25 juin 1926
52
délibérations
28
Autres decisions
7
Environnement
4
Sécurité
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Délibérations (52)
Session ordinaire — Lotissement Brocard, plaine de la Béarnaise, Côte Pavée p. 47
Session ordinaire — Service du nettoiement - Accident Turmo - Demande d'indemnité p. 42
Session ordinaire — Lotissement Timbal quartier de Croix Daurade p. 48
Session ordinaire — Jury criminel - Confection de la liste préparatoire pour 1927 - Désignation des délégués p. 29
Session ordinaire — Cabines téléphoniques suburbaines - Indemnités annuelles aux gérants - Augmentations p. 44
Session ordinaire — Lotissement de Larroque et Roca boulevard Armand Leygue p. 47
Session ordinaire — Conseil d'état - Pourvoi Vidal p. 29
Session ordinaire — Alimentation de la cavalerie du service du nettoiement - Achat de denrées p. 34
Session ordinaire — Octroi - Prorogation d'adjudication aux fournisseurs actuels des effets dhabillement et de képis p. 43
Session ordinaire — Institution des sourdes muettes - Relèvement du taux des bourses communales p. 39
Session ordinaire — Convocation du conseil municipal p. 26
Session ordinaire — Alimentation de la cavalerie du service du nettoiement - Soumission Dasque p. 35
Session ordinaire — Hospices civils - Rachat de rentes - Moulin de Lignères p. 35
Session ordinaire — Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme veuve Fontes Pierre née Pétronille Garric p. 39
Session ordinaire — Pompes funèbres - Admission en non valeur janvier, février, mars 1926 p. 44
Session ordinaire — Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1925 p. 27
Session ordinaire — Conseil d'état - Pourvoi Cuvilliez p. 28
Session ordinaire — Hospices civils - Mainlevée Durand Berdeilh p. 37
Session ordinaire — Entretien des trottoirs et dallages - Prorogation de l'entreprise - Soumission Badia p. 36
Session ordinaire — Effondrement du clocher de la Dalbade - Traité Barthe p. 30
Session ordinaire — Demande de secours annuel formée par Mme Balery Marie veuve de Jean Courdy ancien brigadier cantonnier des chemins vicinaux p. 39
Session ordinaire — Lotissement Delpy Fauroux chemin de la Pujade p. 47
Session ordinaire — Alimentation de la cavalerie du service du nettoiement - Soumission Bordes p. 35
Session ordinaire — Ecole primaire supérieure Berthelot - Internat - Fourniture de pain - Demande Capmartin p. 36
Session ordinaire — Procès verbal p. 26
Session ordinaire — Ecole pratique hôtelière des Pyrénées - Internat communal - Relèvement du prix de la pension p. 43
Session ordinaire — Lotissement Bedouce, quartier de Limayrac p. 46
Session ordinaire — Chemin du Sang du Serp - Installation d'une voie ferrée p. 35
Session ordinaire — Vente d'un terrain communal au Moulin du Château - M. Echène pétitionnaire p. 40
Session ordinaire — Bureau de bienfaisance - 1° compte de gestion du receveur, exercice 1925 2° compte administratif du même exercice 3° chapitres additionnels pour 1926 4° budget primitif pour l'année 1927 - Avis du conseil municipal p. 37
Session ordinaire — Service des eaux - Non valeur - Exercice 1923 à 1925 inclus p. 36
Session ordinaire — Construction d'un égout pour l'évacuation des eaux du réservoir de Périole - Adjudication p 41
Session ordinaire — Service des eaux - Fourniture de tuyaux de plomb et soudures - Adjudication p. 42
Session ordinaire — Vente d'un terrain communal au Moulin du Château - M. Argou pétitionnaire p. 40
Session ordinaire — Service des eaux - Fourniture de tuyaux et pièces de fonte - Adjudication p. 43
Session ordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Georges Turines ancien caissier à la recette municipale p. 38
Session ordinaire — Bibliothèque pédagogique du personnel enseignant laïque de Toulouse - Relèvement de la subvention municipale p. 48
Session ordinaire — Habillement de la police municipale - Augmentation des prix - Demande Rouède p. 38
Session ordinaire — Syndicat professionnel de la police municipale - Demande de subvention p. 46
Session ordinaire — Fédération nationale des retraités des chemins de fer français et coloniaux (groupe de Toulouse) - Demande de subvention p. 36
Session ordinaire — Compte administratif de 1925 p. 27
Session ordinaire — Syndicat national des agents des trésoreries et redevances des finances - Demande de subvention p. 46
Session ordinaire — Ecole de garçons du Busca - Majoration du prix du bail p. 39
Session ordinaire — Tramways - Commission de réforme - Nomination d'un représentant de la municipalité p. 30
Session ordinaire — Hospices civils - Aliénation d'immeuble rue de l'Orient n° 4 p. 37
Session ordinaire — Occupation de logements dans des immeubles communaux par MM Léry, Decans et Bonnet, chefs de service - Versement annuel p. 40
Session ordinaire — Tramways - Transport des agents de la sûreté - Faculté de médecine - Subvention p. 45
Session ordinaire — Service municipal du nettoiement et des transports - Fourniture de l'essence - Traités de Caunes p. 41
Session ordinaire — Règlement du personnel municipal - Modifications p. 30
Session ordinaire — Demande de secours annuel formée par Jean Rougé ancien aide sous bibliothécaire à la bibliothèque populaire p. 38
Session ordinaire — Institut électrotechnique - Exonération de frais d'études en faveur d'étudiants, anciens élèves de l'école primaire supérieure Berthelot p. 43
Session ordinaire — Fête nationale du 14 juillet 1926 - Devis p. 30
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