21 novembre 1932

Lotissement Massol — Quartier de Minimes p. 868

Demande de secours annuel formée par Antoine Garres veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 901

Procès verbal p. 839

Création d'un débit de tabac, 50 allée St Agne - Pétition Rey p. 873

Ecole Fabre garçons (cours complémentaire) - Création d'une troisième classe p. 851

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jules Faillères ex inspecteur au service ds pompes funèbres p. 887

Convocation du conseil municipal p. 839

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Déjean née Bégué en qualité de veuve de Jean Déjean ex brigadier jardinier paysagiste p. 891

Service du nettoiement — Fourniture de chevaux de trait - Traité Viguié p. 863

Institut de jeunes aveugles de Toulouse — Demande de bourse Cassade p. 848

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Milloz ex architecte conseil de la ville p. 889

Liquidation de la pension de retraite revenant à Guillaume Calac ex sous brigadier à l'octroi p. 894

Fourniture d'un standard téléphonique à 2 opérateurs - Traité société industrielle des téléphones p. 864

Révision de la liste éléctorale politique de 1933 - Désignation des délégués p. 841

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Viala née Bladanet veuve de M.Viala ex ouvrier menuisier p. 893

Ecole primaire supérieure de jeunes filles - Secours 1932-1933 p. 875

Lotissement Veuve Routy — Quartier Arnaud Bernard p. 869

Fourniture de carburant premier semestre 1933 - Adjudication p. 859

Lotissement de Boyer — Quartier de la Côte Pavée p. 867

Incidents du 23 juin 1932 — Indemnité Giraud p. 852

Assistance aux femmes en couches — 4° trimestre 1932 p. 905

Lotissement Galarin — Quartier Guilheméry p. 867

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Méras née Lavergne en qualité de veuve de Pierre Méras retraité de la mairie de Toulouse p. 892

Liquidation de la pension de retraite revenant à Simon Abadie ex agent cycliste hors classe p. 897

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Vincens née Martre veuve de M. Vincens ex retraité de al mairie p. 893

Institut électrotechnique — Exonération Claria p. 847

Ecole Buffon Lafourguette garçons — Création d'une troisième classe p. 851

Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Chabanon ex receveur de cinquième classe à l'octroi de Toulouse p. 895

Fourniture de pavés d'échantillon — Adjudication p. 864

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jacques Delaux ex brigadier chef jardinier paysagiste hors classe au service des jardins et promenades p. 886

Service du nettoiement — Accident Puntous p. 854

Service du nettoiement — Atelier de réparations - Fourniture de pièces détachées - Traité établissement De Dion p. 861

Accident provoqué par l'agent cycliste Jougla - Demande d'indemnité dame Dhuons en religion soeur Louise p. 852

Bascules automatiques — Traité avec la société anonyme française p. 850

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Baylac née Mounes en qualité de veuve de Alfred Baylac ex agent de ploci en retraite p. 898

Rupture de canalisation quartier Marengo - Indemnité Marty p. 866

Accident du travail — Appel Seris contre le jugement contradictoire rendu par le tribunal civil p. 881

Rupture de canalisation quartier Marengo - Indemnité Parayre p. 866

Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - 4° trimestre 1932 p. 904

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Grouzilles veuve d'un ancien roulier au service du nettoiement p. 902

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Dupla née Marquet en qualité de veuve de Armand Dupla ex mécanicien à l'institut électro technique (catégori C) p. 891

Lotissement Malude — Quartier Saint Cyprien p. 868

Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Senseby ex agent de la sûreté hors classe p. 899

Demande de secours annuel formée par Mme Bouission née Gendreu veuve d'un ancien terrassier au service du nettoiement p. 901

Fourniture de denrées pour chevaux et animaux divers - Premier semestre 1933 - Adjudication p. 844

Caisse des dépôts et consignations — Réduction du taux d'intérêt - Voeu p. 903

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Boiry ex planton démarcheur au service des pompes funèbres p. 883

Liquidation de la pension de retraite revenant à Antoine Berdalou ex brigadier chef jardinier multiplicateur hors classe au service des jardins et promenades p. 882

Demande de secours annuel formée par Mme Souville veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 902

Lotissement Jalabert — Quartier de Rangueil p. 868

Ecole de Saint Cyr — Demandes de bourses - Avis p. 874

Trottoirs et pavages — Accident denjean - Indemnité p. 852

Liquidation de la pension de retraite revenant à Germain Cassaet ex surveillant au service du nettoiement p. 885

