30 novembre 1931
146
délibérations
65
Autres decisions
31
Finances & Budget
14
Environnement
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Délibérations (146)
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Baudet née Castéras en qualité de veuve de Adrien Baudet ex receveur aux droits de place p. 849
Suffrage des femmes. Voeu p. 868
Liquidation de la pension de retraite revenant à mme Blazy née Blazy lapassion veuve de Jules Blazy es sergent de ville en retraite p. 854
Institut électrotechnique — Exonération Polak p. 839
Demande d'augmentation de secours annuel formée par Jean paul Bonnet ancien chef d'équipe au service du nettoiement p. 856
Ecole supérieure de commerce de Toulouse - Demande de bourse Fressignac p. 830
Ecole militaire de Saint Cyr. Demande de bourse. Avis p. 866
Compagnie la protectrice — Avenant de mutation de voiture p. 828
Liquidation de la pension de retraite revenant à Joséphin Marrot ex sous chef de poste à l'octroi de Toulouse p. 851
Liquidation de la pension de retraite revenant à Jacques Pechalrieux ex sous chef de poste à l'octroi de Toulouse p. 852
Révision de la liste électorale politique de 1932 - Désignation des délégués p. 825
Liquidation de la pension de retraite revenant à Albert Pradère ex caporal à la compagnie des sapeurs pompiers p. 855
Liquidation de la pension de retraite revenant à mme Manent née Saint Blancat en qualité de veuve de M. Manent ex préposé de première classe à l'octroi de Toulouse p. 853
Presbytère de la cathédrale Saint Etienne. Location. Renouvellement p. 866
Fourniture du chauffage électrique au Muséum des allées Saint Michel - Traité société mécano française p. 838
Service du nettoiement. Fourniture d'un cheval de trait. Traité Puget p. 866
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Dalgues veuve d'un ancien cantonnier auxiliaire au service du nettoiement p. 856
Ecole poytechnique. Demande de bourse. Avis p. 867
Liquidation de la pension de retraite revenant à Hippolyte Record ex receveur de deuxième classe à l'octroi de Toulouse p. 852
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Lagleyse née Duplan veuve de François Lagleyse retraité de la mairie p. 850
Ecole primaire supérieure de garçons — Secours p. 830
Ecole du sud (garçons) — Création d'une dixième classe p. 829
Séance privée — Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant le bénéfice de l'article 20 bis de la loi susvisée. Avis p. 868
Ecole vétérinaire de Toulouse — Demande de secours Starozwisky p. 861
Institut électrotechnique — Exonération Lamothe p. 839
T.C.R.T. Modifications aux voies. Carrefour allées Jean Jaurès et Pont Riquet p. 867
Comité départemental antituberculeux — Achat de timbres p. 835
Fourniture de carburant — Première semestre EPAL - Adjudication p. 840
Demande de secours annuel formée par Louis Thibau, ancien cantonnier au service du nettoiement p 857
Séance privée — Assistance aux femmes en couches. Quatrième trimestre 1931 p. 869
Liquidation de la pension de retraite revenant à mme Mendaille née Laffargue en qualité de veuve de M. Mendaille sous chef de poste retraité de l'octroi de Toulouse p. 853
Ecole normale d'instituteurs de Toulouse. Demande de secours p. 867
Fourniture de denrées pour chevaux et animaux divers. Premier semestre 1932. Adjudication p. 865
Fourniture de lampes électriques ^pour l'éclairage public - Soumissions Lamouroux et Rouly p. 837
Fourniture d'un tour parallèle d'un étau limeur et d'une rectifieuse électrique - Soumission Wallach frères p. 832
Ecole de la Salade — Changement de dénomination p. 830
Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Carlou ex contrôleur de première classe à l'octroi de Toulouse p. 851
Ecole primaire supérieure de jeunes filles - Secours p. 831
Etablissements insalubres. Installation d'une boyauderie. Marché coopératif des cuirs p. 865
Fourniture de denrées aux divers internats municipaux pendant 1932 - Adjudication p. 863
Congrégation des soeurs de la présentation de Tours - Demande d'autorisation p. 835
Ecole normale d'institutrices de Toulouse. Demande de secours p. 867
Fourniture du charbon aux divers services municipaux pendant le premier semestre 1932. Adjudication p. 862
Institut de jeunes aveugles de Paris — Demande de secours p. 861
Séance privée — Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant le bénéfice de l'article 20 bis de la loi susvisée. Avis p. 868
Demande de secours annuel formée par Dominique Savy ancien aide jardinier au service des jardins et promenades p. 857
