CM

13 juillet 1926

Toul 29 délibérations

29

délibérations

13

Autres decisions

4

Environnement

2

Finances & Budget

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Délibérations (29)

Autres decisions 13 délibérations

Session ordinaire — Postes - Suppression de la quatrième distribution - Voeu p. 36

Session ordinaire — Débenzolage du gaz - Avis p. 31

Session ordinaire — Institution des sourds muets - Relèvement du taux des bourses communales p. 38

Session ordinaire — Demandes d'allocation militaire - Art. 24 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée - Classe 1926 (deuxième contingent et classes antérieures) p. 34

Session ordinaire — Institution des sourdes muettes - Demande de bourse communale Rulhe p. 38

Session ordinaire — Convocation du conseil municipal p. 24

Session ordinaire — Procès verbal p. 24

Session ordinaire — Ecole vétérinaire de Toulouse - Demande de bourse Bardez - Avis p. 32

Session ordinaire — Etablissements classés - Extension d'un dépôt d'essence existant route de Blagnac - Demande de la société la pétroléenne p. 35

Session ordinaire — Pièces annexes à la convention ville de Toulouse - Société Meunière p. 39

Session ordinaire — Pont suspendu de Blagnac - Eclairage p. 33

Session ordinaire — Régularisation du prix du pain - Traité avec la société meunière p. 24

Session ordinaire — Lotissement Mercadal chemin de la Juncasse p. 31

Environnement 4 délibérations

Session ordinaire — Service des eaux - Pièces de fonte pour les égouts - Traité Mathieu p. 35

Session ordinaire — Moulin du Château - Fourniture de câbles électriques - Traité Geoffroy Delore p. 30

Session ordinaire — Usine hydro électrique du Ramier du Château - Transformation de l'excitation des alternateurs - Traité avec les ateliers de constructions électriques de Metz p. 30

Session ordinaire — Construction d'un pont bascule et prolongement de la canalisation d'eau à Montaudran p. 37

Finances & Budget 2 délibérations

Session ordinaire — Les petits Toulousains aux Pyrénées - Demande de subvention p. 36

Session ordinaire — Modification au tarif des voitures de place à traction automobile p. 34

Social & Santé 2 délibérations

Session ordinaire — Ecole du service de santé de la marine - Demande de bourse Albouze - Avis p. 32

Session ordinaire — Ecole du service de santé militaire de Lyon - Demandes de bourse - Avis p. 32

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Session ordinaire — Ecoles nationales d'arts et métiers - Demandes de bourses - Avis p. 32

Session ordinaire — Ecole des Arts et Métiers D'Aix - Demande de secours communal Delmas p. 37

Ressources humaines 1 délibération

Session ordinaire — Ecole primaire supérieure de garçons Berthelot - Création d'emplois d'instituteurs adjoint délégués p. 36

Sécurité 1 délibération

Session ordinaire — Alimentation de la cavalerie municipale - Achat de denrées p. 38

Transport & Mobilité 1 délibération

Tramways urbains — Modifications aux lignes 2, 4, 6 et 20 p. 32

Éducation 1 délibération

Session ordinaire — Groupe scolaire de Croix Daurade - Menuiserie-quincaillerie 5° lot - Traité Anton p. 37

Administration 1 délibération

Session ordinaire — Pensions de retraite - Dispositions transitoires p. 34

Événementiel & Tourisme 1 délibération

Fête nationale du 14 juillet 1926 — Feu d'artifice - Traité Balondrade p. 30

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