31 décembre 1912

Toul 8 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (8)

Finances & Budget 2 délibérations

Session extraordinaire (suite). Pompes funèbres. Modifications aux tarifs et règlement p. 541

Session extraordinaire (suite). Budget primitif de l'exercice 1913 (suite) p. 542

Autres decisions 2 délibérations

Session extraordinaire (suite). Instance Amouroux. Acquiescement à jugement. Règlement p. 540

Session extraordinaire (suite). Séance du 31 décembre 1912. Procès verbal p. 539

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Session extraordinaire (suite). Acquisition de terrain rue Sesquières. Affaire Bonfils p. 540

Session extraordinaire (suite). Hospices civils. Travaux à exécuter sur le domaine de Seilh p. 542

Environnement 2 délibérations

Session extraordinaire (suite). Bureau de bienfaisance. Budget primitif de 1913. Subvention p. 541

Session extraordinaire (suite). Fourneaux économiques. Fourniture des denrées d'épicerie. Traité de gré à gré p. 540

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