28 décembre 1928
88
délibérations
27
Autres decisions
18
Urbanisme & Travaux
17
Finances & Budget
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Délibérations (88)
Demande de secours annuel formée par Pierre Bourgint ancien surveillant au service du nettoiement p. 684
Achat d'un poste de T.S.F offert au sanatorium d'Aspet p. 675
Entrepôt des douanes — Avarie de café - Indemnité Larrieu p. 688
Instance veuve Sentis p. 665
Classement des rues Clémence, Raymond Laporte, Saint Bernard Lapujade, Saint Antoine de Padoue, Crémon de la pépinière, Louis Barbe, des trois pigeons, de la Paix et de la Jalousie p. 672
Liquidation de la pension de retraite revenant à Dominique Montauriol ex sous chef de poste à l'octroi p. 682
Collision d'automobiles — Paiement d'indemnité à la ville p. 687
Atelier de distillation de Saint Simon. Changement d'emplacement p. 672
Vœux de nouvel an p. 694
Liquidation de la pension de retraite revenant à Elié Seguelas ancien chef de la sûreté hors classe p. 683
Chemin d'intérêt commun n° 50 de Toulouse à Gaure. Demandes d'alignement de MM. Legendre Rudel et Ramondou p. 675
Augmentation de secours annuel alloué aux veuves d'anciens conseillers municipaux p. 670
Société les amis coloniaux p. 678
Ligue nationale contre l'alcoolisme p. 679
Fourniture de pain à l'E.P.S de jeunes filles - Traité Carol p. 689
Electrification et synchronisation des horloges de la ville - Traité Brillié frères p. 685
Secours Roger Second fils mineur de Edouard Second, ancien sapeur pompier retraité de la ville de Toulouse, sous la tutelle de Jean Gabach domicilié a Saint Martial, commune de Montauban (Tarn Et Garonne) p. 684
Foyer du peuple — Demande de location p. 674
Convocation du conseil municipal p. 663
Pont des Amidonniers. Instance Murat. Acquiescement à l(arrêté du conseil de préfecture. Règlement p. 667
Envoi d'un délégué à Paris pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 670
Frais d'inhumation admis en non valeur — Année 1928 - Juillet août et septembre p. 688
Demande de secours annuel formée par Mme Victor veuve d'un ancien adjoint au maire p. 670
Ecole primaire supérieure de jeunes filles. Traité Rouch p. 685
Conseil de préfecture. Révision du terme correctif p. 664
Ecole primaire supérieure de garçons — Fourniture du pain - Traité Bor p. 688
Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Vilotte ex agent de la sûreté hors classe p. 683
Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'une cité jardin - Quartier de Limayrac - Avis favorable p. 692
Office public communal dhabitations à bon marché - Acquisition de terrain impasse Bousquet - Quartier de Croix Daurade - Avis favorable p. 690
Office public communal dhabitations à bon marché - Acquisition de terrain quartier de la Juncasse - Avis favorable p. 691
Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'une cité jardin - Quartier de Croix Daurade - Avis favorable p. 690
Voirie — Entretien des voiries macadamisées p. 686
Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'immeubles p. 693
Kiosque avenue Jean Jaurès — Construction - Adjudication p. 669
Service du nettoiement — Acquisition de véhicules automobiles. Emprunt de 936.704 francs au crédit foncier de France p. 669
Immeubles communaux. Assurance au premier feu p. 667
Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'une cité jardin - Quartier de la Juncasse - Avis favorable p. 691
Office public communal dhabitations à bon marché - Acquisition de terrain - Quartier de Limayrac - Avis favorable p. 692
Terrain de la rue Gazan — Location à la ville par la compagnie des chemins de fer du Midi p. 689
Vente d'un terrain communal sis avenue du Pont des catalans et rue du Béarnais. cahier des charges p .676
Eclairage axial — Emprunt de 4.786.122 francs au crédit foncier de France p. 668