Ecole pratique de Gourdan polignan — Secours Barthez p. 875

Assistés en vertu de la loi du 14 juillet 1905 demandant le bénéfice de l'article 20 bis de la loi précitée - 4° trimestre 1932 p. 904

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Mérairie née Delmas en qualité de veuve de Antoine Métairie ex visiteur au service des pompes funèbres p. 893

Hospices civils — Legs Mme veuve Roudière p. 862

Commission locale professionnelle — Désignation des délégués du conseil municipal p. 841

Liquidation de la pension de retraite revenant à Bertrand Bret ex préposé sous chef de poste à l'octroi p. 894

Admisssion en non valeur des indigences du troisième trimestre 1932 p. 881

Lotissement de Froment — Quartier des Amidonniers p. 867

Ecole Matabiau (filles) — Création d'une sixième classe p. 875

Drague à vapeur — Traité Daran p. 880

Etablissements dangereux insalubres ou incommodes - Installation d'un atelier de chargement de cartouches de chasse de première classe - Demande bancal p. 841

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Boyes née Azéma en qualité de veuve de M. Boyes ex préposé de première classe à l'octroi de Toulouse p. 896

Conseil départemental antituberculeux — Achat de timbres p. 851

Lotissement Pourailly — Quartier de Purpan p. 869

Création d'un débit de tabac route Côte Pavée Montaudran - Pétition Bégué p. 853

Ecole polytechnique — Demandes de bourses p. 874

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Dupla veuve d'un ancien aide mécanicien à l'institut électrotechnique p. 903

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jules Bonis ex commis conservateur hors classe au service d'architecture p. 883

Demande d'augmentation de secours annuel formée par Mme Barthas née Dubuc veuve d'un ancien employé du service du nettoiement p. 902

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Trouve née Lagrave en qualité de veuve de M. Trouve ex receveur de quatrième classe à l'octroi p. 897

Fourniture des denrées nécessaires aux divers internants municipaux en 1933 - Adjudication p 849

Port Saint Pierre — Déclassement p. 881

Fourniture du charbon aux divers services municipaux - Premier semestre 1933 - Adjudication p. 847

Ecole primaire supérieure de garçons — Secours 1932-1933 p. 876

Ecole Lamartine filles (cours complémentaire) - Secours Simonne Montane p. 875

Liquidation de la pension de retraite revenant à Raymond Bagneris ex préposé de troisième classe à l'octroi de Toulouse p. 894

Service des pompes funèbres — Dégâts causés par une voiture de ce service à une automobile - Réclamation Bosc p. 855

Liquidation de la pension de retraite revenant à Adolphe Boyer ex surveillant au service de l'éclairage p. 884

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Gassette née Boyer en qualité de veuve de Eugène gassette ex directeur adjoint aux abattoirs p. 892

Comité d'action et de défense des hauts quartiers - Question de M. Desflans p. 903

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Victor Manville ex receveur de première classe à l'octroi p. 896

T.C.R.T — Raccordement des lignes 2, 6 et 8 p. 859

Liquidation de la pension de retraite revenant à henri Chamaillard ex receveur au service des droits de place p. 885

Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables - 4° trimestre 1932 p. 904

Fourniture de ligots aux services municipaux pendant la saison dhiver 1932-1933 - Traité assistance par le travail p. 847

Ecole hôtelière — Indemnité Sistac p. 856

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Daram née Bavre en qualité de veuve de Louis Daram ex contrôleur de deuxième classe à l'octroi de Toulouse p. 897

Liquidation de la pension de retraite revenant à Louis Radegon ex sous chef de poste à l'octroi p. 896

Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Lafforgue exsous chef de poste à l'octroi p. 895

Demande de secours annuel formée par M. mme Mauries veuve d'un ancien peintre au service des pompes funèbres p. 902

Liquidation de la pension de retraite revenant à Baptiste Fouichac ex sergent de ville p. 898

Lotissement Scwab — Quartier de Lalande p. 869

Cercle laïque du canton ouest — Demande de subvention p. 877

Comité départemental des murtilés et réformés de la guerre - Demande de subvention p. 861

Union des cheminots révoqués — Demande de subvention p. 848

Amicale laïque de Saint Agne — Demande de subvention p. 877

Eclairage axial — Caserne Clauzel - Redevance d'ancrage p. 846

Association amicale des anciens élèves de l'école du Nord - Demande de subvention p. 876

