CM

2 mai 1934

Toul 11 délibérations

11

délibérations

6

Autres decisions

2

Sécurité

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Autres decisions 6 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à François Laffont ex brigadier hors classe à la sûreté p. 126

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Délieux ex brigadie chef à la sûreté p. 126

Trottoirs et pavages — Essais allée des Demoiselles. Traité Gordia p. 133

Eclairage axial (6°tranche). Décompte définitif Cie provençale d'entreprises p. 132

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Portet née Authié veuve de M. Portet, ex retraité de la mairie de Toulouse p. 124

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Ibry née Deguilhem en qualité de veuve de M. François Ibry, ancien garde champêtre en retraite p. 125

Sécurité 2 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Razous née Saboury en qualité de veuve de Jacques Razous, ancien secrétaire de police en retraite p. 125

Régie municipale des abattoirs — Traitement du personnel en 1933 p. 139

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Service de l voirie — Accident d'automobile provoqué par l'insuffisance d'éclairage du refuge de la place Bayard - Réclamation Chorin p. 134

Ressources humaines 1 délibération

Fourniture et réparation de chaussures au personnel de la compagnie des sapeurs pompiers pendant l'année 1934 - Traité Jean Vilette p. 133

Finances & Budget 1 délibération

Ouverture de crédit d'ordre au budget de l'internat municipal annexé au lycée de jeunes filles p. 121

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