30 octobre 1912
154
délibérations
52
Autres decisions
28
Finances & Budget
22
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (154)
Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Marceillac ancien contrôleur au service des droits de place p. 440
Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite de Mme Roussel veuve Joseph Izar ancien préposé d'octroi de 1re classe p. 433
Séance du 30 octobre 1912. Procès verbal p. 431
Session extraordinaire. Rapports. Hospices civils. Demande de main levée de l'inscription hypothécaire grevant la rente sur particuliers n° 98 p. 452
Session extraordinaire. Introductions. Demande de divers employés de la mairie. Interruption de services. Versements à la caisse des retraites. p. 433
Session extraordinaire. Introductions. Barrière de Lombez. Etablissement d'un dalot. Pétition des commerçants p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Etienne Monestier ancien contrôleur au service des droits de place p. 442
Session extraordinaire. Introductions. Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme veuve Laporte p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Ecole supérieure de commerce de Toulouse. Demande de bourse p.445
Session extraordinaire. Rapports. Bourses communales à l'institut des sourds muets (1912-1913) p. 444
Session extraordinaire. Rapports. Hospices civils. Aliénations de titres de rente p. 451
Session extraordinaire. Questions — Pétitions. . Hospices. Alimentation. Question p. 457
Session extraordinaire. Rapports. Monument à la gloire de Toulouse p. 435
Session extraordinaire. Introductions. Réparation des calorifères de lhôtel de ville. Règlement Darolles p. 433
Session extraordinaire. Introductions. Projet de restauration de lhôtel de Loubens p. 434
Session extraordinaire. Rapports. Compagnie des chemins de fer du Midi. Etablissement d'un hôtel terminus. Protestation p. 443
Session extraordinaire. Rapports. Employés relevés de leurs fonctions. Indemnités p. 445
Session extraordinaire. Questions — Pétitions. Création de bains douches p. 459
Session extraordinaire. Rapports. Demande des habitants et propriétaires du quartier de la Coquille. réparation du bassin p. 447
Session extraordinaire. Introductions. Inhumations gratuites p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Anne Pauly veuve de Jean Galy ancien sapeur pompier de 1re classe p. 442
Session extraordinaire. Introductions. Accident boulevard de Strasbourg. Réclamation Rosalie May p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Secours Jacques Azèma fils mineur de Jean Azèma ancien garçon jardinier au jardin botanique p. 440
Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite veuve Guiral (mairie) p. 434
Session extraordinaire. Questions — Pétitions. Blessés soignés à lhospice. Paiement des frais de pansement. Question p. 456
Session extraordinaire. Rapports. Réclamation Gay et Rachou, locataires de la ville, descente du Port Garaud. Transaction p. 425
Session extraordinaire. Rapports. Demande de secours. Affaire Lapart p. 444
Session extraordinaire. Introductions. Ancienne caserne Dupuy. Offre de location Mayssonié p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Rosalie Fabre, veuve de Jules Trille ancien porteur au service des pompes funèbres p. 440
Session extraordinaire. Rapports. Affaire veuve Itier. Demande de secours. Allocation d'une indemnité de 2.500 fr p. 443
Session extraordinaire. Rapports. Demande de secours formulée par Mme veuve Veyssière dont le mari fut cantonnier du balayage p. 444
Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite revenant à Brigitte Arbois veuve de Paul Florentin ancien porteur aux pompes funèbres p. 433
Session extraordinaire. Introductions. Demande de M Lamazères ancien garde champêtre, tendant à obtenir le paiement du traitement du mois où il a cessé ses fonctions p. 434
Session extraordinaire. Introductions. Ancienne voûte du Pont Saint Pierre. Location Sarniguet p. 433
Session extraordinaire. Introductions. Drague à vapeur. Réclamation Raynaud. Frais d'expertise p. 433
Session extraordinaire. Institut électro technique. Avenant à la convention du 1er octobre 1908 p. 432
Session extraordinaire. Introductions. Demande Mallet sergent de ville de 1re classe relative à l'admission de l'interruption de ses services pour la retraite p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire. Demande Cornu p. 455
Session extraordinaire. Introductions. Bains douches de la Daurade. Restauration p. 434
Session extraordinaire. Questions — Pétitions. Pétition des commerçants des boulevards contre les marchands forains p. 458
