CM

16 novembre 1928

Toul 144 délibérations

144

délibérations

51

Autres decisions

42

Finances & Budget

11

Sécurité

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Délibérations (144)

Autres decisions 51 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Milhau née Simorre en qualité de veuve de Michel Milhau ex jardinier en chef retraité de la mairie de Toulouse p. 593

Fédération des compagnies d'experts comptables de France et des colonies (section de Toulouse) p 590

Alignement rue Saint Jérôme — M. Tournier pétitionnaire p. 599

Frais d'inhumation à admettre en non valeur - Janvier février et mars 1928 p. 599

Ecole polytechnique — Demande de bourse Bonnecarrère - Avis p. 581

Ecole polytechnique — Demande de bourse Reyne - Avis p. 582

Economat — Fourniture du coke métallurgique (année 1928-1929) - Traité Versepuy p. 601

Demande de secours annuel formée par Joseph Sales ancien planton à la mairie p. 597

Liquidation de la pension de retraite revenant à Louis Laffontas ancien receveur de 1ère classe à l'octroi de Toulouse p. 594

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Bonnecarrère veuve d'un ancien garde promenades p. 598

Demande de secours annuel formée par Mme Bessières née Marguerite Myers veuve d'un ancien cantonnier des chemins vicinaux p. 597

Classement des rues Marie, traversière Griffoulet, Saint Jean , de la Coquille, Monié, Griffoulet et Frayssinet p. 573

Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 572

Revêtement spécial rue des Teinturiers — Marché Fabre p. 609

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Pierre Galant ancien contrôleur de 2° classe à l'octroi de Toulouse p. 594

Fourniture de luzerne paille et essence — Traités Dasque et Poupot p. 610

Chemin d'intérêt commun n° 50 de Toulouse à Gaure - Demandes d'alignement de Mme veuve Nadau et de M. Cluzet p. 603

Séance privée — Assistance aux vieillards infirmes et incurables - Postulants résidants dans la commune p. 613

Liquidation de la pension de retraite revenant à Clément Larrieu sapeur hors classe à la compagnie des sapeurs pompiers p. 596

Ancien couvent des Jacobins — Restauration des vitraux de l'ancienne chapelle - Part contributive de la ville p. 606

Demande de secours annuel formée par M. Cazedevant ancien cantonnier au service du nettoiement p. 597

Justice de paix Nord et Centre — Chauffage central - Traité Peyras p. 580

Accident de voiture — Paiement d'indemnité à M. Laporte avocat p. 598

Cercle laïque du canton Ouest — Demande de location p. 607

Institut des jeunes aveugles de Toulouse - Demande de bourse Dutrieu p. 581

Octroi — Renouvellement des actes constitutifs p. 567

Révision de la liste électorale politique de 1929 - Désignation des délégués p. 567

Fédération des travailleurs de l'état (section de l'aéronautique) - Syndicat de Toulouse p. 587

Hygiène — Indemnité de Verduzan p. 577

Dépôt d'os verts avec extraction des graisses - Demande Arnaud - Avis sur les résultats de l'enquête p. 580

Questions diverses — Le clocher de la cathédrale de Saint Etienne - Question de M. Jean Rieux p. 611

Usine d'incinération des ordures ménagères et pont de Banlève - Inauguration p. 603

Frais d'inhumation admis en non valeur — Avril mai juin 1928 p. 600

Service de l'économat — Fourniture de ligots - Traité Pouey p. 606

Pavages — Monument aux combattants p. 579

Alignement du chemin vicinal n° 23 d'Aucamville à Croix Bénite - Mathias Huc pétitionnaire p. 608

Classement des rues Monié et du Congo p. 600

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Bousquet née Bonpas en qualité de veuve de Jean Bousquet ancien sous bibliothécaire retraité de la mairie de Toulouse p. 593

Liquidation de la pension de retraite revenant à Julien Roche ex receveur de 4° classe de l'octroi p. 595

Séance privée — Assistance aux vieillards infirmes et incurables - Postulants non résidants dans la commune p. 613

Convocation du conseil municipal p. 564

Comité français de propagande aéronautique p. 582

Décès de M. Victor adjoint au maire — Hommage du conseil municipal p. 564

Séance privée — Assistance aux femmes en couches - 4° trimestre 1928 p. 612

Etablissements municipaux — Fourniture de vin - Traité Carrière p. 579

Ecole de commerce de Toulouse — Demande de bourse Murat p.602

Eclairage axial — Ancrages quartier Compans et Caffarelli p. 576

Ecole de commerce de Toulouse — Demande de bourse Ramière - Renouvellement p. 602

