CM

30 novembre 1931

Toul 146 délibérations

146

délibérations

65

Autres decisions

31

Finances & Budget

14

Environnement

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Délibérations (146)

Autres decisions 65 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Baudet née Castéras en qualité de veuve de Adrien Baudet ex receveur aux droits de place p. 849

Suffrage des femmes. Voeu p. 868

Liquidation de la pension de retraite revenant à mme Blazy née Blazy lapassion veuve de Jules Blazy es sergent de ville en retraite p. 854

Institut électrotechnique — Exonération Polak p. 839

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Jean paul Bonnet ancien chef d'équipe au service du nettoiement p. 856

Ecole supérieure de commerce de Toulouse - Demande de bourse Fressignac p. 830

Ecole militaire de Saint Cyr. Demande de bourse. Avis p. 866

Compagnie la protectrice — Avenant de mutation de voiture p. 828

Liquidation de la pension de retraite revenant à Joséphin Marrot ex sous chef de poste à l'octroi de Toulouse p. 851

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jacques Pechalrieux ex sous chef de poste à l'octroi de Toulouse p. 852

Révision de la liste électorale politique de 1932 - Désignation des délégués p. 825

Liquidation de la pension de retraite revenant à Albert Pradère ex caporal à la compagnie des sapeurs pompiers p. 855

Liquidation de la pension de retraite revenant à mme Manent née Saint Blancat en qualité de veuve de M. Manent ex préposé de première classe à l'octroi de Toulouse p. 853

Presbytère de la cathédrale Saint Etienne. Location. Renouvellement p. 866

Fourniture du chauffage électrique au Muséum des allées Saint Michel - Traité société mécano française p. 838

Service du nettoiement. Fourniture d'un cheval de trait. Traité Puget p. 866

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Dalgues veuve d'un ancien cantonnier auxiliaire au service du nettoiement p. 856

Ecole poytechnique. Demande de bourse. Avis p. 867

Liquidation de la pension de retraite revenant à Hippolyte Record ex receveur de deuxième classe à l'octroi de Toulouse p. 852

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Lagleyse née Duplan veuve de François Lagleyse retraité de la mairie p. 850

Ecole primaire supérieure de garçons — Secours p. 830

Ecole du sud (garçons) — Création d'une dixième classe p. 829

Séance privée — Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant le bénéfice de l'article 20 bis de la loi susvisée. Avis p. 868

Ecole vétérinaire de Toulouse — Demande de secours Starozwisky p. 861

Institut électrotechnique — Exonération Lamothe p. 839

T.C.R.T. Modifications aux voies. Carrefour allées Jean Jaurès et Pont Riquet p. 867

Comité départemental antituberculeux — Achat de timbres p. 835

Fourniture de carburant — Première semestre EPAL - Adjudication p. 840

Demande de secours annuel formée par Louis Thibau, ancien cantonnier au service du nettoiement p 857

Séance privée — Assistance aux femmes en couches. Quatrième trimestre 1931 p. 869

Liquidation de la pension de retraite revenant à mme Mendaille née Laffargue en qualité de veuve de M. Mendaille sous chef de poste retraité de l'octroi de Toulouse p. 853

Ecole normale d'instituteurs de Toulouse. Demande de secours p. 867

Fourniture de denrées pour chevaux et animaux divers. Premier semestre 1932. Adjudication p. 865

Fourniture de lampes électriques ^pour l'éclairage public - Soumissions Lamouroux et Rouly p. 837

Fourniture d'un tour parallèle d'un étau limeur et d'une rectifieuse électrique - Soumission Wallach frères p. 832

Ecole de la Salade — Changement de dénomination p. 830

Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Carlou ex contrôleur de première classe à l'octroi de Toulouse p. 851

Ecole primaire supérieure de jeunes filles - Secours p. 831

Etablissements insalubres. Installation d'une boyauderie. Marché coopératif des cuirs p. 865

Fourniture de denrées aux divers internats municipaux pendant 1932 - Adjudication p. 863

Congrégation des soeurs de la présentation de Tours - Demande d'autorisation p. 835

Ecole normale d'institutrices de Toulouse. Demande de secours p. 867

Fourniture du charbon aux divers services municipaux pendant le premier semestre 1932. Adjudication p. 862

Institut de jeunes aveugles de Paris — Demande de secours p. 861

Séance privée — Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant le bénéfice de l'article 20 bis de la loi susvisée. Avis p. 868

Demande de secours annuel formée par Dominique Savy ancien aide jardinier au service des jardins et promenades p. 857

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Carpin veuve d'un ancien cocher au service des pompes funèbres p. 856

