22 février 1932
179
délibérations
92
Autres decisions
27
Urbanisme & Travaux
13
Environnement
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Délibérations (179)
Réservoirs de Périole Pouvourville et Moscou p. 132
Etablissements dangereux insalubres et incommodes - pétition job p. 169
Voies urbaines macadamisées p. 134
Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Magné ex sergent de ville p. 177
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Pradié veuve d'un ancien tailleur temporaire au service des pompes funèbres p. 182
Collision de véhicules — Paiement d'indemnité p. 183
Bâtiments communaux — Majoration Fermet p. 163
Bâtiments communaux p 134
TC.R.T. — Aubette Place Esquirol p. 170
Service de l'octroi — Camionnette Peugeot - Exonération d'impôt p. 186
Déclarations de M. Berlia adjoint au maire président du conseil d'administration de l'office dhabitations à bon marché p. 153
Félicitations à M. Fons conseiller municipal p. 130
Hommage à Mmes Corrège et Pailhès p. 130
Fourniture de cercueils pour le service des pompes funèbres du 1er mai 1932 au 30 avril 1932 - Adjudication p. 183
Service du nettoiement — Accident Mitukoff p. 184
Procès verbal p. 130
Service d'architecture — Accident Viala p. 192
Séance privée — Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - 1er trimestre 1932 p. 192
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Icart née Bruguières veuve d'un ancien égoutier p. 181
Chemins de fer du Sud Ouest — Raccordement des voies de la rive droite à la rive gauche de la Garonne p. 160
Service du nettoiement — Accident Louge p. 184
Liquidation de la pension de retraite revenant à André Bon ex sergent de ville p. 175
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Richard veuve d'un ancien garde temporaire au service des jardins et promenades p. 183
Lotissement veuve mader et Bertrand quartier Saint Agne p. 164
Jardin zoologique — Accident Teulle p. 183
Lotissement Buchens quartier des Minimes p. 166
Service des Pompes funèbres — Pension à Mme veuve Carpin p. 152
Notre action préventive p. 131
Pompes funèbres — Admission en non valeurs - Troisième trimestre 1931 p. 186
Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 173
Service du nettoiement — Fourniture d'un cheval de trait - Traité Viguier p. 190
Lotissement Cathala — Quarteir de la Cépière p. 165
Ecoles communales — Eclairage électrique p. 138
Hôpital de la Grave — Réorganisation de la clinique neuro psychiatrique p. 171
Voies d'accès du Pont Saint Pierre p. 135
Séance privée — Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant le bénéfice de la loi susvisée - Avis p. 193
Collision d'automobiles — Paiement d'indemnité à la ville p. 152
La loi d'outillage national p. 131
Séance privée — Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - 1er trimestre 1932 p. 192
Fédération nationale des ouvriers de l'état anciens combattants non pensionnés p.169
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Deville née Méric en qualité de veuve de M. Henri Deville retraité de la ville de Toulouse p. 174
Voies privées p. 133
Liquidation de la pension de retraite revenant à Julien Dedieu ex agent de la sûreté hors classe p. 176
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Dauriac veuve d'un ancien jardinier temporaire au service des jardins et promenades p. 182
Hospices civils — Legs Fort p. 189
Pompes funèbres — Réfection complète des deux chars - Traité Amat p. 152
Pompes funèbres — Frais d'inhumation admis en non valeur quatrième trimestre 1931 p. 187
Marché des Carmes — Remise en état p. 137
Séance privée — Assistance aux femmes en couches - 1er trimestre 1932 p. 193
Office public dhabitations — Déclassement d'une partie de l'allée des Soupirs - Elargissement de la rue Tivoli p. 153
Caisse de crédit aux communes — Demande de bonification d'intérêt p. 147
Service du nettoiement — Accident Granger p. 185
Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Rouan ex brigadier à l'octroi p. 178
Extension de l'éclairage public — Traité compagnie provençale d'entreprises p. 191
Extension de l'éclairage axial p. 133
Effondrement du clocher de la Dalbade — Instance Nadal - Règlement d'un deuxième acompte p. 163
Remplacement de trois automobiles Renault - Avenants de mutation de voitures p. 190
Création d'un débit de tabac avneu Honoré Serres 48 - pétition pélofi p. 168
Service des pompes funèbres — Fourniture de tissu caoutchouté - Soumission société industrielle des téléphones p 186
Bâtiments communaux — Vidange années 1932-1933 - Traité hygiène Madron p. 158
Centenaire Falguière — Exposition p. 161
Sapeurs pompiers — Fourniture des effets dhabillement pour les années 1932,1933,1934 - Adjudication p. 188
Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Délieux ex planton au service de l'économat p. 174
