14 décembre 1930

Séance privée — Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905, demandant le bénéfice de l'article 20 bis de la loi précitée p. 693

Ecole de Montaudran (garçons). Création d'une deuxième classe p. 676

Ecole Cuvier (garçons). Création d'une cinquième classe p. 675

Ecole de Bonhoure (garçons). Création d'une sixième classe p. 674

Ecole Lafourguette (filles). Création d'une quatrième classe p. 675

Procès verbal p. 673

Ecole de Montaudran (filles). Création d'une troisième classe p. 676

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Rocamir veuve d'un ancien receveur temporaire au service des droits de place p. 679

Ecole de Bonhoure (filles). Création d'une cinquième classe p. 674

Révison de la liste électorale politique de 1931. Désignation des délégués p. 677

Ecole Monge (filles). Création d'une sixième classe (cinquième emploi d'adjointe) p. 676

Ecole des Amidonniers (garçons). Création d'une cinquième classe (quatrième emploi d'adjoint) p. 674

Octroi. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour le paiement des remises du personnel p. 677

Personnel municipal. Echelle des traitements p. 674

Séance privée — Echelle des traitemnts du personnel municipal de la ville de Toulouse p. 695

Ecole Lespinasse (garçons). Création d'une onzième classe (onzième emploi d'adjoint) p. 675

Ecole Fabre (filles). Création d'un onzième emploi d'adjointe p. 675

Ecole de la Patte d'Oie. Création d'une huitième classe (septième emploi d'adjoint) p. 677

Octroi. Remises allouées au préposé en chef sur la plus value des recettes p. 677

Association de mutilés réformés et anciens combattants de la grande guerre, de leurs veuves, orphelins et ascendants (fédération départementale de la Haute-Garonne). Demande de subvention pour les fêtes du 11 novembre 1930 p. 678

Assurance dune automobile Renault p. 678

Budget de l'usine d'incinération des ordures ménagères p. 693

Budget de la régie électrique p. 692

Impositions communales. Centimes ordinaires spéciaux et pour insuffisance de revenus à inscrire au budget de 1931 p. 679

Société mutuelle des compagnons passants charpentiers du devoir. Demande de subvention p. 678

Internats municipaux annexés au lycée de jeunes filles, à l'école supérieure de garçons, à l'école primaire supérieure de jeunes filles et à l'école d'industrie hôtelière. Fournitures de denrées. Adjudication p. 678