Lotissement Lines — Quartier du Saouzélong p. 834

Institut électrotechnique — Demande de secours Turroc p. 839

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Pascal née Cassagne en qualité de veuve de Jean Marie Pascal ex sergent de ville en retraite p. 855

Institut des sourdes muettes de Toulouse - Demande de bourse Blanc p. 861

Ecole supérieure de commerce de Toulouse - Demande de bourse Dupin p. 830

P.T.T. Postes téléphoniques à encaissement automatique p. 838

Lotissement Barthère — Quartier Rangueil p. 834

Ecole supérieure de commerce de Toulouse - Demande de boursse Bru p. 830

Ecole pratique de commerce et d'industrie de Gourdan polignan - Secours p 861

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Peyrouzet née Dandieu veuve de Jean Peyrouzet ex chauffeur d'auto première catégorie p. 850

Collision de véhicules — Paiement d'indemnité p. 828

Créations et suppressions de classes p. 828

Procès verbal p. 820

Séance privée — Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Quatrième trimestre 1931 p. 869

Ecole militaire de Saint Cyr. Demande de bourse. Avis p. 867

Allocation d'un secours annuel à Mme Mayssonier veuve d'un ancien conseiller municipal p. 860

Fourniture de tuyaux et pièces de raccord - Soumission de la société des aciéries et usines à tubes de Sarre p. 837

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Baudet veuve d'un ancien receveur des droits de place p. 855

Finances & Budget 31 délibérations

Association toulousaine de Paris. Demande de subvention p. 866

Rugby club Saint Cyprien. Demande de subvention p. 848

Compagnie la protectrice — Assurance d'une arroseuse balayeuse et de deux camions à ordures ménagères p. 859

Société l'églantine de Saint Martin du Touch. Demande de subvention p. 847

Association de mutilés, réformés et anciens combattants de la grande guerre, de leurs veuves, orphelins et ascendants - Fédération départementale de la Haute-Garonne - Demande subvention pour les fêtes du 11 novembre 1931 p. 841

Fédération nationale des mutilés et invalides du travail. Groupement départemental de la Haute-Garonne - Demande de subvention exceptionnelle p. 860

Ligue du Sud Ouest contre la tuberculose infantile - - Demande de subvention p. 845

Fédération des artisans de Toulouse et de la Région - Foire de Toulouse - Demande subvention p. 842

Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Budget additionnel de 1931 p. 824

Ecole galiniste toulousaine — Demande de subvention p. 839

Office départemental des pupilles de la nation - Demande de subvention p. 846

Association toulousaine des anciens gymnastes - Demande subvention p. 841

Cercle laïque de Croix Daurade — Demande de subvention p. 832

Gallia club toulousain — Demande de subvention exceptionnelle p. 846

Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Budget primitif de 1932 p. 824

Société l'avenir musical de Bonhoure — I Demande de subvention p. 840

Droits de place — Kiosques édifiés place Esquirol - Fixation du tarif mensuel des droits de place p. 835

Société colombophile les messagers toulousains. Demande subvention p. 842

Gallia club toulousain — Demande de subvention p. 846

Société wonderland toulousain. Demande de subvention p. 848

Société amicale la pâquerette du Sud — Demande de subvention p. 847

Oeuvre Grancher — Demande de subvention p. 845

Office public communal dhabitations à bon marché - Emprunt de 20.000.000 francs - Garantie de la ville p. 844

Service vicinal — Budget de 1932 p 827

Athlétic club du Fer à Cheval. Demande de subvention p. 847

Société standard olympique toulousain. Demande de subvention p. 848

Fraternelle des Minimes et des communes environnantes - Demande subvention p. 842

Fédération des médaillés dhonneur du travail du Sud Ouest - Demande subvention p. 841

Cercle laïque du canton Ouest — Demande de subvention p. 831

Union olympique toulousaine. Demande de subvention p. 848

Patronage laïque du docteur Bach — Demande de subvention p. 832

Environnement 14 délibérations

Demande de secours annuel formée par mme Boyer née Morlhou veuve d'un ancien régisseur des fourneaux économiques p. 858

Demande de secours annuel formée par Mme Vieusse née Lambic veuve d'un ancien commis au service des eaux p. 859

Vieux Château d'eau — Réparation de la galerie du canal de fuite p. 827

Crédit municipal — Bureau de Clermont Ferrand - Nomination Chevalier p. 831

Moulin du Château — Location à la société l'idéal du deuxième étage de l'immeuble précédemment occupé par la sociét&é meunière du Midi p. 860

Service des eaux — Fourniture des bouches à clé, tampons de regard et plaques de bouches d'égouts pendant le quatrième trimestre 1931 et le premier trimestre 1932 - Traité Calvet p. 836