Cercle laïque Pinel Deltour — Demande de subvention p. 878

Cercle laïque de Lalande — Subvention ecseptionnelle p. 879

Comité de patronage de l'école Fabre (garçons) - Demande de subvention p. 878

Service vicinal — Budget de 1933 p. 881

Compagnie des chefs de comptabilité de la région toulousaine - Demande de subvention p. 862

Usine élévatoire de Pech David — Assurance p. 850

Comité de patronage laïque docteur Bach — Demande de subvention p. 878

Service du nettoiement — Assurance d'un camion Ford - Compagnie la protectrice p. 860

Cercle Duployen des sténodactylographes de Toulouse et de la région - Demande de subvention p. 861

Société des aviculteurs du Midi — Demande de subvention p. 862

Oeuvre des pupilles de l'école publique de la Haute-Garonne - Demande de subvention p. 876

Cercle laïque de Croix Daurade — Demande de subvention p. 877

Patronage laïque de l'école de garçons des Minimes - Demande de subvention p. 879

Amicle laïque du groupe Jean jaurès — Demande de subvention p. 876

Compagnie l'Urbaine et la Seine — Renouvellement d'assurance p. 853

Fédération des travailleurs de l'état — Demande de subvention p. 862

Comité de défense laïque de l'école de la Salade- Demande de subvention p. 879

Cercle laïque de Lalande — Demande de subvention p. 878

Sapeurs pompiers — Assurance d'une nouvelle pompe p. 850

Fédération des artisans de Toulouse et de la région - Demande de subvention p. 862

Allaince toulousaine des sténos dactylos, comptables et assimilés - Demande de subvention p. 861

Ecole galiniste toulousaine — Demande de subvention p. 882

Fédération départementale de la Haute — Garonne de la igue de l'enseignement - Demande de subvention p. 873

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Gheuzi veuve d'un ancien sous chef de bureau au service des élections p. 903

Demande de secours annuel formée par Mme Julien Léopold veuve d'un ancien égoutier au service des eaux et égouts p. 901

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jules Poggi ex ouvrier mécanicien au service des eaux p. 889

Liquidation de la pension de retraite revenant à Henri Pijol ex ouvrier charpentier (catégorie A) au Moulin du Château p. 889

Distribution d'eau potable — Quartier de Moscou - Acquisition Barrière, Capet et Boyer p. 880

Liquidation de la pension de retraite revenant à Michel gasc ex ouvrier chauffeur au service des eaux p. 887

Service des eaux — Fourniture de robinetterie et de fontainerie - Soumission Gilard p. 848

Liquidation de la pension de retraite revenant à Laurent Fontès ex aide marin au Moulin du Château p. 887

Fourniture de la viande nécessaire aux fourneaux économiques et maison des mères pendant le premier trimestre 1933 - Adjudication p. 847

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean larroche ex agent comptable à l'école des Beaux Arts p. 888

Demande de secours annuel formée par Mme veuve Jeanne Ragnès ancienne cuisinière au service des fourneaux économiques p. 900

Liquidation de la pension de retraite revenant à Pierre Salles ex chef poseur de canalisations au service des eaux p. 890

Eaux — Nouveau règlement - Approbation p. 856

Kiosques à fleur et W.C. souterrains — Travaux complémentaires - Traité Bailleau p. 867

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Chaubars née jeau en qualité de veuce de Guillaume Chaubard retraité de la mairie de Toulouse p. 891

Ecole des beaux arts — Complément d'installation du chauffage central - Traité établissements Cousineux et Bergeron p. 846

Liquidation de la pension de retraite revenant à Louis Trucheur ex ouvrier serrurier au service des eaux p. 890

Demande de secours annuel formée par M. Berty ancien expéditionnaire au service des eaux p. 900

Liquidation de la pension de retraite revenant à Bernard Chamayou ex chauffeur au service des eaux p. 885

Liquidation de la pension de retraite revenant à Victor Icart ex professeur à l'école des Beaux Arts p. 888

Quartier de Fontaine Lestang — Construction d'un groupe scolaire - Demande d'autorisation p. 844

Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux de la commune de Toulouse - Adjudications et marchés de gré à gré - Admission de petits artisans - Dispense de cautionnement p. 849

Quartier du Pont des Demoiselles — Construction d'une école mixte - Création de postes p. 859

Plan d'embellissement d'aménagement et d'extension de Toulouse - Enquête d'utilité publique p. 864

Ecole spéciale des travaux aéronautiques de Paris - Secours René Auriol p. 875

Travaux d'entretien des bâtiments communaux des écoles communales de la ville et de la banlieue et d'extension de ces bâtiments pendant l'année 1933 - Adjudication p. 839

