CM

30 décembre 1929

Toul 28 délibérations

28

délibérations

10

Finances & Budget

4

Environnement

4

Autres decisions

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Délibérations (28)

Finances & Budget 10 délibérations

Ligue du Sud Ouest contre la tuberculose infantile - Demande de subvention p. 670

Budget primitif de 1930 p. 674

Office public communal dhabitations à bon marché - Projet de budget supplémentaire de l'exercice 1929 p. 671

Hospices civils — Budget pour l'exercice 1930 - Avis du conseil municipal p. 673

Budget de l'usine d'incinération des ordures ménagères pour l'année 1930 p. 689

Compagnie la protectrice — Chauffeurs municipaux - Assurance - Loi p. 671

Impositions communales — Centimes ordinaires, spéciaux et pour insuffisance de revenus à inscrire au budget de 1930 p. 688

Bibliothèque pédagogique — Demande de subvention E 929 p. 670

Office public communal dhabitations à bon marché - Projet de budget primitif de l'exercice 1930 p. 672

Institut des sourds muets — Relèvement de subvention p. 673

Environnement 4 délibérations

Service des eaux — Fourniture de tuyaux et pièces en fonte - Adjudication p. 669

Service des eaux — Révision des tarifs p. 667

Fourniture des articles de bureau nécessaires aux divers services municipaux - Adjudication p. 672

Service des eaux — Fourniture de tuyaux de plomb, plomb en saumon et soudure de plombier - Adjudication p. 669

Autres decisions 4 délibérations

Procès verbal p. 665

Electricité — Arsena let polygone - Deuxième avenant au traité du 7 avril 1927 p. 669

Remerciements à Léon Blum député de Narbonne p. 665

Convocation du conseil municipal p. 665

Ressources humaines 3 délibérations

Octroi — Personnel - Augmentation du traitement du préposé en chef p. 669

Octroi — Ouverture d'un crédit supplémentaire pour le paiement des remises au personnel p. 668

Octroi — Fixation du point de départ des remises accordées au personnel p. 668

Éducation 2 délibérations

Fourniture des articles de papeterie et autres objets classiques nécessaires aux écoles primaires communales - Adjudication p. 672

Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Fourniture de lait p. 673

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Construction de la nouvelle école vétérinaire - Acquisition du terrain p. 665

Emprunt de 1.186.704 francs au crédit foncier de France - Approbation du traité p. 668

Transport & Mobilité 1 délibération

Questions diverses — Les tramways p. 690

Sécurité 1 délibération

Compagnie la protectrice — Assurance d'accidents causés aux tiers - Révisions de polices p. 670

Sport 1 délibération

Transport d'énergie — Embranchements de Pech David et Portet p. 673

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