CM

8 février 1929

Toul 76 délibérations

76

délibérations

30

Autres decisions

24

Finances & Budget

6

Environnement

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Délibérations (76)

Autres decisions 30 délibérations

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Emile Rabaute née Jourda veuve d'un ancien sapeur pompier p. 438

Procès verbal p. 426

Economat — Habillement des agents de services municipaux - Traité Barthe p. 434

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Majorel né Lecusssan en qualité de veuve de Martin Majorel ancien expéditionnaire p. 435

Révision de la liste électorale consulaire de 1929 (tribunal et chambre de commerce - Désignation des délégués p. 428

Nettoiement et pompes funèbres — Mise en adjudication de denrées p. 430

Assistance aux femmes en couches — Troisième trimestre 1929 p. 452

Hospices civils — Mainlevée d'inscription hypothécaire pour la créance Depomme p. 439

Service des Pompes funèbres — Non valeurs - Année 1926 p. 433

Demande de secours annuel formée par Mme Bernard Lapeyre née Jeanne Matabiau veuve d'un ancien jardinier concierge de la maison des mères p. 437

Caisse de crédit municipal — Comptes administratifs p. 441

Demande de secours annuel formée par Mme Pierre Costes née Patrisse veuve d'un ancien porteur temporaire du service des popes funèbres p. 437

Désignation des répartiteurs p. 445

Octroi — Augmentation du traitement du préposé en chef de l'octroi p. 427

Lazaret de Lalande — Demande de location Estève p. 431

Pompes funèbres — Frais d'inhumation admis en non valeur, année 1929, mois de janvier, février, mars p. 434

Secours annuel à M. Aché ancien conseiller municipal p. 427

Demande de secours annuel formée par Mme Bernard Bouffil née Marie Maris veuve d'un ancien préposé d'octroi p. 438

Assistance aux vieillards — Postulants ne résidant pas dans la commune mais y ayant conservé leur domicile de secours p. 452

Institut des sourds muets de Toulouse — Demande de bourse communale : Avellan p. 445

Ecole vétérinaire de Toulouse — Demande de bourse - Avis p. 434

Draperies et tentures destinées au service municipal des Pompes funèbres - Confection de broderies p. 433

Envoi d'un délégué à Orléans et à Paris pour étude sur exploitation de la glace dans les abattoirs p. 442

Hospices civils — Compte de gestion de receveur pour l'exercice 1929-1929 - Avis du conseil municipal p. 440

Lignes à 60.000 volts — Convention avec les P.T.T p. 429

Effondrement du clocher de la Dalbade — Instance Nadal p. 444

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Cros veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 438

Voies d'intérêt commun — Classement des chemins vicinaux 18, 23, 87, 3 et 24 p. 431

Assistance aux vieillards — Postulants résidant dans la commune p. 452

Convention du conseil municipal p. 426

Finances & Budget 24 délibérations

Harmonie de Lardenne — Demande de subvention p. 444

Syndicat des employés et agents de maîtrise des établissements de la guerre (groupe de Toulouse) - Demande de subvention p. 445

Société Toulouse olympique coquille — Demande de subvention p. 435

Assurance d'une torpédo Renault Compagnie la protectrice p. 432

Hospices civils — Compte administratif 1928 - Budget additionnel 1929 p. 440

Cercle duployen des sténo dactylographes - Demande de subvention p. 445

Pompes funèbres — Modifications au règlement et au tarif p. 447

Budget supplémentaire de 1929 p. 448

Taxe vicinale 1930 p. 441

Oeuvre les petits toulousains aux Pyrénées - Demande de subvention p. 435

Union des aveugles de guerre — Demande de subvention p. 440

Fédération nationale des blessés du poumon et des chirurgicaux (section de Toulouse) - Demande de subvention p. 440

Commission départementale du travail — Demande de subvention p. 439

Compagnie d'assurances la protectrice Assurance de quatorze véhicules automobiles p. 427

Ligue de l'enseignement — Demande de subvention p. 446

Foire de Toulouse — Demande de subvention p. 444

Office départemental des pupilles de la nation - Demande de subvention pour l'attribution de pécules p. 446

Service vicinal — Budget de 1930 p. 442

Octroi — Assurance d'une motocyclette Compagnie la protectrice p. 433

Kiosques de l'allée Jean Jaurès — Modifications au tarif des droits de place p. 441

Patronage laïque de l'école des garçons des Minimes - Demande de subvention p. 446

Office public communal dhabitation à bon marché - Projet de budget primitif pour l'exercice 1929 - Avis favorable p. 446

Union des cheminots révoqués (section de Toulouse) - Demande de subvention p. 435

Service vicinal — Chapitre additionnel au budget de 1929 p. 442

Environnement 6 délibérations

Loi du 28 juillet 1928 — Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage, société toulousaine du Bazacle - Statut du personnel p. 428

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Auguste Sévérac veuve d'un ancien expéditionnaire du bureau du travail p. 438

Ecole primaire supérieure de jeunes filles - Aménagement d'un nouveau dortoir de lavabos et de nouvelles classes p. 445

Déviation de l'égout du Grand Rond au Moulin du Château p. 447

Eclairage axial — Quartiers Raymond IV, Denfert Rochereau de la Colombette et Riquet - Convention avec les P.T.T p. 428

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Séverac né Jeanne Stadal en qualité de veuve de Augustin Séverac ancien expéditionnaire au bureau du travail p. 436

Sécurité 5 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Pauline Jean née Raynard en qualité de veuve de M. Jean ancien secrétaire de police en retraite p. 437

Liquidation de la pension de retraite revenant à Marcel Marius Bonnefoi ancien agent de police p. 436

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Guiraud Jean Gondalma ancien agent de police p. 436

Cavalerie municipale — Traité Dasque p. 429

Cavalerie municipale — Traité Razat et Compagnie p. 429

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Construction de bains douches dans le quartier de Saint Cyprien p. 432

Construction de W.C souterrains sur l'avenue Jean Jaurès p. 443

Social & Santé 2 délibérations

Etudiants socialistes — Demande de subvention p. 439

Service du nettoiement — Dégâts occasionnés à une voiture automobile par un tombereau - Réclamation Gaubert p. 432

Enfance & Jeunesse 2 délibérations

Assistance aux familles nombreuses — Troisième trimestre 1929 p. 453

Fournitures nécessaires au fonctionnement des fourneaux économiques, bains douches, maison municipale des mères, crèches et lavoirs - Cahier des charges p. 439

Parcs & Espaces verts 1 délibération

Elargissement du chemin d'accès au cimetière de Croix Daurade - Acquisition Calmet p. 443

Administration 1 délibération

Election du secrétaire p. 426

Vie associative 1 délibération

Association catholique des oeuvres de protection de la jeune fille - Reconnaissance d'utilité publique p. 429

Ressources humaines 1 délibération

Contribution mobilière personnelle 1930 — Déduction d'un minimum de loyer p. 441

Éducation 1 délibération

Service de l'économat — Fourniture de coke aux écoles communales et aux établissements municipaux p. 434

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