16 novembre 1928
144
délibérations
51
Autres decisions
42
Finances & Budget
11
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (144)
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Milhau née Simorre en qualité de veuve de Michel Milhau ex jardinier en chef retraité de la mairie de Toulouse p. 593
Fédération des compagnies d'experts comptables de France et des colonies (section de Toulouse) p 590
Alignement rue Saint Jérôme — M. Tournier pétitionnaire p. 599
Frais d'inhumation à admettre en non valeur - Janvier février et mars 1928 p. 599
Ecole polytechnique — Demande de bourse Bonnecarrère - Avis p. 581
Ecole polytechnique — Demande de bourse Reyne - Avis p. 582
Economat — Fourniture du coke métallurgique (année 1928-1929) - Traité Versepuy p. 601
Demande de secours annuel formée par Joseph Sales ancien planton à la mairie p. 597
Liquidation de la pension de retraite revenant à Louis Laffontas ancien receveur de 1ère classe à l'octroi de Toulouse p. 594
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Bonnecarrère veuve d'un ancien garde promenades p. 598
Demande de secours annuel formée par Mme Bessières née Marguerite Myers veuve d'un ancien cantonnier des chemins vicinaux p. 597
Classement des rues Marie, traversière Griffoulet, Saint Jean , de la Coquille, Monié, Griffoulet et Frayssinet p. 573
Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 572
Revêtement spécial rue des Teinturiers — Marché Fabre p. 609
Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Pierre Galant ancien contrôleur de 2° classe à l'octroi de Toulouse p. 594
Fourniture de luzerne paille et essence — Traités Dasque et Poupot p. 610
Chemin d'intérêt commun n° 50 de Toulouse à Gaure - Demandes d'alignement de Mme veuve Nadau et de M. Cluzet p. 603
Séance privée — Assistance aux vieillards infirmes et incurables - Postulants résidants dans la commune p. 613
Liquidation de la pension de retraite revenant à Clément Larrieu sapeur hors classe à la compagnie des sapeurs pompiers p. 596
Ancien couvent des Jacobins — Restauration des vitraux de l'ancienne chapelle - Part contributive de la ville p. 606
Demande de secours annuel formée par M. Cazedevant ancien cantonnier au service du nettoiement p. 597
Justice de paix Nord et Centre — Chauffage central - Traité Peyras p. 580
Accident de voiture — Paiement d'indemnité à M. Laporte avocat p. 598
Cercle laïque du canton Ouest — Demande de location p. 607
Institut des jeunes aveugles de Toulouse - Demande de bourse Dutrieu p. 581
Octroi — Renouvellement des actes constitutifs p. 567
Révision de la liste électorale politique de 1929 - Désignation des délégués p. 567
Fédération des travailleurs de l'état (section de l'aéronautique) - Syndicat de Toulouse p. 587
Hygiène — Indemnité de Verduzan p. 577
Dépôt d'os verts avec extraction des graisses - Demande Arnaud - Avis sur les résultats de l'enquête p. 580
Questions diverses — Le clocher de la cathédrale de Saint Etienne - Question de M. Jean Rieux p. 611
Usine d'incinération des ordures ménagères et pont de Banlève - Inauguration p. 603
Frais d'inhumation admis en non valeur — Avril mai juin 1928 p. 600
Service de l'économat — Fourniture de ligots - Traité Pouey p. 606
Pavages — Monument aux combattants p. 579
Alignement du chemin vicinal n° 23 d'Aucamville à Croix Bénite - Mathias Huc pétitionnaire p. 608
Classement des rues Monié et du Congo p. 600
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Bousquet née Bonpas en qualité de veuve de Jean Bousquet ancien sous bibliothécaire retraité de la mairie de Toulouse p. 593
Liquidation de la pension de retraite revenant à Julien Roche ex receveur de 4° classe de l'octroi p. 595
Séance privée — Assistance aux vieillards infirmes et incurables - Postulants non résidants dans la commune p. 613
Convocation du conseil municipal p. 564
Comité français de propagande aéronautique p. 582
Décès de M. Victor adjoint au maire — Hommage du conseil municipal p. 564
Séance privée — Assistance aux femmes en couches - 4° trimestre 1928 p. 612
Etablissements municipaux — Fourniture de vin - Traité Carrière p. 579
Ecole de commerce de Toulouse — Demande de bourse Murat p.602
Eclairage axial — Ancrages quartier Compans et Caffarelli p. 576
Ecole de commerce de Toulouse — Demande de bourse Ramière - Renouvellement p. 602
