3 janvier 1913

Session extraordinaire. Rapports. Demande de divers employés de la mairie. Interruption de services. Versements à la caisse des retraites p. 74

Session extraordinaire. Assistance aux vieillards infirmes et incurables p. 80

Session extraordinaire. Introductions. Demande de divers employés de la mairie. Interruptions de services. Versements à la caisse des retraites p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Fourniture des articles pour machines à écrire nécessaires aux divers services municipaux p. 61

Session extraordinaire. Rapports. Pont des Amidonniers. Entreprise Murat frères. Réclamations au décompte définitif p. 76

Session extraordinaire. Rapports. Ecole Matabiau. Dépôt du plan parcellaire. Avis p. 57

Session extraordinaire. Rapports. Inhumations gratuites p. 73

Session extraordinaire. Rapports. Inhumations gratuites p. 73

Session extraordinaire. Pétitions — Voeux. Route de Castres. Ouverture d'un cul de sac. Pétition des habitants p. 80

Session extraordinaire. Introductions. Entreprise de Boussac. Règlements d'intérêts p. 51

Session extraordinaire. Rapports. Elargissement de la rue de l'Arsenal. Frais dus au greffier du tribunal civil p. 68

Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Victoire Beringuil veuve de Simon Laporte ancien chef d'écuries au service du nettoiement p. 65

Session extraordinaire. Introductions. Inhumations gratuites (décembre 1912) p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Rouzaud veuve de Gustave Papaix préposé de 1ère classe hors cadre p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Demande de Mme veuve Paillac tendant à obtenir le rétablissement de son secours annuel p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Demande de Mme veuve Roumens tendant à obtenir le rétablissement de son secours annuel p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Collision entre une motrice électrique et un fourgon des pompes funèbres. Demande d'indemnité p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Employés renvoyés. Instances en conseil d'état p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Montage des foires de novembre 1912. Traité Barthe. Règlement de l'entreprise p. 51

Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Géraud veuve de Barthélemy Louis ancien inspecteur de la sûreté p. 64

Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Raphaël ancien ouvrier à l'atelier de réparations p. 51

Session extraordinaire. Rapports. Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme veuve Marie Laporte p. 66

Session extraordinaire. Rapports. Ancienne caserne Dupuy. Demande de location de M. Sirié p. 71

Session extraordinaire. Introductions. Ecoles primaires communales. Indemnités dues à M. Sirven. Instituteur stagiaire p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Ancienne caserne Dupuy. Demande de location de M. Perreu p. 71

Session extraordinaire. Introductions. Legs Duffaut p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Demande Mallet sergent de ville de 1re classe relative à l'admission de l'interruption de ses services pour la retraite p. 74

Session extraordinaire. Introductions. Restauration de la façade de l'église des Minimes p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Dispons ancien ouvrier à l'atelier de réparations p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Demande de M. Dominique Martin surveillant à l'asile de nuit. Interruption de service. Versements à la caisse des retraites p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Dumas ancien brigadier d'octroi de 2me classe p. 64

Session extraordinaire. Introductions. Fourniture de plomb pour les cercueils destinés au service des pompes funèbres du 1er mars au 1913 au 31 décembre 1914 p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Demande de Mme veuve de Lacger tendant à obtenir le rétablissement de son secours annuel p. 49

Session extraordinaire. Rapports. Entrepôt des douanes. Dépréciation de marchandises. Réclamation Rouch frères p. 69

Session extraordinaire. Rapports. Ecole spéciale militaire de Saint Cyr. Demande de bourses. Avis p. 60

Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Thérèse Lucie Bosc veuve de Antoine Licau ancien capitaine de la compagnie des sapeurs pompiers p. 63

Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Augustin Feuillerat ancien mécanicien hors classe aux usines communales p. 51

Session extraordinaire. Rapports. Inhumations gratuites p. 73

Session extraordinaire. Introductions. Fourniture des huiles et matières diverses nécessaires aux usines de la ville , pendant les années 1913 et1914. Cahier des charges p. 49

Session extraordinaire. Rapports. Eclairage du pont des Amidonniers. Fourniture de lampes à gaz p. 75