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Carpin veuve d'un ancien cocher au service des pompes funèbres p. 856
Lotissement Lines — Quartier du Saouzélong p. 834
Institut électrotechnique — Demande de secours Turroc p. 839
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Pascal née Cassagne en qualité de veuve de Jean Marie Pascal ex sergent de ville en retraite p. 855
Institut des sourdes muettes de Toulouse - Demande de bourse Blanc p. 861
Ecole supérieure de commerce de Toulouse - Demande de bourse Dupin p. 830
P.T.T. Postes téléphoniques à encaissement automatique p. 838
Lotissement Barthère — Quartier Rangueil p. 834
Ecole supérieure de commerce de Toulouse - Demande de boursse Bru p. 830
Ecole pratique de commerce et d'industrie de Gourdan polignan - Secours p 861
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Peyrouzet née Dandieu veuve de Jean Peyrouzet ex chauffeur d'auto première catégorie p. 850
Collision de véhicules — Paiement d'indemnité p. 828
Créations et suppressions de classes p. 828
Procès verbal p. 820
Séance privée — Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Quatrième trimestre 1931 p. 869
Ecole militaire de Saint Cyr. Demande de bourse. Avis p. 867
Allocation d'un secours annuel à Mme Mayssonier veuve d'un ancien conseiller municipal p. 860
Fourniture de tuyaux et pièces de raccord - Soumission de la société des aciéries et usines à tubes de Sarre p. 837
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Baudet veuve d'un ancien receveur des droits de place p. 855
Association toulousaine de Paris. Demande de subvention p. 866
Rugby club Saint Cyprien. Demande de subvention p. 848
Compagnie la protectrice — Assurance d'une arroseuse balayeuse et de deux camions à ordures ménagères p. 859
Société l'églantine de Saint Martin du Touch. Demande de subvention p. 847
Association de mutilés, réformés et anciens combattants de la grande guerre, de leurs veuves, orphelins et ascendants - Fédération départementale de la Haute-Garonne - Demande subvention pour les fêtes du 11 novembre 1931 p. 841
Fédération nationale des mutilés et invalides du travail. Groupement départemental de la Haute-Garonne - Demande de subvention exceptionnelle p. 860
Ligue du Sud Ouest contre la tuberculose infantile - - Demande de subvention p. 845
Fédération des artisans de Toulouse et de la Région - Foire de Toulouse - Demande subvention p. 842
Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Budget additionnel de 1931 p. 824
Ecole galiniste toulousaine — Demande de subvention p. 839
Office départemental des pupilles de la nation - Demande de subvention p. 846
Association toulousaine des anciens gymnastes - Demande subvention p. 841
Cercle laïque de Croix Daurade — Demande de subvention p. 832
Gallia club toulousain — Demande de subvention exceptionnelle p. 846
Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Budget primitif de 1932 p. 824
Société l'avenir musical de Bonhoure — I Demande de subvention p. 840
Droits de place — Kiosques édifiés place Esquirol - Fixation du tarif mensuel des droits de place p. 835
Société colombophile les messagers toulousains. Demande subvention p. 842
Gallia club toulousain — Demande de subvention p. 846
Société wonderland toulousain. Demande de subvention p. 848
Société amicale la pâquerette du Sud — Demande de subvention p. 847
Oeuvre Grancher — Demande de subvention p. 845
Office public communal dhabitations à bon marché - Emprunt de 20.000.000 francs - Garantie de la ville p. 844
Service vicinal — Budget de 1932 p 827
Athlétic club du Fer à Cheval. Demande de subvention p. 847
Société standard olympique toulousain. Demande de subvention p. 848
Fraternelle des Minimes et des communes environnantes - Demande subvention p. 842
Fédération des médaillés dhonneur du travail du Sud Ouest - Demande subvention p. 841
Cercle laïque du canton Ouest — Demande de subvention p. 831
Union olympique toulousaine. Demande de subvention p. 848
Patronage laïque du docteur Bach — Demande de subvention p. 832
Demande de secours annuel formée par mme Boyer née Morlhou veuve d'un ancien régisseur des fourneaux économiques p. 858
Demande de secours annuel formée par Mme Vieusse née Lambic veuve d'un ancien commis au service des eaux p. 859
Vieux Château d'eau — Réparation de la galerie du canal de fuite p. 827
Crédit municipal — Bureau de Clermont Ferrand - Nomination Chevalier p. 831
Moulin du Château — Location à la société l'idéal du deuxième étage de l'immeuble précédemment occupé par la sociét&é meunière du Midi p. 860
