1 décembre 1931

Fourniture du pain à l'E.P.S. de jeunes filles. Soumission Viguier p. 63

Frais d'inhumations à admettre en non valeur. Année 1930. mois de juillet août septembre p. 61

Liquidation de la pension de retraite revenant à Charles Clarac ex chef de section principal au service des jardins et promenades p. 67

Le chômage à Toulouse p. 85

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jules Wagner ex caporal à la compagnie des sapeurs pompiers p. 71

Institut électrotechnique. Exonération des frais d'études et de laboratoire p. 81

Comité départemental antituberculeux. Achat de timbres p. 55

Accident d'automobile. Instance Frachengues. Transaction p. 64

Installation d'un entrepôt destiné à la réception à l'emmagasinage et à la réexpédition dhydrocarbures de la deuxième catégorie. Demande Pierrot. Société anonyme des pétroles Jupiter p. 73

Création d'un débit de tabac 13 rue Griffoulet. Pétition des habitants des quartiers Griffoulet et Assalit p. 62

Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Marceillac ex contrôleur au service des droits de place p. 68

Demande de secours annuel formée par Jeanne Chène veuve d'un ancien ouvrier peintre temporaire au service du nettoiement p. 72

Création d'un fonds de chômage p. 56

Demande de secours annuel formée par Louise Miquel veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 73

Fourniture du pain à l'E.P.S. de garçons. Soumission Viguier p. 63

Ploice. Modification au règlement des retraites p. 65

Chemin d'intérêt commun n° 50 de Toulouse à Gauré. Demnde d'alignement de M. Serres p. 63

Ecole polytechnique. Demande de bourse. Avis p. 82

Liquidation de la pension de retraite revenant à Laurent Auroux ancien ordonnateur général adjoint au service des pompes funèbres p. 67

Office public dhabitations à bon marché. Désignation de deux administrateurs p. 58

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme veuve Durel née Sidonie Marguerite Béziat en qualité de veuve de Marius Baptiste Durel ex surveillant général au dépôt des Minimes p. 69

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme veuve Hibos née Madeleine Dreuilhe en qualité de veuve de Jean Baptiste Hibos ex préposé de première classe à l'octroi de Toulouse en retraite p. 70

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Anglade née Meilhou veuve de M. Anglade ancien maçon de la mairie p. 69

Fourniture de charbon pour les divers services et établissements municipaux du 1er janvier au 30 juin 1931. Adjudication p .78

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Lenormand veuve d'un ancien tapissier au servie des pompes funèbres p. 73

Les établissements insalubres p. 85

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Gourdou née Rose Pauline Revel veuve de François Gourdou ex receveur de quatrième classe à l'octroi de Toulouse p. 70

Demande de secours annuel formée par Zélie Morizard veuve d'un ancien garde promenades temporaire p 73

Pavage. Entretien et réfection pou 1931. Adjudication p. 59

Patronage des Minimes. Accident Artigue p. 81

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Pédrou née Deschamps en qualité de veuve de Jean Pédrou ex sergent retraité à la compagnie des sapeurs pompiers de la ville de toulouse p. 72

Demande de secours annuel formée par Marius Gaston ancien surveillant de nuit au service du nettoiement p. 72

Procès verbal p. 55

Instance Piat frères. Réglement p. 79

Ligue du Sud Ouest contre la tuberculose infantile. Demande de subvention p. 75

Orphelinat national des P.T.T. (Comité de Toulouse). Demande de subvention p. 79

Société olympique toulousaine. Demande de subvention

Cercleart et théâtre. Demande des subvention p. 74

Compagnie le phénix. Assurance d'une camionnette Berliet p. 82

Association générale des étudiants. Demande de subvention p. 80

Compagnie la protectrice. Assurance d'un fourgon funéraire p. 84

Assurance d'une voiture à conduite intérieure Unic p. 84

Office public communal dhabitations à bon marché. Projet de budget primitif de l'exercice 1931 p. 83

Laboratoire municipal. Relèvement du tarif des analyses quantitatives effectuées p. 60

Compagnie la protectrice. Assurance d'une ambulance automobile p. 84

Oeuvre Grancher. demnde de subvention p. 65

Office public communal dhabitations à bon marché. Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1930 p. 82