Ecole hôtelière — Fourniture de pain - Traité Kéary p. 578

Liquidation de la pension de retraite revenant à Raymond Testou ancien receveur de 5° classe à l'octroi de Toulouse p. 595

Questions diverses — L'état des routes nationales dans la traversée de Toulouse p. 611

Finances & Budget 42 délibérations

Association générale des victimes de la guerre des P.T.T (groupement de Toulouse) - Demande de subvention p. 588

Société colombophile lhirondelle de Toulouse - Demande de subvention p. 582

Société de géographie de Toulouse — Demande de subvention p. 591

Compagnie d'assurance l'urbaine et la Seine - Avenant p. 586

Syndicat national des agents des trésoreries et des recettes des finances - Demande de subvention p. 592

Office départemental des pupilles de la nation - Demande de subvention pour l'attribution de pécules aux pupilles p. 576

Association des coloniaux de la Haute — Garonne - Demande de subvention p. 588

Société dharmonie la toulousaine — Demande de subvention p. 584

Harmonie de Lardenne — Demande de subvention p. 583

Standard olympique toulousain — Demande de subvention p. 592

Bourse du travail et union des syndicats de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 589

Société d'astronomie populaire de Toulouse - Demande de subvention p. 591

Union compagnonnique du tour de France — Demande de subvention p. 577

Académie tolosa — Demande de subvention p. 582

Ligue française pour la défense des droits de lhomme et du citoyen (section de Toulouse) - Demande de subvention p. 586

Comité du monument international contre la guerre - Demande de subvention p. 589

Société Chorale de Croix Daurade — Demande de subvention p. 583

Société des sauveteurs toulousains de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 591

Société de gymnastique l'étoile d'Orient - Demande de subvention p. 592

Cercle Duployen des sténo dactylographes - Demande de subvention p. 589

Commission départementale du travail — Demande de subvention p. 589

Caisse des écoles — Subvention p. 571

Société philharmonique Clémence Isaure — Demande de subvention p. 583

Contributions indirectes — Taxe sur les garnis p. 577

Demande de subvention du syndicat des ouvriers maçons - Caisse de chômage p. 608

Cercle laïque du canton Ouest — Demande de subvention p. 607

Association toulousaine des anciens gymnastes - Demande de subvention p. 588

Groupe des candidats agents et sous agents militaires à titre civil - Demande de subvention p. 590

Patronage laïque de l'école de garçons des Minimes - Demande de subvention p. 590

Société colombophile les messagers toulousains - Demande de subvention p. 602

Association de mutilés, réformés, et anciens combattants de la grande guerre, de leurs veuves, orphelins et ascendants (fédération départementale de la Haute-Garonne) - Demande de subvention pour les fêtes du 11 novembre 1928 p. 576

Union nationale des combattants — Demande de subvention p. 592

Orphéon mixte de Lardenne — Demande de subvention p. 583

Union syndicaliste des retraités civils des établissements de la guerre - Demande de subvention p. 587

Harmonie école philharmonique — Demande de subvention p. 583

Patronage laïque du docteur Bach (Bonhoure) - Demande de subvention p. 590

Patronage de l'école Fabre — Demande de subvention p. 608

Société colombophile les amis toulousains - Demande de subvention p. 602

Pavages — Transformation rue de la République - Subvention de l'état p. 565

Sociétés de secours mutuels — Subventions - Répartitions 1928 p. 584

Comité départemental de vente du timbre antituberculeux - Demande de subvention p. 566

Société chorale l'avenir de Toulouse — Demande de subvention p. 582

Sécurité 11 délibérations

Cavalerie municipale — Traité Dasque p. 610

Lotissements — Mise en état de viabilité des rues - Poursuites devant le tribunal de simple police p. 578

Police municipale — Fourniture d'effets dhabillement - Prorogation du marché Rouède p. 598

Liquidation de la pension de retraite revenant à Barthélemy Massé ancien garde champêtre hors classe de la police municipale p. 596

Cavalerie municipale — Traité Dasque p. 610

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Cavagnol née Rieu en qualité de veuve de M. Cavagnol agent de police en retraite p. 596

Bibliothèque pédagogique du personnel enseignant laïque de Toulouse - Demande de subvention municipale pour 1928 p. 602

Cavalerie municipale — Traité de Boussac p. 611

Office public communal dhabitations à bon marché - Agrandissement de la cité du Nord - Garantie municipale d'un emprunt de 1.550.000 fr p. 603

