CM

28 mars 1927

Toul 66 délibérations

66

délibérations

23

Autres decisions

9

Finances & Budget

9

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (66)

Autres decisions 23 délibérations

Demande de secours annuel formée par Thimothée Deville ancien ouvrier retrousseur au service du nettoiement p. 153

Hôtel d'Assezat — Restauration de la façade Nord de la cour dhonneur p. 155

Fourniture de pavés dits carillottes — Traité Thorel p. 158

Hospices civils — Legs veuve Simon p. 156

Alignement vieux chemin de Lasbordes — M. Arnaud pétitionnaire p. 153

Ecole d'application du génie maritime de Paris - Demande de secours Ravaille p. 146

Service des pompes funèbres — Non valeur (exercice 1923) p. 148

Ecole normale supérieure de jeune filles de Sèvres - Demande de secours Galy p. 156

Virement de crédit p. 150

Ecole normale d'institutrices — Demande de secours Lacanal p. 145

Convocation du conseil municipal p. 138

Service du nettoiement — Règlement Dasque p. 159

Architecture — Fourniture de mâts - Traité Barthe 14 mars 1927 p. 150

Rivière de lHers — Règlement Amouroux p. 154

Demande de secours annuel formée par mme veuve Bacquié née Claire Arnal p. 153

Lotissement veuve Criq — Quartier de Bonhoure p. 145

Pont des Amidonniers — Instance Murat frères - Paiement des experts p. 154

Révision de la liste électorale du conseil des prudhommes en 1927 (désignation d'un délégué) p. 155

Fourniture des effets dhabillement nécessaires aux agents des divers services municipaux - Adjudication p. 158

Ligne aérienne Paris Toulouse — Voeu p. 140

Eclairage électrique — Question de M. Brustis p. 159

Ecole normale d'institutrices de Cahors — Demande de secours Jehin p. 144

Procès verbal p. 138

Finances & Budget 9 délibérations

Syndicat des marchands forains étalagistes de Toulouse et de la région - Demande de subvention p. 150

Athlétic club la rose — Demande de subvention p. 151

Société méridionale d'apiculture — Demande de subvention p. 152

Société du souvenir français — Comité de Toulouse - Demande de subvention p. 144

Bibliothèque pédagogique du personnel enseignant laïque de Toulouse - Demande de subvention p. 143

Société la violette de Paris — Demande de subvention p. 144

Cercle laïque du canton Ouest — Demande de subvention p. 156

Société nautique Rowing club toulousain — Demande de subvention p. 151

Comité français de propagande aéronautique - Demande de subvention p. 151

Urbanisme & Travaux 9 délibérations

Création de logements salubres à bon marché p. 140

Acquisition de l'ancien pensionnat Saint Joseph p. 139

Droits de voirie — Admission en non valeur de frais de poursuites irrécouvrables p. 142

Hospices civils — Construction d'un générateur à vapeur p. 156

Crédit foncier de France — Emprunt de 159.220 fr p. 146

Alignement rue Bellegarde — Société toulousaine du Bazacle p. 157

Demande de secours annuel formée par Léonce Baron ancien paveur au service de la voirie p. 152

Quartier de la Dalbade — Acquisition d'immeubles - Paiement des intérêts p. 139

Envoi d'un délégué à Amsterdam en vue de la négociation d'un emprunt destiné à la construction d'immeubles p. 142

Sport 8 délibérations

Envoi d'un délégué à Paris Arras et Tourcoing pour étude sur la construction, l'aménagement et le fonctionnement des piscines p. 140

Construction et aménagement d'une piscine - Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches en vue d'obtenir une subvention p. 142

Terrain contigu à l'école de la Juncasse - Société Toulouse Juncasse sportif - Admission en non valeur p. 148

Sporting club toulousain — Demande de subvention p. 152

Colombe sportive toulousaine — Demande de subvention p. 151

Service du nettoient et transports — Achet de trois châssis et de trois landaulets - Traités Berliet et Renault p. 147

Toulouse cheminots Marengo sports — Demande de subvention p. 152

Toulouse Minimes sports — Demande de subvention p. 152

Sécurité 5 délibérations

Usine hydro électrique du Ramier du Château - Nouvelle assurance contre l'incendie p 148

Taxe municipale sur les chiens — Années 1917 à 1921. Admission en non valeur p. 155

Aménagement des services de la police dans l'ancienne faculté des lettres - Résiliation de l'entreprise (sixième lot) - Remboursement des frais d'adjudication de timbre et d'enregistrement p. 149

Fourniture de képis aux agents de la police municipale - Prorogation Prosper p. 153

Cavalerie municipale — Traités Bordes p. 158

Environnement 3 délibérations

Association des beaux arts — Demande de subvention p. 145

Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Traiés Dupiech et Micouleau p. 149

Service des eaux — Accident Roc - Règlement d'indemnité p. 150

Culture & Patrimoine 3 délibérations

Théâtre du Capitole — Détérioration d'un vêtement - Demande d'indemnité Grenier p. 145

Fourniture de livres à la bibliothèque — Traités Guitard et Privat p. 144

Révision de la liste électorale de la chambre d'agriculture (désignation d'un délégué) p. 155

Parcs & Espaces verts 2 délibérations

Société dhorticulture de la Haute — Garonne - Demande de subvention p. 143

Location d'un terrain contigu au cimetière Rapas - Demande Esplas p. 148

Transport & Mobilité 2 délibérations

Tramways — Prorogation de l'avenant n° 5 - 28 mars 1927 p. 133

Tramways — Raccordement des lignes 14 et 16 rue de Castres p. 143

Éducation 1 délibération

Lycée de garçons — Bourses communales - Rajustement p. 157

Social & Santé 1 délibération

Envoi d'un délégué à Lyon pour représenter la ville au congrès des municipalités socialistes p. 159

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