CM

12 novembre 1928

Toul 30 délibérations

30

délibérations

15

Autres decisions

6

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (30)

Autres decisions 15 délibérations

Pompes funèbres — Fourniture de tissu caoutchouté - Année 1928-1929 p. 649

Convocation du conseil municipal p. 643

Chemin de Bourrassol — Alignement - M. Loubières pétitionnaire p. 647

Procès verbal p. 643

Demande de dérogation à la loi du 28 mars 1919 - Travail de nuit dans les boulangeries et pâtisseries p. 652

Comité pour l'érection d'un monument à Emile Basty p. 648

Egouts — Fourniture de fonte - Traité Calvet p. 651

Pompes funèbres — Fourniture de cercueils en chêne forme parisienne p. 650

Hospices civils — Compte de gestion pour l'exercice 1927-1928 p. 648

Envoi d'un délégué à Paris pour assister au congrès des maires et effectuer des démarches dans divers ministères p. 652

Entretien par la ville du franc bord rive droite du canal du Midi entre le Pont des Demoiselles et la première cale des Auques - Convention p. 649

Hospices civils — Mise en vente de la maison rue Bellegarde n° 25 à Toulouse p. 649

Ecoles primaires publiques — Fixation des jours de vacances p. 644

Octroi — Abonnements corporatifs - Renouvellement p. 652

Ecole primaire supérieure de garçons Berthelot - Création de deux postes de professeurs p. 644

Finances & Budget 6 délibérations

Office public communal dhabitations à bon marché - Emprunt de 4.900.000 francs - Garantie de la ville p. 648

Fédération départementale des sociétés de chasse de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 650

Hospices civils — Budget pour l'exercice 1929 - Avis du conseil municipal p. 649

Budget primitif de 1929 p. 652

Entrepôt réel des douanes — Relèvement des tarifs p. 644

Impositions communales (centimes ordinaires spéciaux et pour insuffisance de revenus) à inscrire au budget de 1929 p. 660

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Acquisition de véhicules automobiles pour le service du nettoiement p. 646

Construction d'un groupe scolaire au quartier Matabiau - Menuiserie quincaillerie (5°lot) - Traité Berthlémy p. 651

Usine hydroélectrique du Ramier — Demande de concession p. 646

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Duviau veuve d'un ancien conservateur adjoint de la bibliothèque de la ville p. 650

Le théâtre du Capitole — Question de M. Hyon p. 661

Ressources humaines 2 délibérations

Ecole du Faubourg Bonnefoy (garçons) — Création d'une 8° classe (7° emploi d'adjointe) p. 645

Ecole de la Salade (filles) — Création d'une 6° classe (5° emploi d'adjointe) p. 645

Environnement 1 délibération

Usine hydroélectrique du Ramier et distribution publique d'énergie électrique - Exploitation en régie demande et cahier des charges p. 645

Sport 1 délibération

Création d'une piscine municipale p. 661

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