Société rugby club Saint Cyprien. Demande de subvention p. 66

Ouvrage " Clémence Isaure et ses Marchands ". Demande de subvention p. 81

Société Boule Rêvée. Demande de subvention p.66

Hospices civils. Budget pour l'exercice 1931. Avis du conseil municipal p. 63

Société la boule rouge. Demande de subvention p. 66

Union des aveugles de guerre. Demande de subvention p. 75

Lazaret de Lalande. Bail Estève. Cession à M. Reyssac. Autorisation p. 61

Service de la voirie. Prolongement de l'égout de la caserne Niel. adjudication des travaux p. 60

Nouvelle école vétérinaire. Rétrocession de parcelles de terrain à l'état p. 55

Caserne Valade. LocationEtchepare. Renouvellement de bail p. 78

Nouvelle école vétérinaire. Acquisition des voies d'accès et places publiques p. 56

Liquidation de la pension de retraite revenant à Gaston Ferrière ex chef du service du plan études et travaux neufs p. 68

Approvisionnements. Acquisition d'une conduite intérueure. Traité Renault p. 75

Emprunt de 3.800.000 francs au crédit foncier de France. Fourniture de pavés d'échantillons. Subvention pour le camp d'aviation. Indemnités au sinistrés de la Dalbade p. 76

Acquisition d'une voiture Unic. Traité Nicole et de Noë p. 83

Service du nettoiement. Acquisition d'une camionnette. Soumission Berliet p. 75

Bureaux de perception. Heures d'ouvertures p. 83

Amélioration de la distribution d'eau. Augmentation du diamètre d'une conduite. Bordereau de prix supplémentaire n°2 p. 74

Bureau de poste de Saint Michel. Location Commenge. Renouvellement de bail p. 83

Matériel nécessaire à l'installation du chauffage central à la bourse du travail. Soumission de la société anonyme des hauts fourneaux et fonderies de Brousseval p. 74

Service des eaux. Fourniture de tubes acier pour canalisations. Soumission des aciéries et usines à tubes de la Sarre p. 85

Envoi d'un délégué à Bordeaux pour étudier le fonctionnement de la régie du Grand Théâtre p. 65

Bureau de poste de llande. Renouvellement du bail Bouzigue p. 60

Ecole nationale des eaux et forêts de Nancy. Demande de bourse. Avis p. 81

Incendie à l'école de filles Cals. Règlement du sinistre. Instance Terry p. 76

Police municipale. Acquisition d'un fourgon. Traité Renault p. 82

Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Henri Alphonse Berdié ex sous inspecteur de police p. 71

Incendie à l'école des beaux arts. Règlement du sinistre p. 78

Ecole Abadie (filles). Création d'une quatrième classe 'troisiéme emploi d'adjointe) p. 80

Pavages. Transformation du carrefour Arnaud Bernard p. 80

Personnel municipal. Conseil de discipline (loi du 12 mars 1930). Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant p. 57

Pont Saint Pierre. Transformation des abords p. 59

Fourniture du matériel de chauffage pour les bâtiments communaux et les écoles de la ville. Société acièries Longwy p. 62

Lycée de jeunes filles. Fourniture du pain. Traité Gontier. Fourniture de charbon. Soumission Guesnu p. 62

Lycée de jeunes filles. Fourniture de lait. Soumission Mirouze p. 65

Société boule sportive de Bonnefoy. Demande de subvention

Société oulouse Bonnefoy sportif. Demande de subvention p. 67

Association toulousain des anciens gymnases. Demande de subvention p. 66

Théâtre du Capitole. Saisons théâtrales 1931-1934. Cahier des charges p. 58

Demande de secours annuel formée par Mme Lafont veuve d'un ancien gardien du musée des Augustins p. 72

Fédération départementale des associations de mutilés féformés et anciens combattants p. 75

Envoi d'un délégué à Paris au congrès de l'association nationale des maires de France p. 58

Tramways. Transformation des voies place Esquirol p. 59

Service du nettoiement . Dégâts occasionnés à un taxi par un tombereau. réclamation Champaver. Société défense civile p. 64