CM

3 mai 1930

Toul 12 délibérations

12

délibérations

8

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Sécurité

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Délibérations (12)

Autres decisions 8 délibérations

Virements de crédits — Exercice 1929 p. 206

Fourniture d'émulsion de bitume pour 1930 - Adjudication p. 207

Procès verbal p. 201

Eclairage axial et régie électrique — Remboursement d'avances et indemnité p. 208

Admission en non valeur de produits irrécouvrables de l'exercice 1926 p. 205

Convocation du conseil municipal p. 201

Demande de dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire et des jours fériés (syndicat des patrons pâtissiers de Toulouse) p. 204

Inondations des 2, 3 et 4 mars 1930 — Secours aux sinistrés p. 201

Finances & Budget 2 délibérations

Dépenses imprévues — Approbation des dépenses effectuées en 1929 p. 207

Caisse des écoles — Subvention complémentaire p. 205

Sécurité 1 délibération

Taxe municipale sur les chiens — Année 1926 - Admissions en non valeurs p. 206

Ressources humaines 1 délibération

Personnel municipal — Pensions de retraites - Modification des règlements - Dispositions transitoires p. 208

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