre sur les spectacles. Question de Mr Victor p. 237
Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. Internat municipal. Relèvement du tarif des frais de pension et de demi pension p. 225
Session extraordinaire. Exposition de guerre. Assurance des objets assurés p. 225
Session extraordinaire. Dépenses imprévues de l'exercice 1916. Justification des sommes ordonnancées p. 216
Session extraordinaire. Compte administratif de 1916 p. 217
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jacques Verdier ancien agent de police p. 223
Session extraordinaire. Insuffisance de la police. Question de M. Pinel p. 234
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Elisabeth Dourthe veuve de Ferdinand Tourniaire ancien inspecteur de police p. 222
Session extraordinaire. Lycée de garçons. Bourses municipales p. 215
Session extraordinaire. Fourneaux économiques. Augmentation du prix de la portion p. 217
Session extraordinaire. Bureau de bienfaisance. Aliénation d'une maison. Avis p. 226
Session extraordinaire. Honoraires dus à M° Tétreau avocat pour frais d'instances dans l'intérêt de la commune p. 227
Session extraordinaire. Moulin du Château. Location Rouzaud. Admission en non valeur p. 227
Session extraordinaire. Droits de stationnement de voitures de place. Admission en non valeur p. 221
Session extraordinaire. Droits de stationnement de voitures de place et taxis autos. Admission en non valeur p. 221
Session extraordinaire. Droits de stationnement de voitures de place. Admission en non valeur p. 221
Session extraordinaire. Libération des locaux de l'école primaire supérieure de jeunes filles p. 327
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Rose Roques veuve de Guillaume Jules Gouzou ancien concierge à l'école primaire supérieure de garçons p. 222
Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. Bourses communales p. 215
Session extraordinaire. Immeuble communal rue Villenouvelle N°1. Location Maleterre. Admission en non valeur p. 227
Session extraordinaire. Crépissage d'un mur mitoyen à la ville. Immeuble de presse rue de la Madeleine angle rue des Couteliers p. 230
Session extraordinaire. Cession amiable à la ville de Toulouse d'une partie des coupes N° 12 et 13 de la forêt de Bouconne. Traité entre la ville et l'administration des forêts p. 228
Session extraordinaire. Transport de bois de la forêt domaniale de Bouconne. traité entre la ville et l'administration des forêts p. 228
Session extraordinaire. Transport de bois de la forêt de la forêt de Montech. Réclamation Valès entrepreneur p. 229
Session extraordinaire. Question du Théâtre p. 231
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Mme Marguerite Cointre veuve de Jules Roux ancien cantonnier des cimetières p. 224
Session extraordinaire. Achat d'une machine à écrire Underwood pour le service du contentieux p. 230
Session extraordinaire. Ecoles primaires communales. Création d'emplois d'adjointes p. 227
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