22 septembre 1916
20
délibérations
9
Autres decisions
5
Finances & Budget
3
Transport & Mobilité
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Délibérations (20)
Session extraordinaire. Séance du 22 septembre 1916. Procès verbal p. 198
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Anne Flottard veuve de Jules Ader ancien sous inspecteur de l'éclairage p. 203
Session extraordinaire. Emission de tickets municipaux p. 198
Session extraordinaire. Achat de son pour le service du nettoiement p. 201
Session extraordinaire. Questions diverses p. 206
Session extraordinaire. Service du nettoiement. Achat de fibres de bambou p. 202
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Lamasson veuve de M. Galinier ancien architecte en chef de la ville p. 202
Session extraordinaire. Remboursement de droits d'octroi. Demande Lasserre p. 201
Session extraordinaire. Annulation de 28 crédits de l'exercice 1916 et vote de 4 crédits supplémentaires p. 199
Session extraordinaire. Mont de piété de Toulouse. 1° compte administratif de 1915 2° compte de gestion de 1915 3° budget supplémentaire de 1916 4° budget primitif de 1917. Avis p. 201
Session extraordinaire. Emission de tickets municipaux. Traité Mayer. Paiement des dépenses diverses. Crédit p. 199
Session extraordinaire. Sociétés de secours mutuels. Répartition de la subvention de 1915 p. 203
Session extraordinaire. Académie des sciences. Inscriptions et belles lettres de Toulouse. Demande de subvention p. 202
Session extraordinaire. Paiement des dépenses publiques au moyen de virements de banques et de mandats cartes postaux. Voeu p. 205
Session extraordinaire. Droits de stationnement des voitures de place et taxis autos p. 201
Session extraordinaire. Droits de stationnement des voitures de place et taxis autos p. 200
Session extraordinaire. Droits de stationnement des voitures de place et taxis autos p. 201
Session extraordinaire. Ecole primaire supérieure de jeunes filles. Création d'un emploi de professeur d'espagnol p. 202
Session extraordinaire. Ancienne école maternelle des Fontaines. Immeuble Faubec. Indemnité p. 203
Session extraordinaire. Location d'un rouleau compresseur à la compagnie des chemins de fer du Midi p. 205
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