30 juillet 1931

Pensions de retraites — Disppositions transitoires p. 553

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Guillaume mathieu ex conducteur technique à la drague p. 556

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Caralp née Hélène Cassé en qualité de veuve de M. Blaise Caralp ex sergent de ville en retraite p. 561

Lotissement Demoiselle Constantin — Quartier du Chapitre p. 576

Le vote des femmes — Voeu p. 587

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Chabans née Rochefort en qualité de veuve de Joseph Chabanas retraité de la mairie de Toulouse p. 557

Ecole vétérinaire — Etyablissement des voies d'accès - Adjudication p. 578

Fourniture des ouvrages neufs à la bibliothque de la ville. Soumission Cazer, Privat et Vives p. 581

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Jeanne Berdeil, veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 562

Lotissement Gouzi — Quartier de Negreneys p. 576

Société immobilière toulousaine — Lotissements de la Roseraie et du Parc - Modifications p. 578

Ecole vétérinaire de Toulouse — Demande de bourse Préneron - Avis p. 584

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Dargent née Zumbilh veuve de M. Dargent retraité de la mairie p. 558

Pompes funèbres — Frais d'inhumations admis en non valeur - Exercice 1928 - Restes à payer p. 543

Alignement 42 rue Nazareth — Société civile immobilière pétitionnaire p. 542

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Joseph Delmas ex chef de section principal au service de l'architecture p. 555

Frais d'inhumations admis en non valeur — Année 1931 - Premier trimestre : mois de janvier, février, mars 1931 p. 544

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Alexandrine Teyrac veuve d'un ancien cantonnier auxiliaire au service du nettoiement p. 565

Fourniture du charbon nécessaire au fonctionnement des divers services et établissements municipaux du 1er juillet au 31 décembre 1931 - Adjudication p. 575

Conseil d'état — Pourvoi de MM Desplax et Fauroux p. 529

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Rols née Marie Massat en qualité de vueve de Paul Rols ex chef d'atelier au service du nettoiement p. 559

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Montet née Aspinas veuve de M. Montet ex sergent de ville hors classe p. 562

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Depomme née Barthélémie Jeanne Pellefigues en qualité de veuve de François Depomme ex préposé hors classe à l'octroi de Toulouse p. 559

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Robert veuve d'un ancien garde promenades p. 563

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Cogoreux née Peyre veuve d'un ancien fossoyeur au imetière Rapas p. 562

Lotissement Lafforgue — Quartier des Minimes p. 577

Demande de secours annuel formée par Mme Bergès née Peyrat veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 564

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Rochefort née Prome en qualité de veuve de M. Rochefort ex receveur de deuxième classe à l'octroi de Toulouse p. 560

Collision d'automobiles — Paiement d'indemnité à la ville p. 586

Accident provoqué par une automobile — Achat d'une bicyclette de remplacement - Règlement Fournier p. 586

Envoi de délégués à Barcelone p. 580

Lotissement de Vialar — Quartier Saint Agne p. 577

Echanges internationaux d'écoliers en vacances - Adhésion p. 548

Pompes funèbres — Relèvement du prix des cercueils - Pétition Mazières p. 579

Fourniture de lampes électriques pour l'éclairage public - Soumissions Lamouroux et Rouly p. 580

Conseil de préfecture — Instance Audeibert p. 549

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Rouch née Alvide Bavard en qualité de veuve de M. Rouch ex préposé de première classe à l'octroi de Toulouse p. 560

Révision de la liste électorale consulaire de 1931 - Tribunal et chambre de commerce - Désignation des délégués p. 537

Architecture — Justices de paix Nord et Cebtre - Adjudication Lamarque p. 570

Fourniture de luzerne et sainfoin — Traité Treich p. 542

Vorie — Fourniture émulsion de bitume pour l'entretien des voies communales - Deuxième semestre 1931 - Adjudication p. 573

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Peyrouzet veuve d'un ancien surveillant au service du nettoiement p. 563

Ecole Lamartine (filles) — Cours complémentaire - Création p. 536

Demande de secours annuel formée par Mme Bordes née Cazeneuve veuve d'un ancien cantonnier au service des jardins et promenades p. 564

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Laffont née Rougenet en qualité de veuve de Henri Laffont ex inspecteur des viandes p. 558

Demande de secours annuel formée par Mme Robert née Cassagne veuve d'un ancien garde promenades p. 565

Lotissement Campadieu — Quartier des Minimes p. 575

Allocation d'un secours annuel formée par Mme Landet née Catala veuve d'un ancien égoutier p. 563