Session extraordinaire. Introductions. Congrès des maires de France. Paiement de la cotisation de la ville p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Mise en état de viabilité de la rue Ozenne 3ème lot. Règlement de comptes M. Itard entrepreneur p. 51

Session extraordinaire. Rapports. Employés relevés de leur fonctions. Indemnités p. 62

Session extraordinaire. Rapports. Demande Albert Célestin. Versements à la caisse des retraites pendant l'interruption de ses services p. 74

Session extraordinaire. Introductions. Société de gymnastique le coquelicot. demande de location. Ancienne caserne Dupuy p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Employés relevés de leur fonctions. Indemnités p. 63

Session extraordinaire. Introductions. Règlement dhonoraires dus à M° Soulié, avocat p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Demande de Mme veuve Nègre tendant à obtenir le rétablissement de son secours annuel p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Pauline Marie Agathe veuve de Joseph Numa Barbé ancien préposé d'octroi de 1ère classe p. 50

Session extraordinaire. Séance du 11 mars 1913. Procès verbal p. 80

Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Guillaume Laffon ancien employé de la mairie p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Legs Chanterane. Paiement de frais d'acte notarié p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Affaire Tauran. Accident. Règlement p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Achat de gadoues. Proposition Bouzigues p. 70

Session extraordinaire. Introductions. Affaire de Frégeville. Ventes de meules. Admission en non valeur p. 51

Session extraordinaire. Rapports. Ecole d'infirmières laïques. Bourses communales. Année 1913 p. 72

Session extraordinaire. Séance du 1er mars 1913. Procès verbal p. 49

Session extraordinaire. Rapports. Employés relevés de leur fonctions. Indemnités p. 63

Session extraordinaire. Rapports. Instance P Ramel contre les hospices p. 72

Session extraordinaire. Introductions. Chemin vicinal n° 40. Déviation demandée par la compagnie des chemins de fer du Midi p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Service des pompes funèbres. Achat de quatre chevaux p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Indemnité d'exercice de la régie. Crédit p. 68

Session extraordinaire. Introductions. Demande de M. Fourcade régisseur général des droits de place. Interruption de services. Versements à la caisse des retraites p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Matériel des foires p. 51

Session extraordinaire. Rapports. Ancienne Voute du Pont Saint Pierre. Location Sarniguet p. 71

Session extraordinaire. Introductions. Petites soeurs des pauvres. Legs Moulis. Avis p. 51

Session extraordinaire. Rapports. Demande de secours formulée par Mme Périé veuve d'un ancien employé des droits de place p. 66

Session extraordinaire. Introductions. Expropriations. Groupes scolaires. Immeuble Gabolde situé à la Croix de Pierre. Réclamation Dorléac. Acquiescement à jugement. Règlement des frais exposés p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Acquisition de terrain rue du Canard. Affaire caisse d'épargne p. 61

Session extraordinaire. Rapports. Acquisition de terrain chemin de Bourrassol. Affaire société le coin de terre toulousain p. 67

Session extraordinaire. Introductions. Vente de terrains rue Ozenne. Affaire Deljougla p. 52

Session extraordinaire. Introductions. Mise en état de viabilité de la rue Ozenne 1er lot. Construction d'un égout. Entreprise Olieu. Règlement de comptes p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Louise Bayret veuve de Jean Capéran ancien surveillant de travaux communaux p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Dommages causés aux propriétés privées à suite d'attroupement. Réclamations Mazières p. 72

Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jacques Calvet ancien chef de section au service municipal des travaux p. 66

Session extraordinaire. Rapports. Acquisition. Terrain rue des Quêteurs. Affaire Vercher Beltran p. 68

Session extraordinaire. Rapports. Vente de terrains communaux situés rue de Cugnaux et rue Villenouvelle. Adjudication p. 70

Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Magdelaine Bessau veuve de Jean Paul Carrère ancien surveillant de travaux communaux p. 64

Session extraordinaire. Rapports. Aménagement du local affecté aux engins automobiles des sapeurs pompiers. Insuffisance de crédits p. 60

Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Henri Servat ancien surveillant de travaux p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Location de l'ancienne minoterie Razous. Bail Fauroux et Ournac p. 51

