CM

16 décembre 1929

Toul 95 délibérations

95

délibérations

35

Autres decisions

25

Finances & Budget

7

Sécurité

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (95)

Autres decisions 35 délibérations

Egouts — Assainissement de l'impasse Mistou et de la rue Suau quartier des Minimes p. 653

Traitement des fonctionnaires — Demande de réduction p. 634

Etablissements dangereux et insalubres — Installation d'un atelier de chargement de cartouches de chasse dit douillerie française - Avis du conseil municipal p. 661

Projet d'alignement du chemin vicinal ordinaire n° 22 de Fontaine Lestang p. 637

Virement de crédit p. 636

Questions diverses — Le prix du pain p. 663

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Julien Anglade veuve d'un ancien ouvrier maçon au service du nettoiement p. 646

Liquidation d'une pension de retraite revenant à Mme Bonnelasbals veuve d'un ex sergent de ville p. 645

Convocation du conseil municipal p. 633

Sociétés de secours mutuels — Répartition 1929 p. 649

Service des pompes funèbres — Fourniture de poignées - traité Pech p. 662

Vieux chemin de Tournefeuille — Déclassement p. 638

Service des pompes — Fourniture de tissus caoutchoutés - Soumission Mirassou p. 658

Ecole Fabre (filles) — Cours complémentaire - Création d'un poste d'adjointe p. 660

Révision de la liste électorale politique de 1930 - Désignation des délégués p. 636

Institut des sourds muets — Demande de bourse Malrieu p. 639

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Collongues née Gilda Toulze en qualité de veuve de Louis Joseph Collongues ex surveillant au service du plan retraité de la mairie de Toulouse p. 645

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Puyfourcat née Bouche en qualité de veuve de Jean Marie Puyfourcat ex préposé à l'octroi de Toulouse p. 645

Règlement sur les pensions de retraites des employés de la mairie - Modifications p. 642

Fourniture du pain — Ecole primaire supérieure de jeunes filles- Traité Carol p. 656

Lotissement Constantin — Quartier du Pont des Demoiselles p. 656

Fourniture du pain — Ecole primaire supérieure de garçons - Traité Bor p. 655

Ecole des Amidonniers (filles) — Création d'un quatrième poste d'adjointe p. 658

Ecoles primaires élémentaires — Avis sur les dates des six jours de congés mobiles p. 638

Ligne du Ramier à Braqueville — Etablissement de servitude p. 647

Etablissements classés de 1ère classe — Installation d'un dépôt dhydrocarbures - Demande compagnie méridionale des pétroles p. 647

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Pierre Vilotte née Elisabeth Teychené veuve d'un ancien tailleur de pavés p. 644

Ecole de Bonhoure (filles) — Création d'une cinquième classe p. 659

Ecole supérieure de commerce de Toulouse - Demande de bourse Bégué p. 639

Serres de la ville — Réfection de deux pavillons - Soumission Gazagne et Laurent p. 650

Ecole supérieure de commerce de Toulouse - Demande de bourse Murat - Renouvellement p. 639

Institut des jeunes aveugles de Toulouse - Demande de bourse Rouch p. 639

Procès verbal p. 633

Service du nettoiement — Accident d'automobile place du Capitole - Réclamation Frachengues p. 640

Expropriation pour cause d'utilité publique - Remboursement dhonoraires p. 638

Finances & Budget 25 délibérations

Orphéon Saint Cyprien école galiniste — Demande de subvention p. 652

Timbre antituberculeux — Subvention au comité départemental p. 642

Eclairage axial — Arsenal et caserne Niel - Redevance d'ancrage p. 655

Erection d'un monument Jean Jaurès à Cazères - Subvention p. 649

Cercle art et théâtre — Demande de subvention p. 652

Transformation du pavage de la rue de Metz entre la place Esquirol et le Pont neuf - Route nationale n° 20 - Demande de subvention p. 653

Société chorale des Minimes — Demande de subvention p. 652

Exploitation du monopole des pompes funèbres de la commune de Cugnaux - Traité et tarif p. 657