Interdits de séjour — Voeu p. 536

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Louis Baux ex chef de l'atelier de menuiserie p. 554

Félicitaions à M. Fons p. 529

Procès verbal p. 528

Service des jardins et promenades — Accident mortel causé par la chute d'un arbre - Instance Granier p. 553

Décès de Charles Faur conseiller municipal p. 528

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Cogoreux née Peyre en qualité de veuve de Pierre Gogoreux ex cantonnier fossoyeur p 557

Monuments historiques — Hôtel de Bernuy - Restauration p. 543

Assainissement — Lotissements de la société immobilière toulousaine p. 577

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Laffont veuve d'un ancien inspecteur au service de l'abattoir p. 562

Grève du textile — Allocation et secours p 551

Matériel de literie — Prêt p. 544

Service des approvisionnements — Fourniture d'un monte charge émlectrique - Soumission établissements Guyard p. 571

Egouts — Prolongement de canalisation de la caserne Niel à la Garonne - Modifications p. 550

Abattoirs — Installation électrique isolante - Traité Siémens France p. 579

Caisse de crédit municipal p. 567

Demande d'augmentation de secours annuel formée par M. François Douane ancien sapeur pompier p. 565

Commission départementale du travail de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 567

Hospices civils — Compte administratif (Toulouse et Ramel) - Budget additionnel de 1931 (hospicesToulouse et Ramel) - Extrait des délibérations (comptes administratifs de 1930) - Budget additionnel p. 550

Société les amis coloniaux. Demande de subvention p. 569

Armée du salut — Demande de subvention p. 567

Assurance des bâtiments communaux — Avenant n° 3 p. 584

Syndicat d'initiatives de Toulouse et de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 569

Association générale des étudiants de Toulouse - Demande de subvention p. 582

Académie Tolosa — Demande de subvention p. 582

Régie de l'usine d'incinération des ordures ménagères - Subvention extraordinaire pour l'exercice 1931 p. 541

Estudiantina la palladienne — Demande de subvention p. 571

Union syndicale des retraités civils des établissements de la guerre - Demande de subvention p. 569

Amicale laïque de Saint Agne — Demande de subvention p. 582

Amicale des nageurs des Pyrénées. Demande de subvention p. 572

Achat de pavés d'échantillon — Emprunt de 2.500.000 fr p. 552

Société des aviculteurs du Midi. Demande de subvention p. 568

Harmonie école philarmonique. Demande de subvention p. 572

Cercle toulousain de la ligue de l'enseignement - Demande de subvention p. 583

Oeuvre du fichier central — Demande de subvention p. 568

Patronage laïque de l'école de garçons des Minimes - Demande de subvention p. 583

Comité Gabriel Faure — Demande de subvention p. 571

Mission laïque française. Demande de subvention p. 572

Comité de défense laïque de l'école de la Salade - Demande de subvention p. 582

Copagnie la protectrice — Assurance d'une camionnette Unic p. 542

Régie de l'usine d'incinération des ordures ménagères - Budget supplémentaire de 1931 p. 541

Cercle laïque de Lalande — Demande de subvention p. 582

Harmonie de Lardenne. Demande de subvention p. 572

Institut de puériculture — Demande de subvention p. 568

Cercle Art et théâtre — Demande de subvention p. 571

Fédération départementale de la Haute — Garonne de la ligue de l'enseignement - Fédération des oeuvres laïques - Demande de subvention p. 583

Société chorale les troubadours de Saint Simon - Demande de subvention p. 548

Société colombophile lhirondelle de Toulouse - Demande de subvention p. 568

Budget de 1931 — Rapport p. 537

Fédération des artisans de Toulouse et de la région - Demande de subvention p. 567

Taxe vicinale 1932 p. 581

Société le réveil toulousain. Demande de subvention p. 569

Construction de cinq groupes scolaires — Nouvelle approbation p. 530

Construction de cinq groupes scolaires — Emprunt de 14.885.330 francs p. 535

Acquisition de l'immeuble Louboutin — Nouvelle imputation du prix p. 574

Pompes funèbres — Construction d'un bâtiment pour abriter les chars - Soumission Laffite directeur de l'émancipation p. 543

Acquisition d'immeubles — Emprunt de 1.850.000 francs p. 586

Trottoirs et dallages — Construction et entretien - Adjudication p. 549

Pont Saint Pierre — Travaux complémentaires - Traité Arnodin p. 573

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Pierre Gary ex conducteur technique hors classe au service des travaux p. 555