Session extraordinaire. Introductions. Demande de secours annuel formée par Mme veuve Jules François ancien garde promenade p. 434
Session extraordinaire. Introductions. Révision des noms des rues p. 434
Session extraordinaire. Questions — Pétitions. Pétition des habitants de la rue du Bon-Voisin. demande d'une borne fontaine p. 459
Session extraordinaire. Introductions. Pompes funèbres. Règlement de la gestion Caillé p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Entretien des divers systèmes de chauffage des bâtiments communaux. Traité Cames Jean p. 455
Session extraordinaire. Rapports. Touring club de France. Inscription de la ville de Toulouse en qualité de membre fondateur p. 453
Session extraordinaire. Introductions. Demande de secours formée par Mme Périé veuve d'employé aux droits de place p. 434
Session extraordinaire. Rapports. Réception des membres du congrès du froid. Traité Renart p. 446
Session extraordinaire. Questions — Pétitions. Pétition des habitants de la rue de l'Avenir. demande d'une borne fontaine et empierrement de la rue p. 457
Session extraordinaire. Rapports. Petit séminaire de l'Esquile. Location temporaire p. 454
Session extraordinaire. Questions — Pétitions. . Mise en état de viabilité des rues Colbert et Capus. Pose d'une borne fontaine. Pétition des habitants p. 459
Session extraordinaire. Questions — Pétitions. Pétition des habitants du chemin vicinal de Croix Daurade p. 458
Session extraordinaire. Introductions. Association ouvrière les charpentiers toulousains. Congrès de Paris. Demande de subvention p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Syndicat national des employés de perception (comité de Toulouse). Demande de subvention p. 448
Session extraordinaire. Introductions. Amicale photographique. Demande de subvention p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Association des anciens élèves sourds muets de l'institut de Toulouse. Demande de subvention p. 450
Session extraordinaire. Introductions. La belle chanson des Pays de France et des Pays d'Oc. Demande de subvention p. 433
Session extraordinaire. Questions — Pétitions. Création d'une recette auxiliaire des postes avenue de Lyon. Pétition des habitants p. 458
Session extraordinaire. Rapports. Mont de piété. Comptes et budgets de 1911, 1912, 1913. Avis p. 451
Session extraordinaire. Introductions. Stadoceste toulousain. Demande de subvention p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Société chorale l'avenir de Bonnefoy. Concours musical de Limoux. Subvention p. 438
Session extraordinaire. Rapports. Syndicat des employés et ouvriers municipaux. Congrès de Paris. Subvention p. 448
Session extraordinaire. Rapports. Chorale de Saint Simon. Concours musical de la Rochelle. demande de subvention p. 403
Session extraordinaire. Introductions. Galerie filtrante de Braqueville. Etablissement d'une usine élévatoire électrique. Inscription à l'emprunt d'un crédit de 30.000 fr p. 434
Session extraordinaire. Introductions. Association amicale des employés d'octroi. Congrès de Paris. Demande de subvention p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Emprunt. Legs de Clausade. Installation du médailler dans le musée p. 448
Session extraordinaire. Rapports. Hospices civils. Subvention complémentaire pour solder l'excédent de dépenses de l'exercice 1911 p. 451
Session extraordinaire. Rapports. Société de secours mutuels la ruche mutualiste. Demande de subvention p. 450
Session extraordinaire. Rapports. Syndicat des ouvriers sur métaux. Cours techniques de serrurerie et ferronnerie. Demande de subvention p. 447
Session extraordinaire. Introductions. Création de l'institut de chimie. Subvention de la ville p. 434
Session extraordinaire. Rapports. Congrès international du froid. Subvention à l'association française du froid pour son organisation p. 447
Session extraordinaire. Rapports. Hospices civils. Budgets de 1913 p. 439
Session extraordinaire. Rapports. Société les amis de la philanthropie. Subvention p. 450
Session extraordinaire. Rapports. Congrès des secrétaires de conseils de prudhommes. Demande de subvention p. 438
Session extraordinaire. Rapports. Imprimerie ouvrière (association coopérative). Subvention p. 454
Session extraordinaire. Introductions. Toulouse Olympique Employés club. Demande de subvention p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Société de secours mutuels mixte des sourds muets de la Haute-Garonne. Congrès de Paris. Demande de subvention p. 437
Session extraordinaire. Rapports. Hospices civils de Toulouse. Comptes et budgets de (exercices 1911 et 1912). Avis p. 451
