CM

22 février 1932

Toul 179 délibérations

179

délibérations

92

Autres decisions

27

Urbanisme & Travaux

13

Environnement

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Délibérations (179)

Autres decisions 92 délibérations

Réservoirs de Périole Pouvourville et Moscou p. 132

Etablissements dangereux insalubres et incommodes - pétition job p. 169

Voies urbaines macadamisées p. 134

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Magné ex sergent de ville p. 177

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Pradié veuve d'un ancien tailleur temporaire au service des pompes funèbres p. 182

Collision de véhicules — Paiement d'indemnité p. 183

Bâtiments communaux — Majoration Fermet p. 163

Bâtiments communaux p 134

TC.R.T. — Aubette Place Esquirol p. 170

Service de l'octroi — Camionnette Peugeot - Exonération d'impôt p. 186

Déclarations de M. Berlia adjoint au maire président du conseil d'administration de l'office dhabitations à bon marché p. 153

Félicitations à M. Fons conseiller municipal p. 130

Hommage à Mmes Corrège et Pailhès p. 130

Fourniture de cercueils pour le service des pompes funèbres du 1er mai 1932 au 30 avril 1932 - Adjudication p. 183

Service du nettoiement — Accident Mitukoff p. 184

Procès verbal p. 130

Service d'architecture — Accident Viala p. 192

Séance privée — Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - 1er trimestre 1932 p. 192

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Icart née Bruguières veuve d'un ancien égoutier p. 181

Chemins de fer du Sud Ouest — Raccordement des voies de la rive droite à la rive gauche de la Garonne p. 160

Service du nettoiement — Accident Louge p. 184

Liquidation de la pension de retraite revenant à André Bon ex sergent de ville p. 175

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Richard veuve d'un ancien garde temporaire au service des jardins et promenades p. 183

Lotissement veuve mader et Bertrand quartier Saint Agne p. 164

Jardin zoologique — Accident Teulle p. 183

Lotissement Buchens quartier des Minimes p. 166

Service des Pompes funèbres — Pension à Mme veuve Carpin p. 152

Notre action préventive p. 131

Pompes funèbres — Admission en non valeurs - Troisième trimestre 1931 p. 186

Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 173

Service du nettoiement — Fourniture d'un cheval de trait - Traité Viguier p. 190

Lotissement Cathala — Quarteir de la Cépière p. 165

Ecoles communales — Eclairage électrique p. 138

Hôpital de la Grave — Réorganisation de la clinique neuro psychiatrique p. 171

Voies d'accès du Pont Saint Pierre p. 135

Séance privée — Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant le bénéfice de la loi susvisée - Avis p. 193

Collision d'automobiles — Paiement d'indemnité à la ville p. 152

La loi d'outillage national p. 131

Séance privée — Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - 1er trimestre 1932 p. 192

Fédération nationale des ouvriers de l'état anciens combattants non pensionnés p.169

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Deville née Méric en qualité de veuve de M. Henri Deville retraité de la ville de Toulouse p. 174

Voies privées p. 133

Liquidation de la pension de retraite revenant à Julien Dedieu ex agent de la sûreté hors classe p. 176

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Dauriac veuve d'un ancien jardinier temporaire au service des jardins et promenades p. 182

Hospices civils — Legs Fort p. 189

Pompes funèbres — Réfection complète des deux chars - Traité Amat p. 152

Pompes funèbres — Frais d'inhumation admis en non valeur quatrième trimestre 1931 p. 187

Marché des Carmes — Remise en état p. 137

Séance privée — Assistance aux femmes en couches - 1er trimestre 1932 p. 193

Office public dhabitations — Déclassement d'une partie de l'allée des Soupirs - Elargissement de la rue Tivoli p. 153

Caisse de crédit aux communes — Demande de bonification d'intérêt p. 147

Service du nettoiement — Accident Granger p. 185

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Rouan ex brigadier à l'octroi p. 178

Extension de l'éclairage public — Traité compagnie provençale d'entreprises p. 191

Extension de l'éclairage axial p. 133

Effondrement du clocher de la Dalbade — Instance Nadal - Règlement d'un deuxième acompte p. 163

Remplacement de trois automobiles Renault - Avenants de mutation de voitures p. 190

Création d'un débit de tabac avneu Honoré Serres 48 - pétition pélofi p. 168

Service des pompes funèbres — Fourniture de tissu caoutchouté - Soumission société industrielle des téléphones p 186

Bâtiments communaux — Vidange années 1932-1933 - Traité hygiène Madron p. 158

Centenaire Falguière — Exposition p. 161

Sapeurs pompiers — Fourniture des effets dhabillement pour les années 1932,1933,1934 - Adjudication p. 188

Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Délieux ex planton au service de l'économat p. 174

Bains douches p. 134

Service du nettoiement — Accident Banquet p. 185

Fourniture et installation d'une horloge électrique place Esquirol - Traité ateliers Brillie frères p. 170