Service des eaux — Fourniture des bouches à clé, tampons de regard et plaques de bouches d'égouts pendant le quatrième trimestre 1931 et le premier trimestre 1932 - Traité Calvet p. 836
Amélioration de la distribution d'eau potable. Avenant n° 3 p. 825
Demande de secours annuel formée par Mme Contrasty née Cathala veuve d'un ancien plombier au service des eaux p. 858
Moulin du Château — Compagnie agricole de minoterie - Demande de ristourne sur la fourniture de courant électrique - Admission en non valeur p. 836
Pose de conduite d'amenée de l'eau filtrée. traversée de la voie ferrée de Toulouse Bayonne. Autorisation p. 862
Crédit municipal — Buireau de correspondance de Biarritz - Nomination Benoist p. 836
Liquidation de la pension de retraite revenant à Gustave Pouverreau ex surveillant hors lasse au service de la drague p. 849
Moulin du Château — Location à laociété coopérative ouvrière l'Union d'une partie de l'ancien local industriel occupé par la société meunière du Midi p. 834
Service du nettoiement — Automobile endommagée par un tombereau. Réclamation Roudet (compagnie la cité) p. 860
Lycée de jeunes filles — Bourses communales 1931-1932 p. 825
Fourniture des lapins, vollailles et oeufs à l'internat annexé à l'école primaire supérieure de jeunes filles pour l'année 1932 - Traité Chauvois p. 863
Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Compte d'administration de 1930 p. 823
Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Compte de gestion de 1930 p. 823
Service de l'économat. Fourniture de coke aux écoles communales et aux établissements municipaux. Traité Gross p. 863
Lycée de garçons — Bourses communales 1931-1932 p. 824
Création d'une colonie scolaire de vacances. Domaine du Petit Capitole, à Lardenne. Location Antoine p. 865
Fourniture du pain à l'internat municipal annexé à l'école supérieure de garçons pour l'année 1932 - Traité Viguier p. 841
Contre le chômage — Programme des travaux p. 820
Travaux d'entretien des bâtiments communaux, des écoles communales de la ville et de la banlieue et d'extension de ces bâtiments pendant l'année 1932 - Adjudication p. 833
Demande de secours annuel formée par mme Mathieu née Philippe veuve d'un ancien expéditionnaire au service de la voirie p. 858
Demande de secours annuel formée par Mme veuve Roujas ancienne concierge de l'immeuble communal situé 17 rreu du rempart Saint Etienne p. 857
Travaux d'agrandissement et de transformation du dispensaire de la rue du Canal. Adjudication p. 864
Approvisionnements — Cession de tuyaux aux charpentiers toulousains p. 833
Société jeunesse sportive de Bonnefoy. Demande de subvention p. 847
Projet remanié de création du parc des sports p. 842
Société amicale sportive de Croix Daurade - Demande de subvention p. 847
Société jeunesse sportive du Busca. Demande de subvention p. 847
Création d'un parc municipal des sports. Demande complémentaire de subvention p. 845
Subvention à la piscine du T.O.E.C. p. 846
Théâtre du Capitole. Fourniture de coke. Traité Guesnu p. 864
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Troupel née Marie martin veuve de M. Troupel ex professeur de trombone au conservatoire p. 850
Ecole d'arts et métiers d'Aix — Bourses p. 831
Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Ajas ex secrétaire adjoint au conservatoire de musique p. 848
Liquidation de la pension de retraite revenant à François Sabathié ex sous brigadier de police hors classe p. 854
Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Soulès ex secrétaire de police hors classe p. 854
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Cazals née Catherine Bru en qualité de veuve de Jean Cazals ancien brigadier de police en retraite p. 854
Régie municipale de l'électricité — Budget supplémentaire de 1931 p. 826
Cimetières — Exhumation veuve Chiffre p. 826
Demande de secours annuel formée par Louis Bouygues ancien cantonnier auxiliaire au cimetière de Terre-Cabade p. 857
Société dhorticulture de la Haute — Garonne - Demande subvention p. 842
Séance privée — Assistance familles nombreuses. Quatrième trimestre 1931 p. 869
Fourneaux économiques, crèches, maison des mères, bains douches, lavoirs, WC souterrains, colonies scolaires - Fourniture de denrées - Adjudication p. 840
Service du nettoiement — Dégâts occasionnés à une camionnette par un tombereau. Réclamation Lavergne p. 859
Ecole du service de santé militaire de Lyon - Demande de bourse - Avis p. 831
Election d'un secrétaire p. 820
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