Amélioration de la distribution d'eau potable. Avenant n° 3 p. 825

Demande de secours annuel formée par Mme Contrasty née Cathala veuve d'un ancien plombier au service des eaux p. 858

Moulin du Château — Compagnie agricole de minoterie - Demande de ristourne sur la fourniture de courant électrique - Admission en non valeur p. 836

Pose de conduite d'amenée de l'eau filtrée. traversée de la voie ferrée de Toulouse Bayonne. Autorisation p. 862

Crédit municipal — Buireau de correspondance de Biarritz - Nomination Benoist p. 836

Liquidation de la pension de retraite revenant à Gustave Pouverreau ex surveillant hors lasse au service de la drague p. 849

Moulin du Château — Location à laociété coopérative ouvrière l'Union d'une partie de l'ancien local industriel occupé par la société meunière du Midi p. 834

Service du nettoiement — Automobile endommagée par un tombereau. Réclamation Roudet (compagnie la cité) p. 860

Éducation 8 délibérations

Lycée de jeunes filles — Bourses communales 1931-1932 p. 825

Fourniture des lapins, vollailles et oeufs à l'internat annexé à l'école primaire supérieure de jeunes filles pour l'année 1932 - Traité Chauvois p. 863

Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Compte d'administration de 1930 p. 823

Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Compte de gestion de 1930 p. 823

Service de l'économat. Fourniture de coke aux écoles communales et aux établissements municipaux. Traité Gross p. 863

Lycée de garçons — Bourses communales 1931-1932 p. 824

Création d'une colonie scolaire de vacances. Domaine du Petit Capitole, à Lardenne. Location Antoine p. 865

Fourniture du pain à l'internat municipal annexé à l'école supérieure de garçons pour l'année 1932 - Traité Viguier p. 841

Urbanisme & Travaux 6 délibérations

Contre le chômage — Programme des travaux p. 820

Travaux d'entretien des bâtiments communaux, des écoles communales de la ville et de la banlieue et d'extension de ces bâtiments pendant l'année 1932 - Adjudication p. 833

Demande de secours annuel formée par mme Mathieu née Philippe veuve d'un ancien expéditionnaire au service de la voirie p. 858

Demande de secours annuel formée par Mme veuve Roujas ancienne concierge de l'immeuble communal situé 17 rreu du rempart Saint Etienne p. 857

Travaux d'agrandissement et de transformation du dispensaire de la rue du Canal. Adjudication p. 864

Approvisionnements — Cession de tuyaux aux charpentiers toulousains p. 833

Sport 6 délibérations

Société jeunesse sportive de Bonnefoy. Demande de subvention p. 847

Projet remanié de création du parc des sports p. 842

Société amicale sportive de Croix Daurade - Demande de subvention p. 847

Société jeunesse sportive du Busca. Demande de subvention p. 847

Création d'un parc municipal des sports. Demande complémentaire de subvention p. 845

Subvention à la piscine du T.O.E.C. p. 846

Culture & Patrimoine 4 délibérations

Théâtre du Capitole. Fourniture de coke. Traité Guesnu p. 864

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Troupel née Marie martin veuve de M. Troupel ex professeur de trombone au conservatoire p. 850

Ecole d'arts et métiers d'Aix — Bourses p. 831

Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Ajas ex secrétaire adjoint au conservatoire de musique p. 848

Sécurité 4 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à François Sabathié ex sous brigadier de police hors classe p. 854

Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Soulès ex secrétaire de police hors classe p. 854

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Cazals née Catherine Bru en qualité de veuve de Jean Cazals ancien brigadier de police en retraite p. 854

Régie municipale de l'électricité — Budget supplémentaire de 1931 p. 826

Parcs & Espaces verts 3 délibérations

Cimetières — Exhumation veuve Chiffre p. 826

Demande de secours annuel formée par Louis Bouygues ancien cantonnier auxiliaire au cimetière de Terre-Cabade p. 857

Société dhorticulture de la Haute — Garonne - Demande subvention p. 842

Enfance & Jeunesse 2 délibérations

Séance privée — Assistance familles nombreuses. Quatrième trimestre 1931 p. 869

Fourneaux économiques, crèches, maison des mères, bains douches, lavoirs, WC souterrains, colonies scolaires - Fourniture de denrées - Adjudication p. 840

Social & Santé 2 délibérations

Service du nettoiement — Dégâts occasionnés à une camionnette par un tombereau. Réclamation Lavergne p. 859

Ecole du service de santé militaire de Lyon - Demande de bourse - Avis p. 831

Administration 1 délibération

Election d'un secrétaire p. 820

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