Ecoles communales — Chauffage central p. 141

Plan d'outillage communal p. 131

Demande de secours annuel formée par Mme Lapeyre née Cazabon veuve d'un ancien brigadier cantonnier au service des chemins vicinaux p. 180

Demande de secours annuel formée par Mme Soubayrolles née Dupuy veuve d'un ancien sous chef de poste de l'octroi p. 181

Fourniture des effets dhabillement aux hommes de la compagnie des sapeurs pompiers pendant les années 1932,1933,1934 p. Adjudication p. 172

Legs Mauries — Intérêts 1931 p. 168

Liquidation de la pension de retraite revenant à Alfred richard ex menuisier des jardins et promenades p. 174

Création d'un débit de tabac route de Paris à Lalande - Pétition Pauthal p. 168

Parc toulousain — Abri pour chaises p. 138

Eclairage public — Fournitures de lampes électriques - Soumission Montousse p. 167

Legs Bastide d'Izar — Intérêts 1931 p. 168

Chemins vicinaux ordinaires p. 134

Eclairage axial — Septième tranche p. 139

Banque de France — Extension de l'escompte - Voeu p. 148

Séance privée — Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant le bénéfice de la loi susvisée - Avis p. 193

Bains douches des Minimes p. 132

La caisse de crédit aux communes p. 131

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Lapontérique née Laffitte en qualité de Elie Lapontérique ex sergent de ville hors classe en retraite p. 178

Inondations — Dérasement du barrage Vivent p. 191

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Gassette née Boyer veuve d'un ancien vétérinaire adjoint aux abattoirs p. 182

Lotissement Laclau quartier e la Côte Pavée p. 165

Demande de secours annuel formée par Mme Bénac née Herrera veuve d'un ancien lieutenant de sapeurs pompiers p. 181

Chemins ruraux p. 134

Demande de secours annuel formée par Mme Poumarède née Bonneric veuve d'un ancien planton p. 181

Demande de secours annuel formée par bernard Julia ancien cantonnier au service du nettoiement p. 179

Nettoiement p. 133

Urbanisme & Travaux 27 délibérations

Crédit foncier de France — Emprunt de 200.000 francs p. 148

Ancienne caserne Robert — Cession d'une parcelle de terrain à la faculté des Lettres p. 150

Reconstruction du clocher de la Dalbade — Réfection de l"église p. 142

Immeuble n° 31 de la rue saint Jérôme et n° 7 de la rue de la Rispe - Vente p. 189

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Talazac née Pons en qualité de veuve de M. Talazac ex chef de service de l'économat p. 175

Société de sauvetage lhélice club — Construction d'un garage p. 160

Construction d'un groupe scolaire à la Salade - Enquête parcellaire p. 168

Office public communal dhabitations à bon marché - Vente d'une parcelle de terrain - Avis favorable p. 162

Poudrerie nationale — Création de jardins potagers - Location d'une bande de terrain p. 158

Aménagement des abords du pont Saint Pierre p. 132

Voirie — Fourniture de matériaux d'empierrement provenant de la carrière d'ophite de Salies du Salat - Soumission Saboulard p. 167

Voirie — Fourniture - Emulsion de bitume pour l'entretien des voies communales - premier semestre 1932 - Adhjudication p. 166

Déclassement du Port Saint Pierre — Aménagement des abords du Pont Saint Pierre - Enquête p. 160

Jardin des plantes — Construction de water closets p. 142

Eglise de la Dalbade — Acquisition de l'immeuble Gayraud p. 142

Terrain de la Cavaletade — Location Faur p. 166

Société toulousaine de crédit immobilier - Garantie de la ville p. 163

Acquisition d'immeuble — M. Loncan propriétaire p. 159

Construction d'un groupe scolaire au quarteir des Trois Cocus - Enquête parcellaire p. 190

Pont suspendu Saint Pierre — Aménagement des abords - Complément de crédits p. 138

Crédit foncier — Taux de l'intérêt des emprunts - Voeu p. 149

Travaux à exécuter e 1932 sur les fonds d'emprunt p. 132

Voirie vicinale rurale et urbaine — Programme de travaux p. 139

Règlement général de voirie p. 159

Programme d'outillage communal — Emprunt de 44 millions 046.300 frans au crédit foncier de France p. 146

Assainissement du faubourg Saint Cyprien - Avant projet de construction d'un grand collecteur p. 140

Reconstruction du clocher de la Dalbade p. 133

Environnement 13 délibérations

Voies privées classées dans le réseau urbain - Mise en état de viabilité p. 140

Liquidation de la pension de retraite revenant à Bernard Bosc ancien receveur au service des fourneaux économiques p. 173

Bureau de bienfaisance — Legs veuve Moras p. 190

Service des eaux — Accident provoqué par une excavation dans la chaussée du faubourg Bonnefoy - Réclamation Henry p. 187

Blanchissage du linge — Internat municipal du lycée de jeunes filles - Année 1932 - Traité veuve Micouleau p. 188

