29 mai 1931

Fourniture des effets d'équipement nécessaires aux agents des divers services municipaux. Adjudication 1931 p. 338

Ecole primaire supérieure de garçons. Secours Piquemal p. 361

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Laurent née Louise Marie Caillaud en qualité de veuve de M. Laudet ex contrôleur à l'octroi de Toulouse p. 368

Service des jardins et promenades. Accident mortel causé par la chute d'un arbre. Instance Rougé p. 342

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Baptiste Marius Familier ex sapeur hors classe à la compagnie des sapeurs pompiers p. 368

Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1933. Approbation p. 335

Service du nettoiement. Fourniture de bambou et de piassava pour confection de balais. Traité Vaquin p. 377

Fourniture de lapin volaille et oeufs aux divers internats municipaux, pour mai, juin et juillet 1931. Traité Dedieu p. 375

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Antonin Chenne ex sergent à la compagnie des sapeurs pompiers p. 368

Envoi d'un délégué à Tours pour représenter la ville à la conférence des municipalités p. 353

Voiture automobile Renault. Garage. Location Huthurralt p. 379

Ecole supérieure de garçons. Fourniture d'un tour standard, d'un jeu de griffes à pompe et d'un mandrin. Soumission établissements Wallach p. 360

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. François Ibry ex garde champêtre p. 364

Demande de secours annuel formée par Mme veuve Marie Ducos en faveur de Melle Jeanne Ducos orpheline d'un ancien receveur des droits de place p. 370

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Castelle née Marie Eugénie Siadoux en qualité de veuve de Jean Castelle retraité de la mairie de Toulouse p. 362

Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 353

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. François Cuxac ex sous chef de poste à l'octroi p. 367

Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant le bénéfice de l'article 20 bis de la loi précitée p. 380

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Emile Guitard ex sous chef de poste à l'octroi p. 367

Les petits toulousains aux Pyrénées. Reconnaissance d'utilité publique p. 338

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Landet née Jeanne Cathala en qualité de veuve de François Landet retraité de la mairie de Toulouse p. 363

Chemin vicinal 16 allée Lafayette à Périole. Alignement. M. Monceret pétitionnaire p. 374

La république espagnole. Visite à Barcelone p. 333

Ecoles des fontaines (mixte à trois classes). Créations p. 349

Ecole Fabre (garçons). Création d'une dixième classe (huitième élémentaire) p. 348

Ecole primaire supérieure de filles. Cours préparatoire. Suppression p. 347

Séance privée — Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - Deuxième trimestre 1931 p. 379

Eclairage axial . Achat d'une camionnette Unic. TYraité Nicole et de Noé p. 342

Fourniture de lampes électriques pour l'éclairage public. Soumissions Lamouroux et Fayard Aucouturier p. 378

Service du nettoiement. Accident du travail Pierre Serris. Instance p. 377

Fourniture de carburant deuxième trimestre 1931. Adjudication p. 360

Demande de secours annuel formée par Pierre Imbert ancien cantonnier au service des chemins vicinaux p. 370

Ecole de garçons de Bonhoure. Création d'une classe dans un local provisoire. Location Bauguil p. 376

Souscription de la ville de Toulouse en faveur de MME veuve Paul Vidal et hommage à Paul Vdal p. 332

Demande de secours annuel formée par Mme Sauvage née Jeansous veuve d'un ancien visiteur au service dhygiène p. 371

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Bergès veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 372

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Louis Albert ex garde magasin archivisre à l'octroi p. 365

Demande de secours annuel formée par Denis Bacquié cantonnier au service des chemins vicinaux p. 370

Fourniture de denrées pour chevaux et animaux divers. Deuxième semestre 1931. Adjudication p. 377

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. me Calmels née Catherine Vidal en qualité de veuve de Pierre Calmels ex garde municipal en retraite p. 365

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Jean Larrieu ex brigadier fossoyeur p. 362

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Henri Aurele ex préposé de première classe à l'octroi p. 366

Eclairage axial. Instance S.T.B. p. 351

Ecole primaire supérieure de jeunes filles. Création de deux postes de professeurs p. 374

Création d'un débit de tabac 67 avenue de Lombez. Pétition Dupuy p. 351

Crédits d'ordre de l'exercice 1930. Approbation p. 336

Séance privée — Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - Deuxième trimestre 1931 p. 380

Demande de secours annuel formée par Mme Rose Lormand veuve d'un ancien tapissier au service des pompes funèbres p. 371

Assistance aux femmes en couches. Deuxième trimestre 1931 p. 380

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Forgues née Calmette veuve d'un ancien roulier au service des jardins et promenades p. 370

Hospices civils — Mutation d'inscription hypothécaire - Créance Massonié p. 375

Demande de secours annuel formée par Géraud Amiel ancien cantonnier au service du nettoiement p. 369

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Morlas en qualité de veuve de marcel Morlas ex sergent major retraité de la compagnie des sapeurs pompiers de la ville de Toulouse p. 369

