15 novembre 1930

Tempête de Bretagne — Allocation de secours p. 613

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Castelle ancien receveur au service des droits de place p. 627

Institut des jeunes aveugles — Demande de bourse Baudet p 634

Bourse du travail — Achat de mobilier - Traité Sicre p. 621

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Déjean p. 630

Ecole hôtelière — Fourniture du pain - Traité Ondry p. 645

Ecoles primaires supérieures — Fourniture du lait - Soumission Dutaut p. 620

Catastrophe minière d'Alsdorf — Allocation de secours p. 614

Demande de secours annuel formée par Irma Rougagniou veuve d'un ancien cocher auxiliaire au service des pompes funèbres p. 632

Eclairage public — Fourniture de lampes électriques - Soumissions Guéraud et Fayard Aucouturier p. 617

Ecole polytechnique — Demande de bourse - Avis p. 639

Mairie — Exhaussement d'un étage de l'aile située rue Lafayette p. 615

Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 616

Convocation du conseil municipal p. 613

Procès verbal p. 613

Création d'un débit de tabacs — Pétition des habitants des quartiers Raynal et Négreneys p. 634

Ecole supérieure de commerce de Toulouse - Demande de bourse Fressignac p. 621

Ecole supérieure de commerce de Toulouse - Bourse Bégué p. 621

Catastrophe de Lyon — Allocation de secours p. 614

Caisse de crédit municipal — Modifications au règlement de retraites p. 646

Questions diverses — La commission consultative de taxation des farines p. 648

Assainissement — Honoraires Nave et Candillon p. 637

Location du Lazaret de Lalande — Instance Cazelle - Paiement des frais p. 618

Questions diverses — Le monument aux combattants de la guerre de 1914-1918 p. 647

Création d'un débit de tabac — Pétition des habitants des allées Charles de Fitte p. 619

Octroi — Remboursement de droits à la S.E.P.I.A. p. 633

Séance privée — Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - 4° trimestre 1930 p. 649

Liquidation de la pension de retraite revenant à Honoré Jeantil ex sapeur hors classe p. 629

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Proudhom née Euphrasie Rives en qualité de veuve de M. Proudhom ex roulier au service du nettoiement p. 630

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Sidobre née Suzanne Marie Lagarde en qualité de veuve de M. Sidobre ex receveur de 1ère classe à l'octroi de Toulouse p. 631

Questions diverses — Le clocher de la Dalbade p. 649

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Oulé née Marie Pauline Lanusse veuve de M. Oulé ex sous chef de poste à l'octroi p. 631

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Beasse p. 629

Institut électrotechnique — Exonération de frais d'études et de laboratoire à deux étudiants désignés par la ville p. 636

Fourniture des denrées nécessaires à la nourriture et à la litière des chevaux et animaux divers appartenant à la commune - Adjudication p. 619

Service de l'économat — Fourniture de ligots - Traité Pouey p. 636

Pompes funèbres — Achat et vente de chars - Traité ville de Salies du Salat p. 640

Séance privée — Assistance aux vieillards - Postulants ayant conservé le domicile de secours à Toulouse quoique ny résidant pas p. 649

Assistance aux femmes en couches — 4° trimestre 1930 p. 650

Athlétic club du Fer à Cheval — Demande de subvention p. 624

Société boule cotoise toulousaine — Demande de subvention p. 625

Taxe vicinale de l'année 1928 — Admissions en non valeurs p. 643

Société renaissance toulousaine — Demande de subvention p. 624

Club bouliste de Maubec — Demande de subvention p. 625

Pavages — Transformation de la place Esquirol - Subvention de l'état p. 636

Société standard olympique toulousain — Demande de subvention p. 626

Société wonderland toulousain — Demande de subvention p. 627

Cercle toulousain de la ligue de l'enseignement - Demande de subvention p. 640

Service des pompes funèbres — Assurance d'un fourgon funéraire p. 622

Institut des jeunes aveugles — Demande de subvention exceptionnelle p. 643

Société nautique rowing club toulousain — Demande de subvention p. 626

Société l'églantine de Saint Martin du Touch - Demande de subvention p. 625

Société colombophile les messagers toulousains - Demande de subvention p. 625

Société gais boulistes toulousains — Demande de subvention p. 626

Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Budget primitif de 1931 p. 642

Ordre des chevaliers sauveteurs de France - Demande de subvention p. 634

Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Budget additionnel de 1930 p. 641

Subventions aux associations d'anciens élèves et comités de patronage p. 641

Subvention de la ligue française de l'enseignement. Fédération départementale des oeuvres laïques de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 640