Hospices civils — Vente immeuble 16 rue de l'Orient - Mainlevée Vayssière p. 548

Immeuble communal du parc marengo — Location Larbey p. 587

Rétrocession de terrain — M. Gissot pétitionnaire p. 570

Voirie — Route nationale n° 20 - Modification du carrefour de la Fourche - Acquisition de terrain p. 547

Usine d'incinération des ordures ménagères - Acquisition d'un concasseur - Traité David p. 569

Quartier des Fontaines — Acquisition d'un terrain à M. Aversenq p. 579

Hospices civils — Vente immeubles 4 place Esquirol - Mainlevée Mazières et Passaret p. 551

Domaine du Petit Capitole — Acquisition p. 584

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Dominique Poux ex expéditionnaire au service des travaux p. 556

Société dhistoire naturelle de Toulous — Demande de subvention p. 583

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Lucien Danès ex chef de section prinicipal au service des eaux p. 555

Bureau de bienfaisance — Legs Baylac p. 553

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Jean Bézac ouvrier qualifié mécanicien au service des eaux p. 554

Internat municipal du lycée de jeunes filles - Achat d'un chauffe plats - Traité compagnie lyonnaise des eaux et de l'éclairage p. 570

Bureau de bienfaisance — Compte de gestion et administratif 1930 - Chapitres additionnels de l'exercice 1931 - Budget primitif de 1932

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Aimé Caillou ex ouvrier qualifié au service des eaux p. 554

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Anglade née Jeanne Vila en qualité de veuve de Henri Anglade ex chef de bureau à l'économat retraité de la mairie de Toulouse p. 557

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Michaud née Jacob en qualité de veuve de Eugène Michaud ex expéditionnaire au service des eaux p. 558

Entrepôt réel des douanes — Règlement à M. Lespinasse de frais d'instance, intérêts et réparation d'un linteau du portail p. 574

Raccordement des lignes du réseau du Sud Ouest p. 544

Approvisionnements — Fourniture d'appareils de chauffage pour les écoles - Soumission habiague frères p 586

Quartier des Trois Cocus — Projet d'un groupe scolaire p. 532

Quartier de Rangueil — Projet d'un groupe scolaire p. 531

Quartier de La Juncasse — Projet d'un groupe scolaire p. 533

Etablissement d'une colonie scolaire de vacances au quartier des Sept Deniers - Enquête parcellaire p. 549

Fourniture de lampes électriques pour l'éclairage des écoles et des bâtiments communaux - Traité Pégouret p. 548

Quartier de la Salade — Projet d'un groupe scolaire p. 533

Compte administratif de la régie municipale d'électricité. Crédit d'ordre, compte de gestion de M. le receveur municipal, caissier de la régie, pour l'exercice 1931 - Approbation p. 541

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Agert née Magdeleine Echène en qualité de veuve de M. Firmin François ex sous brigadier de police en retraite p. 561

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Jules Do ex agent de police p. 561

Section syndicale du personnel civil de la police municipale - Demande de subvention p. 568

Association générale des institutrices de écoles maternelles de France et des colonies - Demande de subvention p. 547

Comité national de l'enfance (section de la Haute-Garonne) - Demande de subvention p. 567

Quartier de Fontaine Bayonne — Transformation de l'école maternelle en école mixte et transfert de l'école maternelle à Casselardit p. 534

Adresse de sympathie au citoyen Billières et à sa famille p. 529

Pavages — Transformation carrefour Saint Etienne, allées Alphonse Peyrat et Boulingrin - Participation de l'état p. 566

Usine hydraulique de Bourrassol — Transformation p. 546

Contribution personnelle mobilière 1932 — Déduction d'un minimum de loyer p. 546

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Antoine Lombez ex surveillant au conservatoire de musique p. 556

Demande de secours annuel formée par Mme Baysset née Serres veuve d'un ancien professeur au conservatoire p. 563

Fête nationale du 14 Juillet 1931 p. 575

Fête nationale du 14 Juillet 1931 — Feu d'artifice - Traité Lacroix p. 575

Service du nettoiement — Accident occasionné par un tombereau - Réclamation Danos p. 586

Ecole du service de santé militaire de Lyon - Demandes de bourses - Avis p. 573

Demande de secours annuel formée par Mme Chamayou née Rivière veuve d'un ancien garde au cimetière de Lardenne p. 565

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Cancel née Fontès veuve d'un ancien maçon au service des cimetières p. 564

Harmonie des gymnastes et sportifs toulousains. Demande de subvention p. 572

Envoi d'un délégué au congrès international de lhabitation à Berlin p. 544