CM

5 octobre 1933

Toul 69 délibérations

69

délibérations

35

Autres decisions

10

Environnement

5

Finances & Budget

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Délibérations (69)

Autres decisions 35 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Imbert née Datia veuve de M. Imbert ex sous chef de poste à l'octroi p. 347

Création d'un débit de tabac 16 route de Narbonne - Pétition Foucaud p. 332

Virements de crédits — Exercice 1932 p. 348

Dénomination de rue — Rue des Arènes : rue Emile Duployé p. 330

Autorisations spéciales et crédits d'ordre de l'exercice 1932 - Approbation p. 348

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Raynaud née Toujan veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 349

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Mercier née Bourrel veuve de M. Mercier ex sous chef de poste à l'octroi p. 347

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Augustin née Bonnefond en qualité de veuve de François Augustin ancien brigadier cycliste en retraite p. 345

Liquidation de la pension de retraite revenant à Joseph Galy ex sous brigadier jardinier au service des jardins p. 344

Alignement rue de Cugnaux et rue des Arcs Saint Cyprien - M. Rey pétitionnaire p. 334

Service de la drague à vapeur — Fourniture d'un groupe moteur diesel marin Deutz - Traité Valcke frères S.A. p. 333

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Bouissaguet née Adolphine veuve d'un homme de peine à l'entrepôt des douanes p. 349

Service du nettoiement — Accident Laffont p. 335

Création d'un débit de tabac 92 Côte Pavée - Pétition Cajarc p. 332

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Destarac née Combes en qualité de veuve de M. Destarac ex brigadier à l'octroi de Toulouse p. 346

Défense de Toulouse contre les inondations - Avant projet N° 5 p. 328

Ecoles professionnelles — Demandes de bourses - Avis p. 334

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Martial Pelet ex sous chef de poste à l'octroi de Toulouse p. 345

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Bonhoure née Chapot en qualité de veuve de Germain Bonhoure ex retraité de la mairie de Toulouse p. 342

Félicitations à MM. Berlia et Hyon p. 327

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Paul née Fradin veuve d'un ancien planton au service du nettoiement p. 349

Création à Toulouse de Matines d'Amour de M. Jules Mazellier, grand prix de Rome p. 338

Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Vignal ex brigadier paveur au service des pavages p. 344

Location du Lazaret de Lalande — Refus de paiement - Instance Reyssac p. 331

Monuments historiques — Restauration de lhotel de Bernuy p. 332

Fourniture de denrées et de litière pour chevaux et animaux divers pendant le deuxième semestre 1933 - Adjudication p. 330

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Pons née Combes veuve de M. Combes ex roulier municipal p. 343

Conseil de préfecture — Instance Petit p. 334

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Cathala née Marquié en qualité de veuve de M. Cathala ex sous brigadier à l'octroi de Toulouse p. 346

Fédération nationale des amputés de France - Demande de suvbvention p. 337

Ecole mixte de Fontaine Lestang — Création d'une neuvième et dixième classe p. 329

Frais d'inhumations admis en non valeur — Quatrième trimestre 1932 - Mois d'octobre, novembre et décembre 1932 p. 341

Séance du 10 mai 1933 — Procès verbal p. 327

Convocation du conseil municipal p. 327

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Anouilh née Saint Jean en qualité de veuve de M. Anouilh ex préposé de première classe à l'octroi de Toulouse p. 346

Environnement 10 délibérations

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme veuve Vigneau née Massif ex aide cuisinière au service des fourneaux économiques p. 343

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme veuve Bousquet née Ayral ex aide cuisinière au service des fourneaux économiques p. 343

Eau potable — Alimentation du quartier de Moscou - Traité Wauquier et Cie p. 350

Extension du périmètre de l'octroi — Installation des nouveaux postes - Soumission Dutilleux p. 334

Voirie — Construction d'une conduite pour l'évacuation des eaux du chemin de Bayard - Fourniture de tuyaux en ciment centrifuges - Traité société Stac Midi p. 339

Service des eaux — Rupture d'une canalisation - Réclamation Lacroix p. 332

Fourniture d'une machine comptable pour le service des eaux - Traité Burroughs p. 341

Fourniture de vin aux fourneaux économiques à la maison des mères et aux colonies scolaires du 1er Mai au 31 octobre 1933 - Adjudication p. 331

Liquidation de la pension de retraite revenant à M. Tarride ex chef de bureau au service de l'inspection médicale scolaire p. 344

Service des eaux et égouts — Fourniture de bouches à clé, tampons de regard et plaques de bouches d'égouts - Traité Jean Calvet p. 333

Finances & Budget 5 délibérations

Taxe vicinale de l'année 1931 — Admissions en non valeur p. 342

Société chorale Le réveil de Bonnefoy — Demande de subvention p. 340

Comité régional du Midi — Subvention p. 330

Dépenses imprévues — Approbation des dépense effectuées en 1932 p. 347

Emprunt de 13.946.253 francs — Demande de bonification d'intérêts p. 340

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Service de l'état civil — Acquisition d'une machine à écrire - Traité Elliott Fisher p. 331

Octroi — Installation du poste des Sept Deniers - Acquisition de terrain p. 337

Acquisition d'une conduite intérieure avec reprise - Traité Renault p. 337

Place du Capitole — Construction de W.C et urinoirs souterrains - Adjudication p. 339

Culture & Patrimoine 3 délibérations

Kiosque à musique — Place Marius Pinel - Traité Lasvignes p. 333

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Bladviel née Boutines en qualité de veuve de M. Bladviel, ex professeur au conservatoire p. 342

Monuments historiques — Musée des Augustins - Restauration p. 329

Enfance & Jeunesse 3 délibérations

Femmes de service des écoles maternelles - Relèvement de l'indemnité de blanchissage p. 353

Ecoles maternelles — Fourniture fauteuils et tables Stella - Traité Ruisseau p. 350

Séance privée — Assistance aux familles nombreuses- Deuxième trimestre 1933 p. 355

Social & Santé 2 délibérations

Service du nettoiement — Dégâts occasionnés à une automobile par un tombereau - Réclamation Joël Plagaven p. 335

Service du nettoiement — Dégâts occasionnés à une automobile par un tombereau - Demande d'indemnité Rouquet p. 336

Sécurité 2 délibérations

Somme mise à la disposition de M. Billières, délégué par l'administration municipale pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 330

Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Gleyses née Pujol en qualité de veuve de M. Gleyses ancien brigadier de police en retraite p. 345

Éducation 2 délibérations

Fourniture pour l'année scolaire 1933 — 1934 de : 1° livres classiques aux écoles primaires élémentaires 2° livres classiques aux écoles primaires supérieures et des cours complémentaires 3° livres de prix " Tout en un " et " Le livre du foyer ", aux lauréats du certificat d'études primaires de 1933 - Adjudication p. 336

Bâtiments communaux et écoles — Fourniture de lampes - Traité société anonyme Philips p. 338

Administration 1 délibération

Election du secrétaire p. 327

Ressources humaines 1 délibération

Fourniture et réparations de bottes pour le personnel de la compagnie des sapeurs pompiers - Traité Vilette p. 336

Parcs & Espaces verts 1 délibération

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Portes née Libra veuve d'un ancien fossoyeru au service des cimetières p. 349

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