Bureau de bienfaisance — Règlement de la caisse de retraite p. 623

Création d'un bureau de tabac quartier de Soupetard route de Balma p. 620

Fourneaux économiques, maison des mères, bains douches et lavoirs - Fourniture de denrées - Adjudication p. 645

Oeuvre du trousseau — Demande de subvention p. 624

Construction d'un batardeau — Bordereau de prix supplémentaire n° 1 p. 643

Demande de secours annuel formée par Aîné Peyronnet née Mourlan veuve d'un ancien expéditionnaire au bureau de l'état civil p. 632

Fourneau économique de la rue Réclusane — Accident veuve Naudy p. 623

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Riva née Marie Thérèse Augustine Bertonnière en qualité de veuve de Victor Rival ex receveur des fourneaux économiques retraité de la mairie de Toulouse p. 630

Aménagement du bureau de postes de Saint Cyprien - Réclamation des entrepreneurs de 2°,3°,4°,5° et 7) lots - Règlement p. 634

Création d'un bureau de tabac Faubourg Bonnefoy - Lettre de Mme veuve Salivat p. 637

Allocation d'un secours exceptionnel à mme sauvage veuve d'un ancien expéditionnaire enquêteur au bureau dhygiène p. 633

Liquidation de la pension de retraite revenant à Louis Dumas ex sous brigadier de la police municipale p. 629

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Naudy en qualité de veuve de Marius Naudy ex secrétaire de police p. 627

Demande de secours annuel formée par André Aubert veuve d'un ancien agent de police p. 633

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Anel ex brigadier chef de la police municipale p. 628

Liquidation de la pension de retraite revenant à Henri Castéra ex brigadier chef hors classe de la police municipale p. 628

Fourniture des effets dhabillement aux agents de la police municipale pendant les années 1931,1932,1933 - Adjudication p. 620

Régies municipales — Usine d'incinération des gadoues p. 645

Régies municipales — Abattoirs p. 637

Demande de secours annuel formée par Gaspard Paul veuve d'un ancien agent de police p. 632

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Marcelin Bonnis née Angèle Déjean veuve d'un ancien employé de la police p. 633

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Attané ex sous inspecteur de la police municipale p. 628

Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties - Désignation des classifications p. 638

Voirie — Elargissement du pont des Minimes p. 615

Eclairage axial — Emprunt de 4.050.000 francs au crédit foncier de France p. 644

Eclairage — Indemnité Bailly p. 618

Travaux d'entretien des bâtiments communaux des écoles communales de la ville et de la banlieue et d'extension de ces bâtiments pendant l'année 1931 - Adjudication p. 640

Pont Saint Pierre — Travaux complémentaires - Traité Arnodin p. 616

Aménagement de l'immeuble n° 49 de la rue du canal - Enquête parcellaire p. 619

Transports communaux — Fourniture de carburant - Adjudication p. 619

Emulation sportive toulousaine — Demande de subvention p. 625

Union sportive du Pont des Demoiselles — Demande de subvention p. 626

Société Toulouse cheminots Marengo sports - Demande de subvention p. 626

Société amicale sportive de Croix Daurade - Demande de subvention p. 624

Service de l'économat — Fourniture de coke aux écoles communales et aux établissements municipaux - Traité Gross p. 638

Lycée de garçons — Bourses communales 1930-1931 p. 642

Demande de secours annuel formée par Clémentine germa ancienne monitrice de couture aux écoles privées communales p. 631

Lycée de jeunes filles — Bourses communales 1930-1931 p. 642

Questions diverses — Le groupe scolaire de Casselardit p. 646

Ecole des arts et métiers d'Aix — Bourses p. 621

Fourniture des ouvrages neufs à la bibliothèque - Soumissions Cazer et Privat p. 643

Liquidation de la pension de retraite revenant à Théodore Cassaigne ex sous bibliothécaire de la bibliothèque publique p. 627

Théâtre du Capitole — Fourniture de coke - Traité Guesnu p. 638

Questions diverses — Assurances sociales - Augmentation du plafond p. 647

Service du nettoiement — Dégâts occasionnés à une automobile par un tombereau - Réclamation Lapeyre p. 622

Accident occasionné par le sapeur Sempé — Réclamation Guérimeau p. 622

Association des étudiants — Reconnaissance d'utilité publique p. 639

Demande de secours annuel formée par Auguste joseph Pistre ancien garde cimetières p. 632

Election du secrétaire p. 613

Envoi d'un délégué à Madrid au congrès international des sciences administratives p. 616

Assistance aux familles nombreuses — 4° trimestre 1930 p. 650