CM

28 décembre 1928

Toul 88 délibérations

88

délibérations

27

Autres decisions

18

Urbanisme & Travaux

17

Finances & Budget

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Délibérations (88)

Autres decisions 27 délibérations

Demande de secours annuel formée par Pierre Bourgint ancien surveillant au service du nettoiement p. 684

Achat d'un poste de T.S.F offert au sanatorium d'Aspet p. 675

Entrepôt des douanes — Avarie de café - Indemnité Larrieu p. 688

Instance veuve Sentis p. 665

Classement des rues Clémence, Raymond Laporte, Saint Bernard Lapujade, Saint Antoine de Padoue, Crémon de la pépinière, Louis Barbe, des trois pigeons, de la Paix et de la Jalousie p. 672

Liquidation de la pension de retraite revenant à Dominique Montauriol ex sous chef de poste à l'octroi p. 682

Collision d'automobiles — Paiement d'indemnité à la ville p. 687

Atelier de distillation de Saint Simon. Changement d'emplacement p. 672

Vœux de nouvel an p. 694

Liquidation de la pension de retraite revenant à Elié Seguelas ancien chef de la sûreté hors classe p. 683

Chemin d'intérêt commun n° 50 de Toulouse à Gaure. Demandes d'alignement de MM. Legendre Rudel et Ramondou p. 675

Augmentation de secours annuel alloué aux veuves d'anciens conseillers municipaux p. 670

Société les amis coloniaux p. 678

Ligue nationale contre l'alcoolisme p. 679

Fourniture de pain à l'E.P.S de jeunes filles - Traité Carol p. 689

Electrification et synchronisation des horloges de la ville - Traité Brillié frères p. 685

Secours Roger Second fils mineur de Edouard Second, ancien sapeur pompier retraité de la ville de Toulouse, sous la tutelle de Jean Gabach domicilié a Saint Martial, commune de Montauban (Tarn Et Garonne) p. 684

Foyer du peuple — Demande de location p. 674

Convocation du conseil municipal p. 663

Pont des Amidonniers. Instance Murat. Acquiescement à l(arrêté du conseil de préfecture. Règlement p. 667

Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 670

Frais d'inhumation admis en non valeur — Année 1928 - Juillet août et septembre p. 688

Demande de secours annuel formée par Mme Victor veuve d'un ancien adjoint au maire p. 670

Ecole primaire supérieure de jeunes filles. Traité Rouch p. 685

Conseil de préfecture. Révision du terme correctif p. 664

Ecole primaire supérieure de garçons — Fourniture du pain - Traité Bor p. 688

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Vilotte ex agent de la sûreté hors classe p. 683

Urbanisme & Travaux 18 délibérations

Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'une cité jardin - Quartier de Limayrac - Avis favorable p. 692

Office public communal dhabitations à bon marché - Acquisition de terrain impasse Bousquet - Quartier de Croix Daurade - Avis favorable p. 690

Office public communal dhabitations à bon marché - Acquisition de terrain quartier de la Juncasse - Avis favorable p. 691

Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'une cité jardin - Quartier de Croix Daurade - Avis favorable p. 690

Voirie — Entretien des voiries macadamisées p. 686

Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'immeubles p. 693

Kiosque avenue Jean Jaurès — Construction - Adjudication p. 669

Service du nettoiement — Acquisition de véhicules automobiles. Emprunt de 936.704 francs au crédit foncier de France p. 669

Immeubles communaux. Assurance au premier feu p. 667

Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'une cité jardin - Quartier de la Juncasse - Avis favorable p. 691

Office public communal dhabitations à bon marché - Acquisition de terrain - Quartier de Limayrac - Avis favorable p. 692

Terrain de la rue Gazan — Location à la ville par la compagnie des chemins de fer du Midi p. 689

Vente d'un terrain communal sis avenue du Pont des catalans et rue du Béarnais. cahier des charges p .676

Eclairage axial — Emprunt de 4.786.122 francs au crédit foncier de France p. 668

Immeubles pris à loyer par la ville — Location veuve Peyreigne - Charges locatives p. 672

