16 décembre 1929
95
délibérations
35
Autres decisions
25
Finances & Budget
7
Sécurité
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Délibérations (95)
Egouts — Assainissement de l'impasse Mistou et de la rue Suau quartier des Minimes p. 653
Traitement des fonctionnaires — Demande de réduction p. 634
Etablissements dangereux et insalubres — Installation d'un atelier de chargement de cartouches de chasse dit douillerie française - Avis du conseil municipal p. 661
Projet d'alignement du chemin vicinal ordinaire n° 22 de Fontaine Lestang p. 637
Virement de crédit p. 636
Questions diverses — Le prix du pain p. 663
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Julien Anglade veuve d'un ancien ouvrier maçon au service du nettoiement p. 646
Liquidation d'une pension de retraite revenant à Mme Bonnelasbals veuve d'un ex sergent de ville p. 645
Convocation du conseil municipal p. 633
Sociétés de secours mutuels — Répartition 1929 p. 649
Service des pompes funèbres — Fourniture de poignées - traité Pech p. 662
Vieux chemin de Tournefeuille — Déclassement p. 638
Service des pompes — Fourniture de tissus caoutchoutés - Soumission Mirassou p. 658
Ecole Fabre (filles) — Cours complémentaire - Création d'un poste d'adjointe p. 660
Révision de la liste électorale politique de 1930 - Désignation des délégués p. 636
Institut des sourds muets — Demande de bourse Malrieu p. 639
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Collongues née Gilda Toulze en qualité de veuve de Louis Joseph Collongues ex surveillant au service du plan retraité de la mairie de Toulouse p. 645
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Puyfourcat née Bouche en qualité de veuve de Jean Marie Puyfourcat ex préposé à l'octroi de Toulouse p. 645
Règlement sur les pensions de retraites des employés de la mairie - Modifications p. 642
Fourniture du pain — Ecole primaire supérieure de jeunes filles- Traité Carol p. 656
Lotissement Constantin — Quartier du Pont des Demoiselles p. 656
Fourniture du pain — Ecole primaire supérieure de garçons - Traité Bor p. 655
Ecole des Amidonniers (filles) — Création d'un quatrième poste d'adjointe p. 658
Ecoles primaires élémentaires — Avis sur les dates des six jours de congés mobiles p. 638
Ligne du Ramier à Braqueville — Etablissement de servitude p. 647
Etablissements classés de 1ère classe — Installation d'un dépôt dhydrocarbures - Demande compagnie méridionale des pétroles p. 647
Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Pierre Vilotte née Elisabeth Teychené veuve d'un ancien tailleur de pavés p. 644
Ecole de Bonhoure (filles) — Création d'une cinquième classe p. 659
Ecole supérieure de commerce de Toulouse - Demande de bourse Bégué p. 639
Serres de la ville — Réfection de deux pavillons - Soumission Gazagne et Laurent p. 650
Ecole supérieure de commerce de Toulouse - Demande de bourse Murat - Renouvellement p. 639
Institut des jeunes aveugles de Toulouse - Demande de bourse Rouch p. 639
Procès verbal p. 633
Service du nettoiement — Accident d'automobile place du Capitole - Réclamation Frachengues p. 640
Expropriation pour cause d'utilité publique - Remboursement dhonoraires p. 638
Orphéon Saint Cyprien école galiniste — Demande de subvention p. 652
Timbre antituberculeux — Subvention au comité départemental p. 642
Eclairage axial — Arsenal et caserne Niel - Redevance d'ancrage p. 655
Erection d'un monument Jean Jaurès à Cazères - Subvention p. 649
Cercle art et théâtre — Demande de subvention p. 652
Transformation du pavage de la rue de Metz entre la place Esquirol et le Pont neuf - Route nationale n° 20 - Demande de subvention p. 653
Société chorale des Minimes — Demande de subvention p. 652
Exploitation du monopole des pompes funèbres de la commune de Cugnaux - Traité et tarif p. 657
Société l'avenir musical de Bonhoure — Demande de subvention p. 652
Bourse du travail — Demande d'augmentation de la subvention p. 657
Ecole galiniste toulousaine — Demande de subvention p. 652
Société rugby club Saint Cyprien — Demande de subvention p. 644
Association toulousaine des anciens gymnastes - Demande de subvention p. 643
Eclairage axial — Hôtel Duranti - Redevances d'arrérages p. 654
Association symphonie les Capitouls — Demande de subvention p. 651
