13 juillet 1926
29
délibérations
13
Autres decisions
4
Environnement
2
Finances & Budget
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Délibérations (29)
Session ordinaire — Postes - Suppression de la quatrième distribution - Voeu p. 36
Session ordinaire — Débenzolage du gaz - Avis p. 31
Session ordinaire — Institution des sourds muets - Relèvement du taux des bourses communales p. 38
Session ordinaire — Demandes d'allocation militaire - Art. 24 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée - Classe 1926 (deuxième contingent et classes antérieures) p. 34
Session ordinaire — Institution des sourdes muettes - Demande de bourse communale Rulhe p. 38
Session ordinaire — Convocation du conseil municipal p. 24
Session ordinaire — Procès verbal p. 24
Session ordinaire — Ecole vétérinaire de Toulouse - Demande de bourse Bardez - Avis p. 32
Session ordinaire — Etablissements classés - Extension d'un dépôt d'essence existant route de Blagnac - Demande de la société la pétroléenne p. 35
Session ordinaire — Pièces annexes à la convention ville de Toulouse - Société Meunière p. 39
Session ordinaire — Pont suspendu de Blagnac - Eclairage p. 33
Session ordinaire — Régularisation du prix du pain - Traité avec la société meunière p. 24
Session ordinaire — Lotissement Mercadal chemin de la Juncasse p. 31
Session ordinaire — Service des eaux - Pièces de fonte pour les égouts - Traité Mathieu p. 35
Session ordinaire — Moulin du Château - Fourniture de câbles électriques - Traité Geoffroy Delore p. 30
Session ordinaire — Usine hydro électrique du Ramier du Château - Transformation de l'excitation des alternateurs - Traité avec les ateliers de constructions électriques de Metz p. 30
Session ordinaire — Construction d'un pont bascule et prolongement de la canalisation d'eau à Montaudran p. 37
Session ordinaire — Les petits Toulousains aux Pyrénées - Demande de subvention p. 36
Session ordinaire — Modification au tarif des voitures de place à traction automobile p. 34
Session ordinaire — Ecole du service de santé de la marine - Demande de bourse Albouze - Avis p. 32
Session ordinaire — Ecole du service de santé militaire de Lyon - Demandes de bourse - Avis p. 32
Session ordinaire — Ecoles nationales d'arts et métiers - Demandes de bourses - Avis p. 32
Session ordinaire — Ecole des Arts et Métiers D'Aix - Demande de secours communal Delmas p. 37
Session ordinaire — Ecole primaire supérieure de garçons Berthelot - Création d'emplois d'instituteurs adjoint délégués p. 36
Session ordinaire — Alimentation de la cavalerie municipale - Achat de denrées p. 38
Tramways urbains — Modifications aux lignes 2, 4, 6 et 20 p. 32
Session ordinaire — Groupe scolaire de Croix Daurade - Menuiserie-quincaillerie 5° lot - Traité Anton p. 37
Session ordinaire — Pensions de retraite - Dispositions transitoires p. 34
Fête nationale du 14 juillet 1926 — Feu d'artifice - Traité Balondrade p. 30
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