Immeubles pris à loyer par la ville — Location veuve Peyreigne - Charges locatives p. 672
Droits de voirie. Distributeurs automatiques d'essence p. 676
Classement dans la voirie urbaine du prolongement de l'avenue des Docks - Acquisitions Catier et Lafitte p. 687
Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'un immeuble à habitation collective - Quartier de Saint Cyprien p. 693
Association le livre de l'aveugle — Demande de subvention p. 678
Association symphonique les Capitouls — Demande de subvention p. 674
Standard olympique toulousain — Demande de subvention p. 681
Société chorale des minimes — Demande de subvention p. 675
Gallia club toulousain — Demande de subvention p. 680
Comité d'organisation du congrès de la confédération internationale des étudiants - Demande de subvention p. 686
Société guidon Saint Cyprien — Demande de subvention p. 682
Orphéon Saint Cyprien (école galiniste) — Demande de subvention p. 674
Ordre des chevaliers sauveteurs de France - Demande de subvention p. 679
Ecole galiniste toulousaine — Demande de subvention p. 674
Modification au budget primitif de 1929 p. 666
Derby club toulousain — Demande de subvention p. 680
Chorale de l'amicale laïque de Saint Simon - Demande de subvention p. 679
Société olympique Toulouse coquille — Demande de subvention p. 681
Union des aveugles de guerre — Demande de subvention p. 678
Cercle art et théâtre — Demande de subvention p. 678
Société de gymnastique l'étoile du Nord — Demande de subvention p. 673
Société colombe sportive toulousaine — Demande de subvention p. 679
Société étoile sportive Saint Sylve — Demande de subvention p. 680
Société des transports en commun de la région toulousaine - Septième avenant - Modifications demandées par le ministère des travaux publics p. 663
Société Toulouse cheminots Marengo sports - Demande de subvention p. 682
Football club toulousain — Demande de subvention p. 680
Toulouse Juncasse sportif — Demande de subvention p. 681
Transport d'énergie électrique. Ligne de Portet à Brive p. 675
Société jeunesse sportive de Bonnefoy — Demande de subvention p. 680
Amicale sportive de Croix daurade — Demande de subvention p. 679
Union sportive toulousaine — Demande de subvention p. 681
Union sportive de Negreneys — Demande de subvention p. 681
Terrain communal situé en bordure du quai de Tounis et du canal de fuite du Moulin du Château. Location Marius Sicre p. 694
Bureau de bienfaisance — Legs Bommale p. 686
Service des eaux — Fourniture de tuyaux de plomb et soudure. Adjudication p. 685
Architecture — Bureau de postes Saint Cyprien - Indemnité Ribo p. 690
Fourneaux économiques. Traités Duguy, Labat, Carrère, Galant, Planté, Trouvat p. 673
Conseil d'état — Annulation d'un arrêté nommant M. laurent sous chef de bureau au service des contributions - Traitements perçus régularisation p. 671
Ecole nationale des arts et métiers d'Aix - Demande de bourse Lafont - Renouvellement p. 677
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Duviau née Vergnaud en qualité de veuve de Eugène Duviau ancien conservateur adjoint à la bibliothèque de la ville p. 682
Ecole des arts et métier d'Aix — Demande de bourse Delmas p. 677
Conseil d'état — Annulation d'un arrêté nommant M. Bacquier secrétaire bibliothécaire censeur au conservatoire de musique - Traitements perçus régularisation p. 671
Fourniture de képis aux agents de la police municipale - Prorogation Prosper p. 688
Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Grenier née Géraud Morle en qualité de veuve de Pierre grenier ancien inspecteur en retraite de la police municipale p. 684
Cavalerie municipale — Traité Dasque p. 693
Lycée de jeunes filles — Traité Rouch p. 689
Association de la région toulousaine pour la lutte contre le cancer - Reconnaissance d'utilité publique p. 677
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