Demande de secours annuel formée par Mme Aymes née Calmettes veuve d'un ancien expéditionnaire auxiliaire au bureau des élections p. 180

Restes à recouvrer de 1928 — Bordereau récapitulatif des propositions en non valeurs p. 151

Service des eaux p. 133

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Collongues veuve d'un ancien expéditionnaire au bureau des élections p. 192

Distribution d'eau potable p. 137

Quartier des Minimes du Pont des Demoiselles et de Guilleméry Dupuy - Fourneau économique bains douches et lavoirs p. 144

Service du nettoiement — Construction de tombereaux métalliques p. 138

Service des eaux — Accident d'automobile provoqué par l'ouverture d'une tranchée boulevard d'Arcole - Réclamation Bergès (défense civile) p. 187

Finances & Budget 9 délibérations

Association générale des victimes de la guerre des P.T.T. (section de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 170

Société colombophile la revanche toulousaine - Demande de subvention p. 172

Fédération départmentale de la Haute — Garonne de la ligue de l'enseignement - Demande de subvention p. 159

Section athlétique toulousaine — Demande de subvention p. 172

Octroi — Assurance d'une camionette par la compagnie la protectrice p. 186

Syndicat des marchands forains étalagistes de Toulouse et de la région - demande de subvention p 170

Office public communal dhabitations à bon marché - Projet de budget primitif de l'exercice 1932 - Avis favorable p. 162

Inondations de Tunisie — Demande de subvention p. 169

Société nautique Rowing club toulousain — Demande de subvention p. 172

Sécurité 7 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Henri Guiraud ex brigadier cycliste hors classe de la police p. 177

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Rabouil ex archiviste de la police municipale p. 177

Liquidation de la pension de retraite revenant à Michel Gaston ex sous brigadier de police hors classe p. 176

Liquidation de la pension de retraite revenant à Théophile Décamps ex sous inspecteur de la ploice municipale p. 176

Police municipale — Accident galy p. 164

Régies municipales — Usine d'incinértion des ordures ménagères - Conseil d'exploitation - Jetons de présence p. 171

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Rozier en qualité de veuve de Jean Rozier ancien chef de bureau en retraite du commissariat central de police p. 178

Sport 7 délibérations

Union sportive de Périole — Demande de subvention p. 173

Stade toulousain universitaire — Demande de subvention p 173

Parc des sports p. 131

Service des eaux — Accident provoqué par une excavation rue de la Pomme - Réclamation de la société anonyme des transports économiques départementaux de la Haute-Garonne p. 188

Parc des Sports p. 135

Sporting club toulousain — Demande de subvention p. 172

Parc des sports — Création - Traité avec la société les charpentiers toulousains p. 145

Culture & Patrimoine 6 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Félix Pagès ex professeur de clarinette au conservatoire de musique p. 174

Institut de puériculture — Pavillon d'exposition p. 136

Demande de secours formée par Aimé Couloume ancien menuisier temporaire au théâtre du Capitole p. 179

Demande de secours annuel formée par M. Lagrange ancien bibliothécaire au théâtre du Capitole p. 179

Ecole centrale d'arts et manufactures — Demande de secours Jouanou (renouvellement) p. 159

Musée des Augustins — Agrandissement p. 143

Éducation 5 délibérations

L'école vétérinaire p. 132

Electrification des écoles communales p. 133

Les voies d'accès de l'école vétérinaire p. 132

Chauffage central dans les écoles p. 135

Demande de secours annuel formée par Mme Commeville née Sorbet ancienne femme de service à l'école primaire communale Sermet p. 180

Administration 3 délibérations

Election du secrétaire du conseil municipal p. 130

Modification de délégations p. 192

Délibération du 31 décembre 1931 portant relèvement des maxima des allocations versées par les fonds de chômage p 150

Parcs & Espaces verts 2 délibérations

Cathédrale Saint Etienne — Création d'un jardin public p. 141

Eglise de la Dalbade — Création d'un jardin public p. 143

Transport & Mobilité 2 délibérations

Groupes scolaires de Croix Daurade du quartier Matabiau et du Busca - Décomptes définitifs p. 162

Amélioration de la circulation publique à lalande - Acquisition d'une parcelle de terrain de M. Saintaguet p. 189

Enfance & Jeunesse 2 délibérations

Adresse de sympathie à M. le maire et à sa famille p. 149

Séance privée — Assistance aux familles nombreuses - 1er trimestre 1932 p. 193

Social & Santé 2 délibérations

Application au personnel municipal des assurances sociales - Modification apportées au règlement des pensions de retraite des employés de l'octroi de la mairie de la police et des sapeurs pompiers p. 149

Service du nettoiement — Dégats occasionnés à un taxi par un tombereau - Réclamation Champavert p. 185

International 1 délibération

Technique snitaire et hygiène urbaine — III° exposition internationale de Lyon p. 150

Ressources humaines 1 délibération

Lotissement Morhange quartier des Fontaines p. 165

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