2 juillet 1915

Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Raphaël ancien ouvrier à l'atelier de réparations p. 24

Session ordinaire. Casier sanitaire. Pourvoi Amilhau et Deloume. Conseil d'état p. 28

Session ordinaire. Service des trains de voyageurs de la compagnie d'Orléans circulant entre Toulouse Albi et Capdenac. Voeu p. 23

Session ordinaire. Pompes funèbres. Affaire Dario. Demande de dommages. Appel p. 29

Session ordinaire. Demande de secours annuel formée par Gaston Reissent ancien sergent de ville p. 25

Session ordinaire. Demande de secours annuel formée par Anna Delpech veuve de M. Pascal ancien employé au service du nettoiement p. 26

Session ordinaire. Frais de casernement de 1914. Paiement du solde p. 23

Session ordinaire. La question du pain p. 20

Session ordinaire. Inhumations gratuites. Mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre 1914 p. 30

Session ordinaire. Demande de secours formée par Louise Pagès veuve de François Pistre ancien roulier du service du nettoiement p. 25

Session ordinaire. Ateliers de chômage de couture. Achat de machines. Traité Chainel p. 27

Session ordinaire. Vidange des fosses des bâtiments communaux. Demande de crédit p. 23

Session ordinaire. Ecole d'infirmières laïques. Bourses communales p. 27

Session ordinaire. Caserne Dupuy. Frais incidents dus à l'administration des domaines p. 28

Session ordinaire. Jardin botanique. Décompte définitif p. 27

Session ordinaire. Demande de secours formée par Madame veuve Dournes dont le mari fut jardinier aux serres de la ville p. 26

Session ordinaire. Assistance médicale de jour p. 23

Session ordinaire. Séance du 7 février 1915. Procès verbal p. 20

Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Cathari veuve de L Crèvefosse ancien agent de police p. 24

Session ordinaire. Demande de secours annuel formée par Françoise Ferrier veuve de L Descous ancien sous brigadier de police p. 25

Session ordinaire. Caisses de chômage. Répartition de la subvention municipale pour l'année 1914 p. 22

Session ordinaire. Recours Bonnefond ex archiviste des affaires municipales. Instance en conseil d'état p. 28

Session ordinaire. Assurance contre l'incendie. Ancienne chapelle du petit séminaire de l'Esquile p. 21

Session ordinaire. Taxe municipale sur les chiens. Cotes irrécouvrables de 1910. Admission en non valeur p. 30

Session ordinaire. Construction et entretien des trottoirs et dallages. Traité Badia p. 22

Session ordinaire. Immeuble communal rue du Rempart Saint Etienne. Location Colin p. 22

Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Louis Joseph Rognon ancien professeur de travaux manuels à l'école supérieure p. 24

Session ordinaire. Acquisition terrain rue Caraman boulevard Riquet. Affaire institut des frères p. 29

Session ordinaire. Demande de Fernand Bonnafous conducteur au service des travaux relative à l'admission de l'interruption de ses services pour la retraite p. 29

Session ordinaire. Demande de secours annuel formée par Marie Gendre veuve de M. Servat ancien employé au bureau dhygiène p. 26

Session ordinaire. Ecole des beaux arts et des sciences industrielles. Demande de crédit p. 29

Session ordinaire. Moulin du Château. Location de Boussac, Palaysi et Cie p. 26

Session ordinaire. Acquisition des denrées nécessaires au fonctionnement des fourneaux économiques p. 23

Session ordinaire. Demande de secours annuel veuve Cabaré dont le fils fut garde cimetière p. 25

Session ordinaire. Liquidation de pension recours Peyrat ex brigadier cantonnier au service des cimetières. Instance en conseil d'état p. 30

Session ordinaire. Groupe scolaire Abadie 6° lot. Règlement de comptes. Réclamation Tartua p. 30

Session ordinaire. Ancienne faculté des lettres. Installation d'une prise de courant pour projecteur. Etablissement d'une redevance p. 28

Session ordinaire. Association nationale des maires de France. Cotisation de la ville pour 1914 p. 28

Session ordinaire. Droits de stationnement des voitures de place. demande Guitard p. 27