28 mai 1930

Usine d'incinération des gadoues — Compta administratif de l'exercice 1929 - Approbation p. 327

Institution des sourd muets — Autorisation des soeurs des filles de la sagesse p. 338

La grève des postiers — Voeu de MM Darrouy, Escaich, Hyon et Valats p. 356

Chemins vicinaux — Classement d'une partie du chemin vicinal n° 66 p. 335

Allocation d'un secours annuel à Mme Lavit veuve d'un ancien adjoint au maire p. 323

Inscription hypothécaire — Mainlevée p. 355

Instance veuve Puech épouse Broie p. 331

Demande de secours annuel formée par Jules Brunel ancien conseiller municipal p. 339

Demande de dérogation du syndicat des patrons bouchers de la ville de Toulouse (repos hebdomadaire. Loi du 13 juillet 1906 et arrêté préfectoral du 10 octobre 1924) p. 335

Achat d'une machine à imprimer — Traité Gestetner p. 333

Tribunal civil — Instance Costes p. 337

Institution des sourd muets — Relèvement du taux des bourses communales p. 338

Etat civil — Machines planodactyles - Traité Elliott Fisher Sundsrtand p. 325

Chemins vicinaux — Classement du chemin n° 34 dit de Tucaut et de Candie p. 334

Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Angély née Serres en qualité de veuve de Louis Angély ex contrôleur des abattoirs retraité de la mairie de Toulouse p. 341

Sapeur pompiers — Voeu : abrogation de l'article 20 du décret du 20 août 1925 p. 324

Le service des colis postaux — Voeu de MM Darrouy, Escaich, Hyon et Valats p. 356

Aviation — Traversée Toulouse Santiago p. 322

Liquidation de la pension de retraite revenant à henri Desaigue ancien conducteur technique de l'architecture p. 340

Institution des sourdes muettes — Demande de bourse Tisseyre p. 338

Crédit d'ordre de l'exercice 1929 — Approbation p. 327

Usine d'incinération des ordures ménagères p. 328

Procès verbal p. 321

Assistance aux femmes en couches — 2° trimestre 1930 p. 357

Allocation d'un secours exceptionnel à Germaine Rouganiou veuve d'un ancien cocher auxiliaire au service des pompes funèbres p. 328

Fourniture des denrées nécessaires à la nourriture des chevaux du service du nettoiement et des pompes funèbres - Adjudication p. 332

Fossé mère de Maltens — Bétonnage et couverture p. 333

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Escudier ex sapeur à la compagnie des sapeurs pompiers p. 342

Prolongement jusqu'à la rue de l'Esquile de la galerie d'égout de la rue des Lois - Adjudication p. 336

Allocation d'un secours exceptionnel à Euphrasie Proudhom veuve d'un ancien roulier au service du nettoiement p. 343

Dérasement et couverture du clocher de la Dalbade p. 353

Demande de dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire (syndicat des patrons patissiers de Toulouse) p. 324

Assistance aux vieillards — Postulants résidant dans la commune p. 357

Institution des sourdes muettes — Relèvement du taux des bourses communales p. 338

Vente d'un vacant communal 16 rue Bayard - M. Rouzaud pétitionnaire p. 351

Assistance aux vieillards — Postulants ne résidant pas dans la commune mais y ayant conservé le domicile de secours p. 357

Parc Marengo — Changement de dénomination p. 322

Compte de gestion du receveur municipal pour l'exerice 1929 - Approbation p. 327

Virement de crédit p. 343

Convocation du conseil municipal p. 321

Fédération nationale des mutilés et invalides du travail (groupement de la Haute-Garonne) - Demande de subvention p. 333

Création d'un préventorium — Subvention p. 330

Symphonie la chanterelle — Demande de subvention p. 349

Société philharmonique Clémence Isaure — Demande de subvention p. 349

Institution des jeunes aveugles — Relèvement de la subvention ateliers garçons et jeunes filles p. 337

Fédération départementale des sociétés de secours mutuels de la Haute-Garonne, subventions pour l'envoi de délégués au congrès de la mutualité française à Lille p. 333

Association des mutilés réformés et anciens combattants de la grande guerre, de leurs veuves, orphelins et ascendants - Demande de subvention p. 344

Association radiophonique Toulouse Pyrénées - Demande de subvention p. 344

Société chorale les troubadours de Saint Simon - Demande de subvention p. 349

Association le livre de l'aveugle — Demande de subvention p. 344

Service des égouts — Accident survenu à un taxi rue du Canal - Réclamation Alric - Compagnie d'assurance la foncière p. 337

Société des pêcheurs à la ligne de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 339

Harmonie lyre de Saint Cyprien — Demande de subvention p. 348

T.C.R.T. — Mutilés d'après guerre - Tarif spécial p. 321

Groupe espérantiste de Toulouse — Demande de subvention p. 347

Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Hospitalisation des élèves pendant les grandes vacances - Relèvement des tarifs p. 336

Union chorale toulousaine avenir de Bonnefoy Marengo - Demande de subvention p. 349