Ecole hôtelière — Fourniture de pain - Traité Kéary p. 578
Liquidation de la pension de retraite revenant à Raymond Testou ancien receveur de 5° classe à l'octroi de Toulouse p. 595
Questions diverses — L'état des routes nationales dans la traversée de Toulouse p. 611
Association générale des victimes de la guerre des P.T.T (groupement de Toulouse) - Demande de subvention p. 588
Société colombophile lhirondelle de Toulouse - Demande de subvention p. 582
Société de géographie de Toulouse — Demande de subvention p. 591
Compagnie d'assurance l'urbaine et la Seine - Avenant p. 586
Syndicat national des agents des trésoreries et des recettes des finances - Demande de subvention p. 592
Office départemental des pupilles de la nation - Demande de subvention pour l'attribution de pécules aux pupilles p. 576
Association des coloniaux de la Haute — Garonne - Demande de subvention p. 588
Société dharmonie la toulousaine — Demande de subvention p. 584
Harmonie de Lardenne — Demande de subvention p. 583
Standard olympique toulousain — Demande de subvention p. 592
Bourse du travail et union des syndicats de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 589
Société d'astronomie populaire de Toulouse - Demande de subvention p. 591
Union compagnonnique du tour de France — Demande de subvention p. 577
Académie tolosa — Demande de subvention p. 582
Ligue française pour la défense des droits de lhomme et du citoyen (section de Toulouse) - Demande de subvention p. 586
Comité du monument international contre la guerre - Demande de subvention p. 589
Société Chorale de Croix Daurade — Demande de subvention p. 583
Société des sauveteurs toulousains de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 591
Société de gymnastique l'étoile d'Orient - Demande de subvention p. 592
Cercle Duployen des sténo dactylographes - Demande de subvention p. 589
Commission départementale du travail — Demande de subvention p. 589
Caisse des écoles — Subvention p. 571
Société philharmonique Clémence Isaure — Demande de subvention p. 583
Contributions indirectes — Taxe sur les garnis p. 577
Demande de subvention du syndicat des ouvriers maçons - Caisse de chômage p. 608
Cercle laïque du canton Ouest — Demande de subvention p. 607
Association toulousaine des anciens gymnastes - Demande de subvention p. 588
Groupe des candidats agents et sous agents militaires à titre civil - Demande de subvention p. 590
Patronage laïque de l'école de garçons des Minimes - Demande de subvention p. 590
Société colombophile les messagers toulousains - Demande de subvention p. 602
Association de mutilés, réformés, et anciens combattants de la grande guerre, de leurs veuves, orphelins et ascendants (fédération départementale de la Haute-Garonne) - Demande de subvention pour les fêtes du 11 novembre 1928 p. 576
Union nationale des combattants — Demande de subvention p. 592
Orphéon mixte de Lardenne — Demande de subvention p. 583
Union syndicaliste des retraités civils des établissements de la guerre - Demande de subvention p. 587
Harmonie école philharmonique — Demande de subvention p. 583
Patronage laïque du docteur Bach (Bonhoure) - Demande de subvention p. 590
Patronage de l'école Fabre — Demande de subvention p. 608
Société colombophile les amis toulousains - Demande de subvention p. 602
Pavages — Transformation rue de la République - Subvention de l'état p. 565
Sociétés de secours mutuels — Subventions - Répartitions 1928 p. 584
Comité départemental de vente du timbre antituberculeux - Demande de subvention p. 566
Société chorale l'avenir de Toulouse — Demande de subvention p. 582
Cavalerie municipale — Traité Dasque p. 610
Lotissements — Mise en état de viabilité des rues - Poursuites devant le tribunal de simple police p. 578
Police municipale — Fourniture d'effets dhabillement - Prorogation du marché Rouède p. 598
Liquidation de la pension de retraite revenant à Barthélemy Massé ancien garde champêtre hors classe de la police municipale p. 596
Cavalerie municipale — Traité Dasque p. 610
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Cavagnol née Rieu en qualité de veuve de M. Cavagnol agent de police en retraite p. 596
Bibliothèque pédagogique du personnel enseignant laïque de Toulouse - Demande de subvention municipale pour 1928 p. 602
Cavalerie municipale — Traité de Boussac p. 611