Bains douches p. 134
Service du nettoiement — Accident Banquet p. 185
Fourniture et installation d'une horloge électrique place Esquirol - Traité ateliers Brillie frères p. 170
Ecoles communales — Chauffage central p. 141
Plan d'outillage communal p. 131
Demande de secours annuel formée par Mme Lapeyre née Cazabon veuve d'un ancien brigadier cantonnier au service des chemins vicinaux p. 180
Demande de secours annuel formée par Mme Soubayrolles née Dupuy veuve d'un ancien sous chef de poste de l'octroi p. 181
Fourniture des effets dhabillement aux hommes de la compagnie des sapeurs pompiers pendant les années 1932,1933,1934 p. Adjudication p. 172
Legs Mauries — Intérêts 1931 p. 168
Liquidation de la pension de retraite revenant à Alfred richard ex menuisier des jardins et promenades p. 174
Création d'un débit de tabac route de Paris à Lalande - Pétition Pauthal p. 168
Parc toulousain — Abri pour chaises p. 138
Eclairage public — Fournitures de lampes électriques - Soumission Montousse p. 167
Legs Bastide d'Izar — Intérêts 1931 p. 168
Chemins vicinaux ordinaires p. 134
Eclairage axial — Septième tranche p. 139
Banque de France — Extension de l'escompte - Voeu p. 148
Séance privée — Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant le bénéfice de la loi susvisée - Avis p. 193
Bains douches des Minimes p. 132
La caisse de crédit aux communes p. 131
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Lapontérique née Laffitte en qualité de Elie Lapontérique ex sergent de ville hors classe en retraite p. 178
Inondations — Dérasement du barrage Vivent p. 191
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Gassette née Boyer veuve d'un ancien vétérinaire adjoint aux abattoirs p. 182
Lotissement Laclau quartier e la Côte Pavée p. 165
Demande de secours annuel formée par Mme Bénac née Herrera veuve d'un ancien lieutenant de sapeurs pompiers p. 181
Chemins ruraux p. 134
Demande de secours annuel formée par Mme Poumarède née Bonneric veuve d'un ancien planton p. 181
Demande de secours annuel formée par bernard Julia ancien cantonnier au service du nettoiement p. 179
Nettoiement p. 133
Crédit foncier de France — Emprunt de 200.000 francs p. 148
Ancienne caserne Robert — Cession d'une parcelle de terrain à la faculté des Lettres p. 150
Reconstruction du clocher de la Dalbade — Réfection de l"église p. 142
Immeuble n° 31 de la rue saint Jérôme et n° 7 de la rue de la Rispe - Vente p. 189
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Talazac née Pons en qualité de veuve de M. Talazac ex chef de service de l'économat p. 175
Société de sauvetage lhélice club — Construction d'un garage p. 160
Construction d'un groupe scolaire à la Salade - Enquête parcellaire p. 168
Office public communal dhabitations à bon marché - Vente d'une parcelle de terrain - Avis favorable p. 162
Poudrerie nationale — Création de jardins potagers - Location d'une bande de terrain p. 158
Aménagement des abords du pont Saint Pierre p. 132
Voirie — Fourniture de matériaux d'empierrement provenant de la carrière d'ophite de Salies du Salat - Soumission Saboulard p. 167
Voirie — Fourniture - Emulsion de bitume pour l'entretien des voies communales - premier semestre 1932 - Adhjudication p. 166
Déclassement du Port Saint Pierre — Aménagement des abords du Pont Saint Pierre - Enquête p. 160
Jardin des plantes — Construction de water closets p. 142
Eglise de la Dalbade — Acquisition de l'immeuble Gayraud p. 142
Terrain de la Cavaletade — Location Faur p. 166
Société toulousaine de crédit immobilier - Garantie de la ville p. 163
Acquisition d'immeuble — M. Loncan propriétaire p. 159
Construction d'un groupe scolaire au quarteir des Trois Cocus - Enquête parcellaire p. 190
Pont suspendu Saint Pierre — Aménagement des abords - Complément de crédits p. 138
Crédit foncier — Taux de l'intérêt des emprunts - Voeu p. 149
Travaux à exécuter e 1932 sur les fonds d'emprunt p. 132
Voirie vicinale rurale et urbaine — Programme de travaux p. 139
Règlement général de voirie p. 159
Programme d'outillage communal — Emprunt de 44 millions 046.300 frans au crédit foncier de France p. 146
Assainissement du faubourg Saint Cyprien - Avant projet de construction d'un grand collecteur p. 140
Reconstruction du clocher de la Dalbade p. 133
Voies privées classées dans le réseau urbain - Mise en état de viabilité p. 140
Liquidation de la pension de retraite revenant à Bernard Bosc ancien receveur au service des fourneaux économiques p. 173
Bureau de bienfaisance — Legs veuve Moras p. 190
Service des eaux — Accident provoqué par une excavation dans la chaussée du faubourg Bonnefoy - Réclamation Henry p. 187
Blanchissage du linge — Internat municipal du lycée de jeunes filles - Année 1932 - Traité veuve Micouleau p. 188
