3 mai 1930
12
délibérations
8
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Sécurité
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Délibérations (12)
Virements de crédits — Exercice 1929 p. 206
Fourniture d'émulsion de bitume pour 1930 - Adjudication p. 207
Procès verbal p. 201
Eclairage axial et régie électrique — Remboursement d'avances et indemnité p. 208
Admission en non valeur de produits irrécouvrables de l'exercice 1926 p. 205
Convocation du conseil municipal p. 201
Demande de dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire et des jours fériés (syndicat des patrons pâtissiers de Toulouse) p. 204
Inondations des 2, 3 et 4 mars 1930 — Secours aux sinistrés p. 201
Dépenses imprévues — Approbation des dépenses effectuées en 1929 p. 207
Caisse des écoles — Subvention complémentaire p. 205
Taxe municipale sur les chiens — Année 1926 - Admissions en non valeurs p. 206
Personnel municipal — Pensions de retraites - Modification des règlements - Dispositions transitoires p. 208
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