Office public communal dhabitations à bon marché - Agrandissement de la cité du Nord - Garantie municipale d'un emprunt de 1.550.000 fr p. 603
Cavalerie municipale — Traité Viguié p. 609
Union pour la surveillance et la protection des magasins - Service de police - Paiement d'une redevance - Traité p. 572
Office public communal dhabitations à bon marché - Cession par la ville d'une parcelle de terrain communal chemin de Bourrassol p 605
Acquisition pour l'état de l'immeuble la béarnaise - Subvention de la ville p. 566
Office public communal dhabitations à bon marché - Cession par la ville d'une parcelle de terrain communal au Lazaret de Lalande p. 605
Côte Pavée — Elargissement d'une partie de l'ancien chemin de ronde de l'octroi - Acquisition d'un terrain, de la compagnie des chemins de fer du Midi p.600
Office public communal dhabitations à bon marché - Acquisition d'un terrain entre le canal du Midi et le chemin de Lespinet p. 604
Vente d'un terrain communal — M. Moncousy pétitionnaire p. 578
Oeuvre des logements insalubres — Demande de subvention p. 587
Office public communal dhabitations à bon marché - Cession par la ville d'une parcelle de terrain communal au quartier Saint Roch p. 606
Acquisition partielle de l'immeuble 9 rue de la Fonderie - M.Fabre pétitionnaire p. 587
Office public communal dhabitations à bon marché - Cession par la ville d'une parcelle de terrain communal allées Charles de Fitte p. 604
Location du droit d'affichage et de peinture d'enseignes ou réclames sur les propriétés communales - Cahier des charges p. 581
Décoration de l"amphithéâtre du muséum dhistoire naturelle - Part contributive de la ville p. 571
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Marrou Jean veuve d'un ancien chef du bureau des affaires militaires p. 598
Fourneau économique de la rue Réclusane — Règlement de dégâts p. 607
Réseau de haute tension — Pose de câble armé - traité Badia p. 609
Société pyrénéenne d'énergie électrique — Concession de distribution aux services publics - Enquête d'utilité publique p 567
Moulin du Château — Bail Huggins p. 587
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Marrou née Aillières en qualité de veuve de Jean Marrou ancien chef du bureau militaire p. 593
Félicitations à MM. Jean Rieux, Dominique Rieu, Julien et Vigneau p. 565
Amélioration de la distribution d'eau potable - Enquête parcellaire p. 579
Groupe scolaire de Croix Daurade — Réclamation Foulcher p. 580
Service de l'économat — Fourniture de coke aux écoles communales et aux établissements municipaux p. 601
Lycée de garçons — Demandes de bourses communales - Année scolaire 1928-29 p. 599
Entretien des bâtiments communaux et des écoles communales de la ville et de la banlieue - Adjudication p. 572
Institut électrotechnique — Exonération de frais d'études en faveur d'étudiants anciens élèves de l'école primaire supérieure Berthelot p. 582
Lycée de jeunes filles — Bourses communales - Année scolaire 1928-29 p. 599
Grouoes scolaires de la Juncasse de la Salade des Trois Cocus et de Rangueil - Transformation en école mixte de l'école maternelle Fontaine Bayonne p. 568
Protection toulousaine de l'enfance — Demande de subvention p. 591
Ecole maternelle Falguière — Création d'un emploi d'adjointe p. 570
Séance privée — Assistance aux familles nombreuses - 4° trimestre 1928 p. 613
Théâtre du Capitole — Demande Carriè - Modification du cahier des charges p. 586
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - Renouvellement du traité p. 573
Extension et transformation de l'éclairage public - Eclairage axial - Traité avec la compagnie provençale d'entreprises p. 574
Ecole primaire communale de la Patte d'Oie (filles) - Création d'une 5° classe (4° emploi d'adjointe) p. 571
Assainissement de la rue Monié — Etablissement d'une canalisation en buses pour l'évacuation des eaux pluviales - Adjudication p. 573
Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Busquet ancien receveur au service des droits de place p. 592
Service des cimetières — Réclamation Audol p. 601
Election du secrétaire p. 564
Service de la voirie — Dégâts occasionnés par le feu chemin de la Cabarette à Croix Daurade - Demande d'indemnité Séguelas p. 584
Harmonie des gymnastes et sportifs toulousains - Demande de subvention p. 590
📬 Suivre Toul
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.