Demande de secours annuel formée par Mme Aymes née Calmettes veuve d'un ancien expéditionnaire auxiliaire au bureau des élections p. 180
Restes à recouvrer de 1928 — Bordereau récapitulatif des propositions en non valeurs p. 151
Service des eaux p. 133
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Collongues veuve d'un ancien expéditionnaire au bureau des élections p. 192
Distribution d'eau potable p. 137
Quartier des Minimes du Pont des Demoiselles et de Guilleméry Dupuy - Fourneau économique bains douches et lavoirs p. 144
Service du nettoiement — Construction de tombereaux métalliques p. 138
Service des eaux — Accident d'automobile provoqué par l'ouverture d'une tranchée boulevard d'Arcole - Réclamation Bergès (défense civile) p. 187
Association générale des victimes de la guerre des P.T.T. (section de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 170
Société colombophile la revanche toulousaine - Demande de subvention p. 172
Fédération départmentale de la Haute — Garonne de la ligue de l'enseignement - Demande de subvention p. 159
Section athlétique toulousaine — Demande de subvention p. 172
Octroi — Assurance d'une camionette par la compagnie la protectrice p. 186
Syndicat des marchands forains étalagistes de Toulouse et de la région - demande de subvention p 170
Office public communal dhabitations à bon marché - Projet de budget primitif de l'exercice 1932 - Avis favorable p. 162
Inondations de Tunisie — Demande de subvention p. 169
Société nautique Rowing club toulousain — Demande de subvention p. 172
Liquidation de la pension de retraite revenant à Henri Guiraud ex brigadier cycliste hors classe de la police p. 177
Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Rabouil ex archiviste de la police municipale p. 177
Liquidation de la pension de retraite revenant à Michel Gaston ex sous brigadier de police hors classe p. 176
Liquidation de la pension de retraite revenant à Théophile Décamps ex sous inspecteur de la ploice municipale p. 176
Police municipale — Accident galy p. 164
Régies municipales — Usine d'incinértion des ordures ménagères - Conseil d'exploitation - Jetons de présence p. 171
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Rozier en qualité de veuve de Jean Rozier ancien chef de bureau en retraite du commissariat central de police p. 178
Union sportive de Périole — Demande de subvention p. 173
Stade toulousain universitaire — Demande de subvention p 173
Parc des sports p. 131
Service des eaux — Accident provoqué par une excavation rue de la Pomme - Réclamation de la société anonyme des transports économiques départementaux de la Haute-Garonne p. 188
Parc des Sports p. 135
Sporting club toulousain — Demande de subvention p. 172
Parc des sports — Création - Traité avec la société les charpentiers toulousains p. 145
Liquidation de la pension de retraite revenant à Félix Pagès ex professeur de clarinette au conservatoire de musique p. 174
Institut de puériculture — Pavillon d'exposition p. 136
Demande de secours formée par Aimé Couloume ancien menuisier temporaire au théâtre du Capitole p. 179
Demande de secours annuel formée par M. Lagrange ancien bibliothécaire au théâtre du Capitole p. 179
Ecole centrale d'arts et manufactures — Demande de secours Jouanou (renouvellement) p. 159
Musée des Augustins — Agrandissement p. 143
L'école vétérinaire p. 132
Electrification des écoles communales p. 133
Les voies d'accès de l'école vétérinaire p. 132
Chauffage central dans les écoles p. 135
Demande de secours annuel formée par Mme Commeville née Sorbet ancienne femme de service à l'école primaire communale Sermet p. 180
Election du secrétaire du conseil municipal p. 130
Modification de délégations p. 192
Délibération du 31 décembre 1931 portant relèvement des maxima des allocations versées par les fonds de chômage p 150
Cathédrale Saint Etienne — Création d'un jardin public p. 141
Eglise de la Dalbade — Création d'un jardin public p. 143
Groupes scolaires de Croix Daurade du quartier Matabiau et du Busca - Décomptes définitifs p. 162
Amélioration de la circulation publique à lalande - Acquisition d'une parcelle de terrain de M. Saintaguet p. 189
Adresse de sympathie à M. le maire et à sa famille p. 149
Séance privée — Assistance aux familles nombreuses - 1er trimestre 1932 p. 193
Application au personnel municipal des assurances sociales - Modification apportées au règlement des pensions de retraite des employés de l'octroi de la mairie de la police et des sapeurs pompiers p. 149
Service du nettoiement — Dégats occasionnés à un taxi par un tombereau - Réclamation Champavert p. 185
Technique snitaire et hygiène urbaine — III° exposition internationale de Lyon p. 150
Lotissement Morhange quartier des Fontaines p. 165
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