Session extraordinaire. Rapports. Immeuble communal de Croix Daurade. Location Pagès p. 74

Session extraordinaire. Rapports. Instance Deljougla. Dégâts causés à l'immeuble 34 rue Nazareth. Acquiescement à jugement. Règlement p. 70

Session extraordinaire. Rapports. Immeuble communal 57 boulevard Armand Duportal. Location Dupuy p. 74

Session extraordinaire. Introductions. Immeuble des lits militaires. Réparations p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Immeuble Ozenne 16 rue Saint Etienne. Paiement de loyers. Admission en non valeur p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Service dhygiène. Acquisition d'un cheval pour le service de désinfection p. 61

Session extraordinaire. Rapports. Vente de terrain avenue du général Verdier. Affaire Pierre Cuxac p. 67

Session extraordinaire. Rapports. Vente de terrain avenue du général Verdier. Affaire veuve Cuxac p. 67

Session extraordinaire. Introductions. Terrain au lieu dit la Colombette. Location Caminade p. 49

Session extraordinaire. Introductions. Expropriations. Immeuble rue Riguepels. Produit des démolitions p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Construction d'un égout avenue de Muret. Entreprise Combes. Paiement de sommes dues à la ville p. 51

Session extraordinaire. Rapports. Immeuble communal Côte Pavée N° 2. Transfert de bail. demande Julien Canguilhem Allemant p. 75

Session extraordinaire. Rapports. Travaux supplémentaires à l'école supérieure de garçons. Rue des Récollets. Réclamation Sagné p. 76

Session extraordinaire. Rapports. Dégagement de la cathédrale Saint Etienne. Adjudication des travaux de démolition p. 69

Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jules Auguste Cantegril ancien chef du 3ème service à la direction des travaux p. 63

Session extraordinaire. Rapports. Caserne Dupuy. Acquisition d'usufruit. Instance contre l'administration des domaines. Appel p. 68

Session extraordinaire. Rapports. Construction des abattoirs et marchés aux bestiaux. Taxes d'abatage p. 52

Session extraordinaire. Introductions. Société amicale des protes et correcteurs d'imprimerie. Congrès de Dijon. Demande de subvention p. 51

Session extraordinaire. Rapports. Union des syndicats ouvriers et bourse du travail . Conférence extraordinaire à Paris. Demande de subvention p. 66

Session extraordinaire. Rapports. Association générale des agents des postes télégraphes et téléphones . Congrès de Paris. demande de subvention p. 62

Session extraordinaire. Introductions. Prorogation des règlement et tarifs de l'octroi p. 49

Session extraordinaire. Introductions. Société coopérative toulousaine des ouvriers selliers de l'équipement militaire. Délégation à Paris. Demande de subvention p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Taxes sur les viandes p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Syndicat national des travailleurs des chemins de fer de France et des colonies. Congrès de Paris. Demande de subvention p. 66

Session extraordinaire. Rapports. Association amicale des employés de l'octroi. Congrès régional de Toulouse. Demande de subvention p. 62

Session extraordinaire. Rapports. Stand municipal. Tarif des munitions. Modifications p. 70

Session extraordinaire. Introductions. Syndicat national des travailleurs des chemins de fer de France et des colonies. Congrès de Paris. Demande de subvention p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Association syndicale des employés civils, techniques et administratifs des établissements et services militaires du ministère de la guerre. Congrès de Paris. demande de subvention p. 62

Session extraordinaire. Rapports. Demande de subvention de l'orphelinat national des chemins de fer de France et des colonies p. 66

Session extraordinaire. Introductions. Lycée de jeunes filles. Modification du tarif des frais de pension dans l'internat et du taux des bourses communales p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Fêtes du carnaval de 1913. demande de subvention de l'émulation nautique p. 69

Session extraordinaire. Introductions. Demande du docteur Gaillardie médecin inspecteur au bureau municipal dhygiène. Interruption de services. Versements à la caisse des retraites p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Bureau de bienfaisance. Legs Huron p. 68

Session extraordinaire. Introductions. Ecole des beaux arts. Demande de secours Cuvrier et Privat p. 49

Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Léocadie Clémentine Baptistine veuve de Gauderié Estève ancien garçon de bureau à la mairie p. 65