Société chorale le réveil de Bonnefoy — Demande de subvention p. 348

Société le réveil toulousain — Demande de subvention p. 349

Syndicat des épiciers détaillants — Demande de subvention p. 345

Syndicat général des employés des P.T.T. (section de Toulouse) - Demande de subvention p. 346

Association Amicale des aviateurs — Demande de subvention p. 343

Société la chorale de Bonhoure — Demande de subvention p. 348

Harmonie de la Patte d'Oie — Demande de subvention p. 348

Mission laïque française — Demande de subvention p. 344

Société avenir olympien toulousain — Demande de subvention p. 339

Estudaintina les Fraters Mandols — Demande de subvention p. 347

Société canine du Sud Ouest — Demande de subvention p. 345

Association générale des agents du service de surveillance de l'administration pénitentiaire - Section de Toulouse - Demande de subvention p. 355

Société d'astronomie populaire — Demande de subvention p. 345

Syndicat du personnel de l'office national industriel de l'azote - Demande de subvention p. 346

Union des fonctionnaires, ouvriers et employés auxiliaires de l'état victimes de la guerre (section toulousaine) - Demande de subvention p. 346

Amicale des anciens combattants du Sud — Demande de subvention p. 343

Association des anciens élèves de l'école Bayard - Demande de subvention p. 353

Ligue de l'enseignement — Demande de subvention p. 329

Chorale mixte de l'amicale laïque de Saint Simon - Demande de subvention p.347

Liquidation de la pension de retraite revenant à Georgette Garès en qualité de veuve de Jérôme Louis Maximin Garès ancien garçon de bureau au secrétariat général p. 341

Service des eaux — Fourniture de tuyaux et pièces de raccord en acier sans soudure - Soumission des aciéries et usines à tubes de la Sarre p. 354

Liquidation de la pension de retraite revenant à François Bertrand ancien expéditionnaire au 4° bureau p. 340

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Denis Regagnon ancien expéditionnaire enquêteur au bureau municipal dhygiène p. 341

Envoi d'un délégué à Bordeaux pour l'étude du fonctionnement de divers services municipaux p. 328

Amélioration de la distribution d'eau — Installation filtrante - Avenant n°1 p. 329

Bureau de bienfaisance — retraite Lacaze - Aliénation de rentes p. 330

Travaux d'aménagement du bureau de poste de Saint Cyprien - Premier lot, terrassements, maçonneries - Etat comparatif p. 331

Bureau de bienfaisance — Compte administratif - Compte de gestion de 1929 - Chapitres additionnels 1930 - Budget primitif 1931 p. 336

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Paul Carrère ex chef du bureau militaire p. 340

Lycée de jeunes filles — Blanchissage du linge - Traité Micouleau p. 352

Office public dhabitations — Cité du Nord - Installation d'une école maternelle - Location p. 354

Ecole Monge (maternelle) — Création d'une troisième classe p. 335

Ecole de la Juncasse (maternelle) — Création d'une 2° classe p. 350

Allocation d'un secours exceptionnel à Jean Félix Melou et Marguerite Melou enfants mineurs d'un ancien garde au cimetière de Terre-Cabade p. 342

Office public dhabitations — Cité du Nord - Installation d'une école maternelle - Location p. 353

Assistance aux familles nombreuses — 2° trimestre 1930 p. 357

Alignement de la rue Varsovie — Acquisition partielle des immeubles Portet, Barada, et Grandmaison p. 323

Hôpital Ramel — Acquisition de terrain par la ville de Luchon p. 351

Service municipal des pompes funèbres — Acquisition d'une voiture automobile - Soumission Nicole et de Noé p. 334

Immeuble 3 rue de Metz — Règlement des loyers p. 355

Syndicat professionnel de la police municipale de Toulouse - Demande de subvention p. 346

Taxe municipale des chiens — Voeu p. 346

Cavalerie municipale — Traité Dasque et Idrac p. 331

Liquidation de la pension de retraite revenant à Gabriel Pitorre ancien agent de police hors classe p. 342

Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Compte d'administration de 1929 p. 351

Lycée de jeunes filles — Internat municipal - Compte de gestion d 1929 p. 352

Groupe scolaire Matabiau — traité Fonquernic et Galinier p. 324

Fourniture des livres classiques aux écoles primaires supérieures et cours complémentaires pour l'année scolaire 1930-1931 et de l'ouvrage Tout en un aux écoles primaires élémentaires - Adjudication p. 350

Ecole de Saint Martin du Touch (filles) — Création d'un troisième emploi d'adjointe p. 329

Ecole de Lardenne (filles) — Création d'un troisième emploi d'adjointe p. 329

Ecole du Nord (garçons) — Création d'un 9° emploi d'adjoint p. 353

Usine d'incinération des gadoues — Traité avec la compagnie générale des transporteurs p. 332

Transports communaux — Fourniture de carburant - Adjudication p. 351

Ecole nationale d'arts et métiers d'Aix — Bourses - Avis p. 353

Entretien des décors du théâtre du Capitole - Traité Amable p. 350

Election du secrétaire p. 321

Société dhorticulture de la Haute — Garonne - Demande de subvention p. 345

Assurances sociales — Loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 30 avril 1930 (article premier, paragraphe 2, avis de la municipalité) p. 323