12 novembre 1928
30
délibérations
15
Autres decisions
6
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (30)
Pompes funèbres — Fourniture de tissu caoutchouté - Année 1928-1929 p. 649
Convocation du conseil municipal p. 643
Chemin de Bourrassol — Alignement - M. Loubières pétitionnaire p. 647
Procès verbal p. 643
Demande de dérogation à la loi du 28 mars 1919 - Travail de nuit dans les boulangeries et pâtisseries p. 652
Comité pour l'érection d'un monument à Emile Basty p. 648
Egouts — Fourniture de fonte - Traité Calvet p. 651
Pompes funèbres — Fourniture de cercueils en chêne forme parisienne p. 650
Hospices civils — Compte de gestion pour l'exercice 1927-1928 p. 648
Envoi d'un délégué à Paris pour assister au congrès des maires et effectuer des démarches dans divers ministères p. 652
Entretien par la ville du franc bord rive droite du canal du Midi entre le Pont des Demoiselles et la première cale des Auques - Convention p. 649
Hospices civils — Mise en vente de la maison rue Bellegarde n° 25 à Toulouse p. 649
Ecoles primaires publiques — Fixation des jours de vacances p. 644
Octroi — Abonnements corporatifs - Renouvellement p. 652
Ecole primaire supérieure de garçons Berthelot - Création de deux postes de professeurs p. 644
Office public communal dhabitations à bon marché - Emprunt de 4.900.000 francs - Garantie de la ville p. 648
Fédération départementale des sociétés de chasse de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 650
Hospices civils — Budget pour l'exercice 1929 - Avis du conseil municipal p. 649
Budget primitif de 1929 p. 652
Entrepôt réel des douanes — Relèvement des tarifs p. 644
Impositions communales (centimes ordinaires spéciaux et pour insuffisance de revenus) à inscrire au budget de 1929 p. 660
Acquisition de véhicules automobiles pour le service du nettoiement p. 646
Construction d'un groupe scolaire au quartier Matabiau - Menuiserie quincaillerie (5°lot) - Traité Berthlémy p. 651
Usine hydroélectrique du Ramier — Demande de concession p. 646
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Duviau veuve d'un ancien conservateur adjoint de la bibliothèque de la ville p. 650
Le théâtre du Capitole — Question de M. Hyon p. 661
Ecole du Faubourg Bonnefoy (garçons) — Création d'une 8° classe (7° emploi d'adjointe) p. 645
Ecole de la Salade (filles) — Création d'une 6° classe (5° emploi d'adjointe) p. 645
Usine hydroélectrique du Ramier et distribution publique d'énergie électrique - Exploitation en régie demande et cahier des charges p. 645
Création d'une piscine municipale p. 661
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