Société l'avenir musical de Bonhoure — Demande de subvention p. 652

Bourse du travail — Demande d'augmentation de la subvention p. 657

Ecole galiniste toulousaine — Demande de subvention p. 652

Société rugby club Saint Cyprien — Demande de subvention p. 644

Association toulousaine des anciens gymnastes - Demande de subvention p. 643

Eclairage axial — Hôtel Duranti - Redevances d'arrérages p. 654

Association symphonie les Capitouls — Demande de subvention p. 651

Comité d'action des régions libérées — Demande de subvention p. 648

Conseil de prudhommes — Demande de subvention p. 657

Société photo club toulousain — Demande de subvention p. 649

Transformation du pavage — Route nationale n° 20 - Demande de subvention p. 654

Société colombophile la revanche toulousaine - Demande de subvention p. 643

Bourse du travail — Subvention exceptionnelle p. 657

Droits de place et de pesage — Modification aux tarifs p. 651

Société de gymnastique l'étoile du Nord — Demande de subvention p. 643

Association des mutilés réformés et anciens combattants de la grande guerre, de leurs veuves, de leurs orphelins et ascendants - Fédération départementale de la Haute-Garonne - Demande de subvention pour les fêtes du 11 novembre 1929 p. 650

Fédération nationale des ouvriers et employés de l'état anciens combattants non pensionnés - Demande de subvention p. 649

Sécurité 7 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Mallet née Ducassé en qualité de veuve de Théophile Antonin Mallet ex sous brigadier de police en retraite p. 645

Aménagement des services de la police à l'ancienne faculté des lettres p. 641

Maison municipale des mères — Legs veuve Dresseyre - Acceptation p. 662

Police municipale — Fourniture d'effets dhabillement - Prorogation Rouède p. 638

Cavalerie municipale — Fourrages - Mise en adjudication p. 637

Régies municipales — Règlement des abattoirs p. 636

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Jules François Delaux née Jeanne Guilhem veuve d'un ancien expéditionnaire au bureau de la police administrative p. 646

Environnement 5 délibérations

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Géniés veuve d'un ancien électricien au service des eaux p. 646

Demande de secours annuel formée par Mme Dominique Malet née Madeleine Delmas veuve d'un ancien aide serrurier au service des eaux p. 644

Service des eaux — Fourniture de pièces nécessaires à l'entretien de la fontainerie et de la robinetterie - Traité Gilard p. 658

Nouveau traitement du receveur municipal p. 634

Hospices civils et bureau de bienfaisance - Mainlevée Saint Aguet p. 648

Urbanisme & Travaux 5 délibérations

Usine électrique de Bourrassol — Acquisition d'un moteur de secours - traité ateliers de constructions électriques de Metz p. 648

Droits de voirie — Relèvement p. 642

Voirie — Revêtement des chaussées - Traité le bitume liquide p. 651

Colonie scolaire des 7 Deniers — Création - Acquisition d'immeubles p. 647

Quartier de la Coquille — Acquisition de la villa Béthanie p. 639

Ressources humaines 4 délibérations

Ecole Lespinasse (garçons) — Création d'un dixième emploi d'adjoint p. 660

Ecole Armand Leygues (garçons) — Création d'un quatrième emploi d'adjoint p. 659

Ecole de la Patte d'Oie (garçons) — Création d'un sixième emploi d'adjoint p. 660

Ecole primaire supérieure de garçons — Création d'un emploi d'instituteur adjoint délégué à l'éducation physique p. 660

Sport 3 délibérations

Société Toulouse Bonnefoy sportif — Demande de subvention p. 644

Société amicale sportive de Croix Daurade - Demande de subvention p. 643

Transports communaux — Fourniture de carburant - Mise en adjudication p. 653

Parcs & Espaces verts 3 délibérations

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Vié née Boy veuve d'un ancien garde au cimetière de Terre-Cabade p. 647

Service des cimetières — Augmentation du tarif des concessions de terrain p. 661

Virements de crédits — Cimetières p. 662

Enfance & Jeunesse 3 délibérations

Ecole de Bonhoure (maternelle) — Création d'une quatrième classe p. 659

Fourneaux économiques — Crèches - Maison des mères - Bains douches et lavoirs - Fourniture de denrées - Adjudication p. 650

Création d'une classe élémentaire et de deux classes maternelles à la cité jardins du Nord p. 659

Éducation 2 délibérations

Internats municipaux annexés au lycée de jeunes filles à l'école primaire supérieure de garçons à l'école primaire supérieure de jeunes filles et à l'école d'industrie hôtelière - Fourniture de denrées - Adjudication p. 650

Entretien des bâtiments communaux des écoles communales de la ville et de la banlieue et d'extension de ces bâtiments - Adjudication p. 656

Vie associative 1 délibération

Envoi d'un délégué au congrès de l'association des maires de France p. 663

Administration 1 délibération

Envoi d'une délégation aux obsèques de M. Redonnet ancien conseiller municipal p. 636

Social & Santé 1 délibération

Service des jardins et promenades — Dégâts occasionnés par un tombereau à une voiture automobile - Réclamation Marcel Pujos p. 640

📬 Suivre Toul

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.