29 avril 1927

Ancien chemin d'IC n° 11 — Aliénation Canet et Roncé p. 211

Etablissements classés — Installation d'un dépôt de première classe p. 217

Octroi — Habillement - Prorogation du marché Rouède p. 210

Demande de secours annuel formée par Mme Rosalie Galy veuve d'un ancien porteur auxiliaire du service des pompes funèbres p. 216

Demande d'alignement chemin vicinal n° 73 - Cohéritiers Blaja, pétitionnaires p. 221

Le prix de la viande — Question de M. Hyon p. 233

Galerie filtrante de Braqueville — Amélioration du débit p. 218

Service des pompes funèbres — Frais d'inhumation admis en non valeur (année 1926, octobre, novembre, décembre) p. 220

Sapeurs pompiers — Habillement et chaussure - Traité Marty et Vilette p. 218

Vieux chemin de Lasbordes — Classement et élargissement p. 212

Convocation du conseil municipal p. 200

Eclairage public — Amélioration et extension p. 205

Procès verbal p. 200

Enlèvement des viande saisies, détritus provenant des abattoirs et des bêtes mortes sur la voie publique - Soumission Granier p. 204

Service de l'octroi — Déplacement de la Barrière de Croix Daurade - Modification du règlement p. 222

Bétonnage des chaussées — Essai Fabre p. 217

Demande de secours annuel formée par Mme Durand veuve d'un ancien porteur de barre au Service des droits de pesage p. 215

Economat — Fourniture de houille - Traité Delfau p. 218

Octroi — Prorogation du marché Carayon p. 213

Office public communal dhabitations à bon marché - Agrandissement de la Cité Jardin du Nord A p. 222

Legs Henriette Labat — Acceptation p. 211

Lotissement Marcoz — Cité Jardin des Fontaines p. 225

Instance Piat frères — Pourvoi devant le conseil d'état p. 220

Fourniture de pavés de basalte — Soumission Gleizes p. 213

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Helène Veyssière née Leyma veuve d'un ancien cantonnier du balayage p. 216

Hospices civils — Compte de gestion du receveur - Avis du conseil municipal p. 219

Lotissement Bonsirven — Quartier du Griffoulet p. 224

Syndicat national des garçons de laboratoire des établissements de l'état (section de Toulouse) - Demande de subvention p. 228

Fédération nationale des retraités des chemins de fer français et coloniaux - Demande de subvention p. 227

Union chorale avenir Bonnefoy Marengo — Demande de subvention p. 221

Mission laïque française — Demande de subvention p. 211

Société d'encouragement à l'art et à l'industrie - Demande de subvention p. 228

Cercle art et théâtre — Demande de subvention p. 227

Hospices civils — Budget primitif de 1927 p. 219

Société l'étoile du Nord — Demande de subvention p. 215

Association symphonique les Capitouls — Demande de subvention p. 221

Modifications au tarif des droits de place p. 226

Société des pêcheurs à la ligne de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 228

Fédération des sociétés piscicoles du Sud Ouest Midi - Demande de subvention p. 227

Syndicat des percepteurs, agents des trésoreries générales et commis de perception - Demande de subvention p. 219

Amitié des aveugles de France — Demande de subvention p. 226

Chambre de commerce de Toulouse — Neuvième congrès de la natalité - Demande de subvention p. 227

Boulevard de la Marquette — Acquisition d'une bande de terrain p. 212

Construction de logements salubres et à bon marché - Emprunt de 45.000.000 de francs p. 202

Immeuble communal du parc Marengo — Locations p. 213

Marchés régulateurs — Acquisition d'un châssis p. 204

Société de crédit immobilier de Toulouse et du Sud Ouest - Nouvelle garantie de la ville p. 214

Voirie — Fourniture de gravier - Traité Voisin p. 222

Office municipal dhabitations à bon marché - Emprunt pour construction dhabitations salubres et à bon marché (honoraires) p. 203

Syndicat des concierges garçons de bureau et veilleurs de nuit des manufactures de l'état (section de la manufacture des tabacs de Toulouse) - Demande de subvention p. 228

Concession de la distribution publique d'énergie électrique - Nouvelle prorogation de l'avenant du 14 octobre 1926 p. 200

Moulin du Château — Location Danmain - Admission en non valeur partielle p. 233

Fourniture de vin aux fourneaux économiques à la maison des mères aux internats municipaux et à l'école hôtelière p. 224

Usine hydro électrique du Ramier du Château - Convention avec l'office national industriel de l'azote p. 209

Secours annuel à la mère d'un sous brigadier de police p. 216

Hygiène — Application des règlements de police - Question de M. Escaich p. 234

Syndicat professionnel de la police municipale - Congrès à Toulouse - Demande de subvention p. 214

Cavalerie municipale — Traités Dasque p. 210

Amicale sportive du fer à cheval — Demande de subvention p. 215

Société de gymnastique et de sports l'étoile d'Orient - Demande de subvention p. 215

Union sportive de Negreneys — Demande de subvention p. 215

Formation administrative du personnel municipal - Cours professionnels p. 201

Personnel municipal — Projet d'échelle mobile p. 229

Transformation du pont suspendu Saint Pierre - Elargissement p. 202

Groupe scolaire Matabiau — Agrandissement de la cour de l'école maternelle - Enquête parcellaire p. 219

Théâtre du Capitole — Traité de peinture pour entretien des décors p. 221