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Paul Cep ex sous chef de poste à l'octroi p. 366

Collision d'automobiles. Paiement d'indemnités à la ville p. 352

Monuments historiques. Restauration de la toiture de l'église du taur p. 352

Fourniture des effets d'équipement nécessaires aux agents des divers services municipaux. Adjudication p. 375

Jury criminel. Confection de la liste préparatoire pour l'année 1932. Désignation des délégués p. 334

Cercle laïque du canton Ouest. >Demande d'un local supplémentaire. Location p. 374

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Célina Rols veuve d'un ancien chef atelier au service du nettoiement p. 373

Association amicale des aviateurs. Demande de subvention p. 354

Harmonie Lyre de Saint Cyprien. Demande de subvention p. 353

Syndicat du personnel de l'O.N.IA. Demande de subvention p. 341

Oeuvre des pupilles de l'école publique. Demande de subvention p. 345

Conversion de l'emprunt contracté le 31 décembre 1926 auprès de la caisse régionale mutualiste p. 351

Groupe espérantiste de Toulouse. Demande de subvention p. 358

Compagnie la protectrice. Assurance d'un camion Delaugère p. 339

Caisse d'assutrés spontanés de la Haute — Garonne le travail. Demande de subvention p. 355

Oeuvre de la goutte de lait. Demande de subvention p. 340

Société chorale le réveil de Bonnefoy. Demande de subvention p. 354

Association régionale des professeurs de langues vivantes de l'académie de Toulouse. Demande de subvention p. 344

Confédération générale du travail. Comité d'action pour la paix. Demande de subvention p. 356

Société des pêcheurs à la ligne de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 358

Compte administratif de 1930 p. 335

Cercle Duployen des sténo dactylographes de Toulouse et de la région. Demande de subvention p. 355

Union des fonctionnaires ouvriers et employés auxiliaires de l'état victimes de la guerre, section de Toulouse. Demande de subvention p. 359

Bibliothèque pédagogique. Demande de subvention 1931 p. 344

Société l'émancipatrice. Demande de subvention p. 361

Fédération nationale des ouvriers et employés de l'état anciens combattants non pensionnés . Demande de subvention p. 357

Union des cheminots révoqués, section de Toulouse. Demande de subvention p. 359

Union des aveugles de guerre. Demande de subvention p. 359

Fédération bouliste des Pyrénées. Demande de subvention p. 373

Association générale des agents du service de surveillance de l'administration pénitenciaire, section de Toulouse. Demande de subvention p. 359

Association le livre de l'aveugle. Demande de subvention p. 355

Fédération nationale des mutilés et invalides du travail (groupement départemental de la Haute-Garonne). Demande de subvention p. 357

Association des anciennes élèves du lycée de jeunes filles de Toulouse. Demande de subvention p. 354

Association des mutilés réformés et anciens combattants de la grande guerre, de leurs veuves, orphelins et ascendants. Demande de subvention p. 355

Fédération des unions mutualistes départementales de la région toulousaine. Demande de subvention p. 357

Guidon Saint Cyprien. Demande de subvention p. 373

Estaudiantina les fraters mandols. Demande de subvention p. 353

Fédération des sociétés de chasseurs de la Haute-Garonne et du Sud Ouest. Demande de subvention p. 357

Oeuvre les petits toulousains aux Pyrénées. Demande de subvention p. 352

Association le souvenir français. Demande de subvention p. 355

Comité du monument Joseph Anglade. Demande de subvention p. 356

Société colombophile l'express de la Patte d'Oie. Demande de subvention p. 358

Compte administratif 1930. Usine d'incinération des ordures ménagères p. 336

Envoi de delégués dans diverse villes de France et d'Allemagne pour la visite des installations d'épuration ds eaux usées p. 339

Conseil d'état. Nouveau pourvoi Pugibet p. 339

Ecole des beaux arts. Intallation d'un chauffage central. Adjudication p. 340

Service du nettoiement. Automobile endommagée par un tombereau. Réclamation Roudet p. 343

Bureau de bienfaisance. Interruption de la péremption d'instance p. 360

Service des eaux. Fourniture de robinetterie et de fontainerie. Soumission Gilard p. 338

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. MichelFRanceries ex inspecteur du service des eaux p. 362

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Michaud veuve d'un ancien expéditionnaire au service des eaux p. 372

Demande de secours exceptionnel formée par Mme Claire Laporte veuve d'un ancien terrassier au service des eaux. p. 371

Service des eaux — Fourniture de tuyaux et pièces en fonte. Adjudication p. 376

Service des eaux — Fourniture de tuyaux en plomb. Plomb en lingots et soudure de plombier. Adjudication p. 376

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Aymes veuve d'un ancien employé au bureau des élections p. 372

Ecole primaire supérieure Berthelot. Achat d'un fourneau de cuisine à gaz. Traité compagnie lyonnaise des eaux et de l'éclairage p. 341