Cavalerie municipale — Traité Viguié p. 609

Union pour la surveillance et la protection des magasins - Service de police - Paiement d'une redevance - Traité p. 572

Urbanisme & Travaux 11 délibérations

Office public communal dhabitations à bon marché - Cession par la ville d'une parcelle de terrain communal chemin de Bourrassol p 605

Acquisition pour l'état de l'immeuble la béarnaise - Subvention de la ville p. 566

Office public communal dhabitations à bon marché - Cession par la ville d'une parcelle de terrain communal au Lazaret de Lalande p. 605

Côte Pavée — Elargissement d'une partie de l'ancien chemin de ronde de l'octroi - Acquisition d'un terrain, de la compagnie des chemins de fer du Midi p.600

Office public communal dhabitations à bon marché - Acquisition d'un terrain entre le canal du Midi et le chemin de Lespinet p. 604

Vente d'un terrain communal — M. Moncousy pétitionnaire p. 578

Oeuvre des logements insalubres — Demande de subvention p. 587

Office public communal dhabitations à bon marché - Cession par la ville d'une parcelle de terrain communal au quartier Saint Roch p. 606

Acquisition partielle de l'immeuble 9 rue de la Fonderie - M.Fabre pétitionnaire p. 587

Office public communal dhabitations à bon marché - Cession par la ville d'une parcelle de terrain communal allées Charles de Fitte p. 604

Location du droit d'affichage et de peinture d'enseignes ou réclames sur les propriétés communales - Cahier des charges p. 581

Environnement 9 délibérations

Décoration de l"amphithéâtre du muséum dhistoire naturelle - Part contributive de la ville p. 571

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Marrou Jean veuve d'un ancien chef du bureau des affaires militaires p. 598

Fourneau économique de la rue Réclusane — Règlement de dégâts p. 607

Réseau de haute tension — Pose de câble armé - traité Badia p. 609

Société pyrénéenne d'énergie électrique — Concession de distribution aux services publics - Enquête d'utilité publique p 567

Moulin du Château — Bail Huggins p. 587

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Marrou née Aillières en qualité de veuve de Jean Marrou ancien chef du bureau militaire p. 593

Félicitations à MM. Jean Rieux, Dominique Rieu, Julien et Vigneau p. 565

Amélioration de la distribution d'eau potable - Enquête parcellaire p. 579

Éducation 6 délibérations

Groupe scolaire de Croix Daurade — Réclamation Foulcher p. 580

Service de l'économat — Fourniture de coke aux écoles communales et aux établissements municipaux p. 601

Lycée de garçons — Demandes de bourses communales - Année scolaire 1928-29 p. 599

Entretien des bâtiments communaux et des écoles communales de la ville et de la banlieue - Adjudication p. 572

Institut électrotechnique — Exonération de frais d'études en faveur d'étudiants anciens élèves de l'école primaire supérieure Berthelot p. 582

Lycée de jeunes filles — Bourses communales - Année scolaire 1928-29 p. 599

Enfance & Jeunesse 4 délibérations

Grouoes scolaires de la Juncasse de la Salade des Trois Cocus et de Rangueil - Transformation en école mixte de l'école maternelle Fontaine Bayonne p. 568

Protection toulousaine de l'enfance — Demande de subvention p. 591

Ecole maternelle Falguière — Création d'un emploi d'adjointe p. 570

Séance privée — Assistance aux familles nombreuses - 4° trimestre 1928 p. 613

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Théâtre du Capitole — Demande Carriè - Modification du cahier des charges p. 586

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - Renouvellement du traité p. 573

Ressources humaines 2 délibérations

Extension et transformation de l'éclairage public - Eclairage axial - Traité avec la compagnie provençale d'entreprises p. 574

Ecole primaire communale de la Patte d'Oie (filles) - Création d'une 5° classe (4° emploi d'adjointe) p. 571

Transport & Mobilité 2 délibérations

Assainissement de la rue Monié — Etablissement d'une canalisation en buses pour l'évacuation des eaux pluviales - Adjudication p. 573

Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Busquet ancien receveur au service des droits de place p. 592

Parcs & Espaces verts 1 délibération

Service des cimetières — Réclamation Audol p. 601

Administration 1 délibération

Election du secrétaire p. 564

Social & Santé 1 délibération

Service de la voirie — Dégâts occasionnés par le feu chemin de la Cabarette à Croix Daurade - Demande d'indemnité Séguelas p. 584

Sport 1 délibération

Harmonie des gymnastes et sportifs toulousains - Demande de subvention p. 590

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