4 juillet 1926
18
délibérations
9
Autres decisions
3
Environnement
2
Ressources humaines
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Délibérations (18)
Session extraordinaire — Incinération des gadoues - Traité avec la Sépia p. 46
Session extraordinaire — Fonds commun des alcools et boissons hygiéniques - Fonds commun du chiffre d'affaires - Répartition p. 50
Session extraordinaire — Marché aux fourrages - Changement de lheure de l'ouverture p. 56
Session extraordinaire — Séance du 7 avril 1926 - Procès verbal p. 44
Session extraordinaire — Hospices civils - Remerciements de la commission administrative p. 56
Session extraordinaire — Lotissement - Ouverture de voies privées au Grand Selve - M. Durand pétitionnaire p. 53
Session extraordinaire — Convocation du conseil municipal p. 44
Session extraordinaire — Ouverture de voies privées au quartier Bonhoure - Mme Déjean pétitionnaire p. 53
Session extraordinaire — Défense de Toulouse contre les inondations p. 53
Session extraordinaire — Achat de transformateurs - Usine Sirven et Moulin du Château p. 45
Session extraordinaire — Bureau de poste 48 rue Bayard - Demande Peyreigne propriétaire - Renouvellement de bail p. 53
Session extraordinaire — Edification d'un poste de transformation Moulin du Château p. 45
Session extraordinaire — Poste de transformation - Usine Sirven p. 45
Session extraordinaire — Contribution personnelle et mobilière pour 1926 - Déduction p. 52
Session extraordinaire — Création d'un modèle réduit du canal d'Alsace - Cession d'une bande de terrain de l'université p. 44
Impôt foncier bâti et centimes comunaux et départementaux p. 51
Session extraordinaire — Alimentation de cavalerie municipale - Soumissions Dasque et Viguié p. 56
Session extraordinaire — Essais d'autobus électriques par les établissements de Dion Bouton p. 55
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