Comité national pour la réhabilitation des victimes des conseils de guerre. Demande de subvention p. 356

Hospices civils. Cession d'une parcelle de terrain pour l'installation d'un régiment d'aviation. Propriété de Francazal p. 341

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Pouzac née Nougaillou en qualité de veuve de Pierre POuzac ex vérificateur à l'éclairage p. 363

Acquisition de l'immeuble 31 rue Saint Jérôme. Melle Bringué propriétaire p. 339

Immeuble communal rue de Rémusat (ancienne faculté des lettres). Locations Iriberry et Gamel p. 345

Acquisition de l'imeuble 11 rue Alexandre Fourtanier. Création de la maison des mutilés p. 330

Hospices civils — Vente immeuble rue de la pomme. Quittance définitive Barthe p. 376

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Mathieu née Philippe veuve d'un ancien expéditionnaire au service de la voirie p. 372

Ecole Paul Bert (filles). Création d'une troisième classe (deuxième emploi d'adjointe) p. 347

Ecole Fermat (filles). Création d'une huitième classe (septième emploi d'adjointe) p. 348

Ecole Fermat (garçons). Création d'une douzième classe (douzième emploi d'adjointe) p. 349

Ecole primaire supérieure de garçons. Création d'un emploi de professeur de dessin. Avis p. 347

Ecole Ricardie (filles). Création d'une septième classe (sixième emploi d'adjointe) p. 350

Ecole Cuvier (filles). Création d'une quatrième classe (troisième emploi d'adjointe) p. 348

Ecole de Lalande (filles). Création d'une quatrième classe (troisième emploi d'adjointe) p. 349

Ecole Bonnefoy (maternelle). Création d'une cinquième classe (quatrième emploi d'adjointe) p. 347

Maison de repos de la jeunesse. Demande de subvention p. 359

Ecole de La Salade (filles). Création d'un sixième emploi d'adjointe (deuxième enfantine) p. 350

Cinquantenaire de l'école laïque. Assurance des enfants et des maîtres p. 333

Ecole de Fontaine Lestang. Création d'une septième classe (deuxième enfantine) p. 349

Ecole de Lalande (maternelle). Création d'une deuxième classe p. 350

Assistance aux familles nombreuses. Deuxième trimestre 1931 p. 380

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Louis Cabanié ex brigadier de la police municipale p. 363

Régie municipale de l'Usine d'incinération des ordures ménagères. Subvention de la ville pour participation aux dépenses d'achat de matériel en 1930 p. 337

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Rouzaud née Dominiquette Antoinette Fourcade en qualité de veuve de M. Rouzaud ex brigadier chef de la sûreté de la police municipale p. 365

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Jacques Caizergues ex agent de la sûreté hors classe de la police municipale p. 364

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Jean Auguste Sève ex inspecteur de la sûreté de la police municipale p. 364

Syndicat du personnel de la police municipale. Demande de subvention p. 358

Régie municipale de l'Usine d'incinération des ordures ménagères. Compte de gestion du caissier de la régie. Approbation p. 336

Comité départemental de la Haute — Garonne de l'union des sociétés d'éducation physique. Demande de subvnetion p. 340

Voeu du conseil municipal de la ville de Troyes, concernant les études surveillées dans les écoles primaires p. 346

Internat municipal du lycée de jeunes filles. Fourniture d'une machine à laver la vaisselle. Marché compagnie Hobart Navarre p. 354

Fourniture de livres classiques aux écoles primaires supérieures et cours complémentaires pour l'année scolaire 1931-1932 et des ouvrages Tout en un et Livre du foyer aux écoles primaires élémentaires. Adjudication p. 344

Fourniture de livres classiques aux écoles primaires élémentaires publiques. Année 1931-1932. Adjudication p. 344

Congrès du cercle d'études économiques et sociales. Remboursement des dépenses faites par l'internat municipal de l'école primaire supérieure de garçons p. 346

Service du nettoiement. Dégâts occasionnés à une voiture automobile par un tombereau. Réclamation Chiquerille p. 342

Service des eaux. Dégâts occasionnés âr la rupture d'une bride de raccordement d'un compteur. Réclamation Lannes p. 379

Service du nettoiement. Dégâts occasionnés à une camionnette par un tombereau. Réclamation Salles p. 343

Société sportive et artistique l'oeillet rouge. Demande de subvention p. 361

Union sportive toulousaine.Demande de subvention p. 361

Création d'un parc municipal des sports. Demande de subvention p. 332

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Troupel veuve d'un ancien professeur au conservatoire p. 373

Ecole nationale d'arts et métiers d'Aix. Demande de bourses. Avis p. 346

Tramways. Transformation des voies. Carrefour Saint Etienne allée Alphonse Peyrat et Boulingrin p. 334

Cimetière de Terre — Cabade. Indemnité Vintrou p. 337

Election du secrétaire p. 330

Association des ingénieurs et élèves de l'institut de chimie de Toulouse p. 343