Session extraordinaire. Rapports. Bureau de postes de l'allée Saint Michel. Bail Soulignac p. 62

Session extraordinaire. Rapports. Bureau de bienfaisance. Acquisition de l'immeuble Darné sis 5 rue Varsovie p. 73

Session extraordinaire. Introductions. Bureau de bienfaisance. Biens cultuels. Créance Fabre p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Bureau de bienfaisance. Legs Antoine Labit p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Fédération colombophile de Toulouse et de la Haute-Garonne. Congrès de Bordeaux. demande de subvention p. 49

Session extraordinaire. Rapports. Fourneaux économiques. Fourniture de triperie. Traité de gré à gré p. 75

Session extraordinaire. Rapports. Immeuble 71 rue du Taur. Ancienne chapelle du bureau de bienfaisance. Modification à la délibération du 17 mai 1907 p. 70

Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant au docteur Jean Chabaud ancien directeur du bureau dhygiène p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Victorine Mas veuve de Armand Gabriel Bonneau ancien chef de bureau à la mairie p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Lestieu ancien expéditionnaire au bureau dhygiène p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Elisabeth Maer veuve de Jean Peyssies ancien sous inspecteur de police p. 64

Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Angèle Clémence Marie Duedra veuve de Pierre Paul Rivière ancien brigadier de police p. 65

Session extraordinaire. Introductions. Assurance contre l'incendie des bâtiments communaux. Avenant n° 5 p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Catherine Vintrou veuve de Jean Jacques Proudhom ancien agent de police p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Assurances contre l'incendie. Avenant. Immeuble à Croix Daurade p. 72

Session extraordinaire. Introductions. Assurance contre l'incendie. Ancien établissement du Calvaire p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Assurances contre l'incendie. Usine Mazelier. Immeuble petite rue Sainte Ursule. Immeuble situé au lieu dit la Colombette. Ancienne usine Desangles au Moulin du Château p. 51

Session extraordinaire. Rapports. Cahier des clauses et conditions imposées au directeur du théâtre du Ramier pour l'exploitation théâtrale du 15 avril 1913 au 1er novembre 1915. Approbation p. 60

Session extraordinaire. Rapports. Fourniture d'ouvrages de musique au conservatoire .Location de pianos. Cahier des charges p. 73

Session extraordinaire. Rapports. Conservatoire de musique. Location de pianos. Cahier des charges p. 73

Session extraordinaire. Pétitions — Voeux. Musique de l'école d'artillerie. Maintien. Voeu p. 79

Session extraordinaire. Rapports. Tramways électriques. Ligne de la place Esquirol à Colomiers. Enquête d'utilité publique p. 77

Session extraordinaire. Introductions. Arrêt du tramway à Montaudran. Pétition p. 50

Session extraordinaire. Pétitions — Voeux. Tramway d'Aucamville Castelginest p. 78

Session extraordinaire. Introductions. Lignes de tramways électriques jusqu'à la barrière de Balma par le chemin de la Gloire. Pétition des habitants p. 50

Session extraordinaire. Introductions. Création d'une crèche municipale 7 rue des Amidonniers. Règlement de comptes p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Soutiens de famille p. 52

Session extraordinaire. Introductions. Fourniture de jouets aux écoles maternelles pendant l'année 1913 p. 51

Session extraordinaire. Introductions. Ecole maternelle des Fontaines (Saint Cyprien) 1er lot. Terrassements et maçonneries. Règlement de comptes p. 51

Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Eulalie Laville ancien brigadier garde au service des cimetières p. 65

Session extraordinaire. Rapports. Demande de concession gratuite aux cimetières de Terre-Cabade et de Rapas formée par Mme veuve Tranier et Mme veuve Bousquet p. 61

Session extraordinaire. Pétitions — Voeux. Représentation proportionnelle scolaire. demande de crédit au profit des écoles libres p. 79

Session extraordinaire. Introductions. Demande du docteur Lalande médecin inspecteur des écoles, etc. Interruption de services. Versements à la caisse des retraites p. 50

Session extraordinaire. Rapports. Ecole du service de santé militaire de Lyon. Demande de bourses. Avis p. 61