4 avril 1918
37
délibérations
20
Autres decisions
6
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
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Délibérations (37)
Session extraordinaire. Constitution des commissions arbitrales chargées de l'application de la loi sur les loyers p. 71
Session extraordinaire. Institut national des sourds muets de Paris. demande de secours annuel pour études p. 80
Session extraordinaire. Remboursement d'une balle de morue p. 80
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Simon Loupiac ancien cantonnier p. 74
Session extraordinaire. Caserne de pompiers allée Charles de Fitte. Demande d'indemnité du caporal Fontagné p. 81
Session extraordinaire. L'allocation militaire et les assistés. Voeu de M. Victor p. 81
Session extraordinaire. Ravitaillement de la population civile. Fourniture de pommes de terre p. 71
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Pierre Fauroux cocher au service des pompes funèbres p. 73
Session extraordinaire. Séance du 4 avril 1918. Procès verbal p. 69
Session extraordinaire. Hospices civils. Legs veuve Pagès, née Momin. Avis p. 79
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à François Joseph Delmas ancien sergent de ville p. 76
Session extraordinaire. Compte de gestion de l'exercice 1917. Vacants communaux p. 71
Session extraordinaire. Achat de denrées pour la cavalerie de nettoiement. Soumission Dasque, Thomas, Lannes, Bordes p. 70
Session extraordinaire. Hospices civils. Legs Fageret. Instance p. 79
Session extraordinaire. Champ de foire. Allées Jean Jaurès p. 76
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Mme Cazimir veuve de Jean Cazimir ancien cantonnier des chemins communaux p. 74
Session extraordinaire. Usine hydro électrique. Approbation de l'adjudication du 10° lot (charpente, couverture etc..) p. 70
Session extraordinaire. Remboursement des retenues opérées sur le traitement d'Auguste Lafforgue préposé d'octroi p. 74
Session extraordinaire. Demande de secours annuel formée par Marie Contenot veuve d'un ancien ouvrier du service du nettoiement p. 73
Session extraordinaire. Institut des jeunes aveugles de Toulouse. Demande de bourse p. 76
Session extraordinaire. Immeuble communal rue du Rempart Saint Etienne n° 17. Location veuve Rogalie p. 75
Session extraordinaire. Immeuble communal rue du Rempart Saint Etienne n° 17. Mutation Donsimoni p. 75
Session extraordinaire. Immeuble communal rue du Taur n° 71. Location Maurice p. 75
Session extraordinaire. Acquisition de terrains (de Gardianne). Quartier Saint Roch p. 76
Session extraordinaire. Vente de l'immeuble sis 57 boulevard Armand Duportal. Adjudication p. 78
Session extraordinaire. Vente d'un terrain communal situé angle de la rue des Amidonniers et de l'avenue d'accès au Pont des Catalans. Offre société des établissements Manuel frères p. 80
Session extraordinaire. Syndicat général des ouvriers sur métaux. Délégation à Paris. Demande de subvention p. 74
Session extraordinaire. Service des pompes funèbres. Modifications au tarif et règlement p. 77
Session extraordinaire. Réalisation de l'emprunt de 2 millions 20.000 francs p. 70
Session extraordinaire. Service de lhygiène. Projet de relèvement du tarif de désinfection p. 78
Session extraordinaire. Boucherie municipale. Question de M. Blanc p. 83
Session extraordinaire. Vente municipale de pommes de terre. Question de M. Blanc p. 82
Session extraordinaire. Indemnité de cherté de vie au personnel des hospices civils. Question de M. Poulard p. 82
Session extraordinaire. Indemnité au personnel pour cherté de vie. Dispositions complémentaires p. 77
Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. Internat. Marché de fournitures p. 78
Session extraordinaire. Ecole d'industrie hôtelière des Pyrénées. Internat municipal annexé à l'école hôtelière. Règlement p. 79
Session extraordinaire. Paiement des honoraires dus à M. Imbeaux p. 80
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