Comité d'action des régions libérées — Demande de subvention p. 648
Conseil de prudhommes — Demande de subvention p. 657
Société photo club toulousain — Demande de subvention p. 649
Transformation du pavage — Route nationale n° 20 - Demande de subvention p. 654
Société colombophile la revanche toulousaine - Demande de subvention p. 643
Bourse du travail — Subvention exceptionnelle p. 657
Droits de place et de pesage — Modification aux tarifs p. 651
Société de gymnastique l'étoile du Nord — Demande de subvention p. 643
Association des mutilés réformés et anciens combattants de la grande guerre, de leurs veuves, de leurs orphelins et ascendants - Fédération départementale de la Haute-Garonne - Demande de subvention pour les fêtes du 11 novembre 1929 p. 650
Fédération nationale des ouvriers et employés de l'état anciens combattants non pensionnés - Demande de subvention p. 649
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Mallet née Ducassé en qualité de veuve de Théophile Antonin Mallet ex sous brigadier de police en retraite p. 645
Aménagement des services de la police à l'ancienne faculté des lettres p. 641
Maison municipale des mères — Legs veuve Dresseyre - Acceptation p. 662
Police municipale — Fourniture d'effets dhabillement - Prorogation Rouède p. 638
Cavalerie municipale — Fourrages - Mise en adjudication p. 637
Régies municipales — Règlement des abattoirs p. 636
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Jules François Delaux née Jeanne Guilhem veuve d'un ancien expéditionnaire au bureau de la police administrative p. 646
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Géniés veuve d'un ancien électricien au service des eaux p. 646
Demande de secours annuel formée par Mme Dominique Malet née Madeleine Delmas veuve d'un ancien aide serrurier au service des eaux p. 644
Service des eaux — Fourniture de pièces nécessaires à l'entretien de la fontainerie et de la robinetterie - Traité Gilard p. 658
Nouveau traitement du receveur municipal p. 634
Hospices civils et bureau de bienfaisance - Mainlevée Saint Aguet p. 648
Usine électrique de Bourrassol — Acquisition d'un moteur de secours - traité ateliers de constructions électriques de Metz p. 648
Droits de voirie — Relèvement p. 642
Voirie — Revêtement des chaussées - Traité le bitume liquide p. 651
Colonie scolaire des 7 Deniers — Création - Acquisition d'immeubles p. 647
Quartier de la Coquille — Acquisition de la villa Béthanie p. 639
Ecole Lespinasse (garçons) — Création d'un dixième emploi d'adjoint p. 660
Ecole Armand Leygues (garçons) — Création d'un quatrième emploi d'adjoint p. 659
Ecole de la Patte d'Oie (garçons) — Création d'un sixième emploi d'adjoint p. 660
Ecole primaire supérieure de garçons — Création d'un emploi d'instituteur adjoint délégué à l'éducation physique p. 660
Société Toulouse Bonnefoy sportif — Demande de subvention p. 644
Société amicale sportive de Croix Daurade - Demande de subvention p. 643
Transports communaux — Fourniture de carburant - Mise en adjudication p. 653
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Vié née Boy veuve d'un ancien garde au cimetière de Terre-Cabade p. 647
Service des cimetières — Augmentation du tarif des concessions de terrain p. 661
Virements de crédits — Cimetières p. 662
Ecole de Bonhoure (maternelle) — Création d'une quatrième classe p. 659
Fourneaux économiques — Crèches - Maison des mères - Bains douches et lavoirs - Fourniture de denrées - Adjudication p. 650
Création d'une classe élémentaire et de deux classes maternelles à la cité jardins du Nord p. 659
Internats municipaux annexés au lycée de jeunes filles à l'école primaire supérieure de garçons à l'école primaire supérieure de jeunes filles et à l'école d'industrie hôtelière - Fourniture de denrées - Adjudication p. 650
Entretien des bâtiments communaux des écoles communales de la ville et de la banlieue et d'extension de ces bâtiments - Adjudication p. 656
Envoi d'un délégué au congrès de l'association des maires de France p. 663
Envoi d'une délégation aux obsèques de M. Redonnet ancien conseiller municipal p. 636
Service des jardins et promenades — Dégâts occasionnés par un tombereau à une voiture automobile - Réclamation Marcel Pujos p. 640
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