Session extraordinaire. Rapports. Syndicat général ds ouvriers du bâtiment. Congrès de Carcassonne. Subvention p. 438
Session extraordinaire. Introductions. Union des syndicats. Assemblée de la verrerie ouvrière d'Albi. Demande de subvention p. 432
Session extraordinaire. Introductions. Construction d'un égout rue Colbert. Demande de crédit p. 434
Session extraordinaire. Rapports. Hospices civils. Acquisition d'une machine à écrire. Avis p. 450
Session extraordinaire. Rapports. Construction d'un pont sur le canal de fuite de Banlève p. 439
Session extraordinaire. Introductions. Immeuble Ozenne rue Saint Etienne. Location Breton. Admission en non valeur p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Emprunt. construction d'un égout dit du bas quartier des Minimes. Règlement de l'entreprise p. 436
Session extraordinaire. Rapports. Emprunt. Usine électrique de Portet. Rachat des bâtiments élevés par la société toulousaine du Bazacle p. 438
Session extraordinaire. Rapports. Ecoles primaires supérieures. Cession des fournitures scolaires aux élèves forains p. 434
Session extraordinaire. Rapports. Acquisition de terrain chemin d'Assalit. Affaire Garros p. 438
Session extraordinaire. Vente. Terrain rue d'Alsace. Affaire Boyals p. 432
Session extraordinaire. Introductions. Sources de Clairfont. Acquisition. Inscription. Crédit p. 434
Session extraordinaire. Rapports. Acquisition d'une deuxième pompe automobile d'une échelle aérienne et d'un moto pompe. crédit. Emprunt p. 437
Session extraordinaire. Introductions. Vente d'un terrain situé rue Constantine. Offre Labit p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Immeuble communal de Croix Daurade ancienne propriété du Petit Séminaire. Indemnité pour droit de passage. Redevance Manset p. 449
Session extraordinaire. Introductions. Immeuble communal 94 rue des Chalets. Offre de location Mougnou p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Affaire Vergnes. droits de voirie. Suppression d'un kiosque à Journaux boulevard de Strasbourg. Remboursement d'une somme de 27 fr 55 p. 437
Session extraordinaire. Introductions. Immeuble communal 45 rue des Récollets. demande de location Ribet p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Immeuble 3 rue de la Pomme, angle de la rue des Arts. Affaire Audiguier. Alignement. Estimation du terrain cédé par la ville p. 446
Session extraordinaire. Introductions. Transfert de l'école des filles Fourtanier dans l'ancien presbytère de Saint Jérôme. Solde des travaux p. 434
Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jacques Deloncle ancien surveillant au service des travaux p. 441
Session extraordinaire. Introductions. Immeubles communaux boulevard Matabiau. Adjudication p. 433
Session extraordinaire. Introductions. Mur de séparation entre l'école supérieure de filles et l'institut électrotechnique. Paiement du solde des travaux. Emprunt p. 434
Session extraordinaire. Questions — Pétitions. Rue Krüger. Réparations de voirie p. 457
Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Marie Bonnet ancien sous chef de bureau de l'économat p. 441
Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Frédéric Besset ancien surveillant à l'école des beaux arts p. 443
Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite Noël Brustier expéditionnaire aux beaux arts p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Léon Raynaud ancien vérificateur des concessions d'eau p. 444
Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Philippe Taurine ancien marin dragueur (service du Moulin du Château) p. 441
Session extraordinaire. Rapports. Moulin du Château. Ancienne usine Desangles. Location par voie d'adjudication p. 449
Session extraordinaire. Rapports. Société les gavroches toulousains. Championnat régional de la traversée de Bordeaux à la nage. Subvention p. 451
Session extraordinaire. Introductions. Immeubles communaux, rues Villenouvelle, de Cugnaux et du Chapeau Rouge. Adjudication p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Bureau de bienfaisance. fourniture de photographies pour l'identité des assistés. traité Violle p. 439
Session extraordinaire. Fourneaux économiques. demande de crédit supplémentaire p. 431
Session extraordinaire. Rapports. Bureau de bienfaisance. Legs Fortassin p. 454
Session extraordinaire. Rapports. Musée dhistoire naturelle. Remontage d'une peau de girafe p. 449
Session extraordinaire. Rapports. Immeuble rue de Cugnaux. Affaire Dureau. Règlement p. 452
Session extraordinaire. Rapports. Produit des concessions d'eau. Réclamation Bonsirven p. 449