Voirie — Prolongement jusqu'à la Garonne de l'égout de la caserne Nie - Décompte Segrette et fils p. 874

Quartier du Pont des Demoiselles — Construction d'une école mixte - Demande d'autorisation p. 873

Quartier du Pont des Demoiselles — Construction d'une école mixte - Lotissement de Courrèges p. 872

Service de la voirie — Accident Barba p. 855

T.C.R.T — Travaux anticipés - Huitième avenant au traité de rétrocession du 12 août 1902 p. 842

Quartier de Fontaine Lestang — Construction d'un groupe scolaire - Création de postes p. 843

Quartier de Fontaine Lestang — Construction d'un groupe scolaire p. 843

Immeuble communal sis Côte Pavée N°2 — Refus de renouvellement de bail - Instance Cambot p. 854

Régie municipale de l'électricité — Extension du réseau électrique souterrrain à haute tension - Création d'un poste au Port Garaud p. 865

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Viguier, née Bollaert en qualité de veuve de Léopold Viguier ex secrétaire de police hors classe p. 899

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Calvet née Sentenac en qualité de veuve de Jean Marie Odon Calvet retraité de la police municipale p. 900

Liquidation de la pension de retraite revenant à Paul Bonhoure ex sous chef de bureau hors classe de la police administrative p. 884

Liquidation de la pension de retraite revenant à Auguste Jeansous ex secrétare de police p. 898

Police — Promotion à la Hors classe - Deuxième échelon des commissariats des 3°,4°,5° et 7° arrondissements p. 866

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Barat née Ajas en qualité de veuve de Jean Barat retraité de la police municipale p. 899

Ecole de santé de la marine — Demande de bourse Peyron - Avis p. 856

Cinquantenaire de la première municipalité socialiste de France - Demande de subvention p. 861

Ecole du service de santé militaire — Demande de bourse Chopis - Avis p. 856

Dégâts occasionnés au poste d'octroi de la barrière de Muret par un chargement de pylônes conduit par M. Bonnaventure - Demande d'indemnité - Autorisation d'exercer des poursuites p. 853

Service des eaux — Dégâts occasionnés à un immeuble par une borne fontaine - Demande d'indemnité Pourquié p. 845

Service du nettoiement — Accident occasionné par un tombereau - Réclamation Goutoule p. 855

Service du nettoiement — Accident occasionné par un tombereau - Réclamation Capdeville p. 854

Liquidation de la pension de retraite revenant à Amélie Amouroux ex maîtresse surveillante à l'internat municipal du lycée de jeunes filles p. 882

Lycée de garçons — Bourses communales 1932-1933 p. 840

Service des approvisionnements — Fourniture de coke aux écoles communales et aux établissements municipaux - Traité Cross p. 845

Architecture — Groupe scolaire de la Juncasse - Installation du chauffage central - Adjudication p. 863

Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Delmas es maîtresse surveillante au lycée de jeunes filles p. 886

Fourniture du pain à l'école primaire supérieure de jeunes filles en 1933 - Traité Carol p. 849

Lycée de jeunes filles — Bourses communales 1932-1933 p. 840

Assistance aux familles nombreuses — 4° trimestre 1932 p. 905

Quartier de Ginestous — Construction d'une école mixte avec classe enfantine - Création de postes p. 871

Fourniture du mobilier et du matériel scolaire nécessaire aux écoles primaires et maternelles de la ville et de la banlieue en 1933 - Adjudication p. 874

Quartier de Ginestous — Construction d'une école mixte avec classe enfantine - Acquisition de terrain p. 870

Fourniture des denrées d'alimentation aux fourneaux économiques, à la maison des mères et aux crèches et enlèvement des eaux grasses pendant le premier semestre 1933 - Adjudication p. 860

Quartier de Ginestous — Construction d'une école mixte avec classe enfantine - Demande d'approbation p. 871

Demande de secours annuel formée par M. Marcel Triadou ancien fossoyeur au cimetière de Terre-Cabade p. 900

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Boré ex brigadier fossoyeur au service des cimetières p. 883

Elections du secrétaire p. 839

Théâtre du Capitole — Fourniture de coke - Traité Guesnu p. 848

Personnel municipal — Relèvement des pensions de retraite p. 839

Société l'avenir olympien toulousain — Location d'un terrain de sport p. 845

Envoi de délégués au congrés de l'association des maires de France à Paris p. 841