Droits de voirie. Distributeurs automatiques d'essence p. 676

Classement dans la voirie urbaine du prolongement de l'avenue des Docks - Acquisitions Catier et Lafitte p. 687

Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'un immeuble à habitation collective - Quartier de Saint Cyprien p. 693

Finances & Budget 17 délibérations

Association le livre de l'aveugle — Demande de subvention p. 678

Association symphonique les Capitouls — Demande de subvention p. 674

Standard olympique toulousain — Demande de subvention p. 681

Société chorale des minimes — Demande de subvention p. 675

Gallia club toulousain — Demande de subvention p. 680

Comité d'organisation du congrès de la confédération internationale des étudiants - Demande de subvention p. 686

Société guidon Saint Cyprien — Demande de subvention p. 682

Orphéon Saint Cyprien (école galiniste) — Demande de subvention p. 674

Ordre des chevaliers sauveteurs de France - Demande de subvention p. 679

Ecole galiniste toulousaine — Demande de subvention p. 674

Modification au budget primitif de 1929 p. 666

Derby club toulousain — Demande de subvention p. 680

Chorale de l'amicale laïque de Saint Simon - Demande de subvention p. 679

Société olympique Toulouse coquille — Demande de subvention p. 681

Union des aveugles de guerre — Demande de subvention p. 678

Cercle art et théâtre — Demande de subvention p. 678

Société de gymnastique l'étoile du Nord — Demande de subvention p. 673

Sport 11 délibérations

Société colombe sportive toulousaine — Demande de subvention p. 679

Société étoile sportive Saint Sylve — Demande de subvention p. 680

Société des transports en commun de la région toulousaine - Septième avenant - Modifications demandées par le ministère des travaux publics p. 663

Société Toulouse cheminots Marengo sports - Demande de subvention p. 682

Football club toulousain — Demande de subvention p. 680

Toulouse Juncasse sportif — Demande de subvention p. 681

Transport d'énergie électrique. Ligne de Portet à Brive p. 675

Société jeunesse sportive de Bonnefoy — Demande de subvention p. 680

Amicale sportive de Croix daurade — Demande de subvention p. 679

Union sportive toulousaine — Demande de subvention p. 681

Union sportive de Negreneys — Demande de subvention p. 681

Environnement 6 délibérations

Terrain communal situé en bordure du quai de Tounis et du canal de fuite du Moulin du Château. Location Marius Sicre p. 694

Bureau de bienfaisance — Legs Bommale p. 686

Service des eaux — Fourniture de tuyaux de plomb et soudure. Adjudication p. 685

Architecture — Bureau de postes Saint Cyprien - Indemnité Ribo p. 690

Fourneaux économiques. Traités Duguy, Labat, Carrère, Galant, Planté, Trouvat p. 673

Conseil d'état — Annulation d'un arrêté nommant M. laurent sous chef de bureau au service des contributions - Traitements perçus régularisation p. 671

Culture & Patrimoine 4 délibérations

Ecole nationale des arts et métiers d'Aix - Demande de bourse Lafont - Renouvellement p. 677

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Duviau née Vergnaud en qualité de veuve de Eugène Duviau ancien conservateur adjoint à la bibliothèque de la ville p. 682

Ecole des arts et métier d'Aix — Demande de bourse Delmas p. 677

Conseil d'état — Annulation d'un arrêté nommant M. Bacquier secrétaire bibliothécaire censeur au conservatoire de musique - Traitements perçus régularisation p. 671

Sécurité 3 délibérations

Fourniture de képis aux agents de la police municipale - Prorogation Prosper p. 688

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Grenier née Géraud Morle en qualité de veuve de Pierre grenier ancien inspecteur en retraite de la police municipale p. 684

Cavalerie municipale — Traité Dasque p. 693

Éducation 1 délibération

Lycée de jeunes filles — Traité Rouch p. 689

Vie associative 1 délibération

Association de la région toulousaine pour la lutte contre le cancer - Reconnaissance d'utilité publique p. 677

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