Session extraordinaire. Rapports. Concessions d'eau. Société grenobloise. Demande de remboursement de trop perçu p. 439
Session extraordinaire. Introductions. Accident de voiture. Réclamation Charouleau p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Immeuble rue du Chapeau rouge n° 3. Demande Azimon p. 453
Session extraordinaire. Questions — Pétitions. Voeu. Construction d'un pont ou d'un passage souterrain au passage à niveau à la halte Saint Agne p. 459
Session extraordinaire. Introductions. Crèches municipales. Fourniture de lait. Cahier des charges p. 434
Session extraordinaire. Introductions. Ecole maternelle Lakanal. Somme due à la compagnie de gaz. Demande de crédit p. 434
Session extraordinaire. Introductions. Ecole maternelle des Fontaines. demande de construction d'un trottoir en ciment p. 433
Session extraordinaire. Situation dans laquelle se trouve certaines familles de jeunes gens appelés récemment sous les drapeaux p. 431
Session extraordinaire. Introductions. Ecole maternelle de Fontaine Lestang. Installation eau et gaz p. 433
Session extraordinaire. Questions — Pétitions. Création d'une crèche municipale place Dupuy. Pétition des habitants des quartiers Guilheméry et Côte Pavée p. 458
Session extraordinaire. Introductions. Ecole maternelle des Fontaines (Saint Cyprien). Dallage en linolithe p. 434
Session extraordinaire. Secours aux familles des réservistes et territoriaux. Crédit supplémentaire p. 431
Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Dominique Gouazé brigadier de police p. 442
Session extraordinaire. Introductions. Assurances contre l'incendie. Règlement de sinistres p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Léon Louis Jarousseau inspecteur de la police municipale p. 441
Session extraordinaire. Rapports. Musée des Augustins. Mesure de sécurité p. 438
Session extraordinaire. Introductions. Demande de secours formée par Mme Contival Grateloup, fille d'un ancien membre de la commission municipale p. 433
Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite Jules Blazy (police) p. 434
Session extraordinaire. Rapports. Vente de fumiers provenant de la cavalerie municipale des services des pompes funèbres et du nettoiement. Mise à prix de l'adjudication p. 452
Session extraordinaire. Introductions. Liquidation de la pension de retraite Jean Pierre Cazals (police) p. 434
Session extraordinaire. Rapports. Attributions de bourses au lycée de garçons(année scolaire 1912-1913) p. 436
Session extraordinaire. Rapports. Legs Maignac. Règlement des sommes dues à Me Rozès. Paiement du reliquat à la caisse des écoles p. 451
Session extraordinaire. Introductions. Entretien des bacs à incandescence dans les écoles et les bâtiments communaux p. 433
Session extraordinaire. Introductions. Groupe scolaire de Saint Martin du Touch. Installation du gaz p. 433
Session extraordinaire. Introductions. Groupe scolaire de Saint Martin du Touch. Planchers en linolithe. Modification à la délibération du 28 décembre 1911 p. 433
Session extraordinaire. Introductions. Lycée de jeunes filles. Cahier des charges. Marchés pour 1913 p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Attributions de bourses au lycée de jeunes filles (année scolaire 1912-1913) p. 436
Session extraordinaire. Introductions. Avenir sportif de Marengo. Demande de subvention p. 433
Session extraordinaire. Introductions. Amicale sportive des Amidonniers. Demande de subvention p. 433
Session extraordinaire. Introductions. Amicale sportive Saint Pierre. demande de subvention p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Course de Toulouse Luchon. Prix de la ville de Toulouse. Demande du journal des sports p. 454
Session extraordinaire. Rapports. Société lHygiène toulousaine. Admission en non valeur d'une somme de 1.100 fr afférente à des taxes de stationnement pour l'année 1909 p. 453
Session extraordinaire. Introductions. Tramways électriques. Ligne U E p. 434
Session extraordinaire. Rapports. Théâtre du Capitole. prise en charge par la ville d'une somme de 3.977 fr 40 due par M Cazelles ancien directeur p. 442
Session extraordinaire. Rapports. Ecole nationale d'arts et métiers d'Aix. Demandes de bourses p. 445
Session extraordinaire. Introductions. Fêtes du carnaval de 1912. Indemnité à la société l'émulation nautique p. 433
Session extraordinaire. Rapports. Liquidation de la pension de retraite revenant à Antonin Isidore Blanc ancien expéditionnaire au service du contentieux p. 440
Session extraordinaire. Rapports. ouvriers monteurs des postes télégraphes et téléphones. Demande de secours pour frais de délégation à Paris p. 448
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