26 mars 1926
74
délibérations
33
Autres decisions
12
Finances & Budget
7
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (74)
Session extraordinaire — Injonction de la cour des comptes - Régularisation p. 49
Session extraordinaire — Défense de Toulouse contre les inondations - Part contributive de la ville p. 72
Session extraordinaire — Demande de secours annuel formulée par Mme Barus tutrice des mineurs Guillaume, Honoré, et Noël Delga p. 58
Session extraordinaire — Compte relatif à la gestion de M.Delorme ex receveur des hospices civils pour la période comprise entre : 1° entre le 1er janvier 1924 et le 8 mars 1924 (exercice 1924) 2° entre le 1er janvier 1925 et le 8 mars 1925 (exercice 1925) - Avis du conseil municipal p. 68
Session extraordinaire — Fourniture de la houille aux établissements municipaux - Traité Delfau p. 70
Session extraordinaire — Habillement des agents municipaux - Remise en adjudication p. 61
Session extraordinaire — Demande de secours annuel formulée par Marguerite Cabrifosse veuve de Pierre Payrastre ancien cantonnier égoutier p. 60
Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Baptiste Déjean mécanicien à la drague à vapeur p. 55
Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme veuve Dispans p. 57
Session extraordinaire — Admission en non valeur. (Restes à recouvrer des exeercices 1906 à 1916 et d'une partie des exercices 1917 et 1918) p. 49
Session extraordinaire — Hospices civils - Legs Plantade p. 71
Session extraordinaire — Demande de secours annuel formée par Jean Marie Dupin ancien égoutier p. 58
Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Michel Louise Marie Joseph en qualité de veuve de Grégoire Bouzigues sous chef de poste en retraite de l'octroi de Toulouse p. 56
Session extraordinaire — Suppression de l'impôt des portes et des fenêtres et répartition du principal fictif de cet impôt - Voeu p. 64
Session extraordinaire — Octroi de Balma - Branchement électrique - Indemnité Mirepoix p. 70
Session extraordinaire — Lotissement Mme Déjean - Quartier Griffoulet p. 72
Session extraordinaire — Legs Bastide d'Izar - Répartition pour l'année 1925 p. 70
Session extraordinaire — Lotissement - Ouverture de voies privées au quartier de Bonhoure - M. Lieux pétitionnaire p. 72
Session extraordinaire — Demande d'augmentation de secours annuel formulée par veuve Gelard née Elisabeth Gare p. 59
Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Huc jardinier de première classe au service des jardins et promenades p. 55
Session extraordinaire — Fourniture d'imprimés - Majoration des prix p. 55
Session extraordinaire — Octroi - Augmentation du traitement du préposé en chef p. 53
Session extraordinaire — Société des pompes funèbres générales - Pourvoi en cassation p. 66
Session extraordinaire — Convocation du conseil municipal p. 49
Session extraordinaire — Cabine téléphonique de Saint Simon - Augmentation du traitement du gérant p. 53
Session extraordinaire — Règlement des pensions de retraite des employés de l'octroi - Modification des articles 9 et 11 p. 51
Session extraordinaire — Société des pompes funèbres - Frais d'inhumation admis en non valeur année 1925, mois d'octobre novembre et décembre p. 67
Session extraordinaire — Marché aux cochons des Minimes - Demande de location de la société coopérative des producteurs maraîchers de Toulouse p. 64
Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Mme Marie Jeanne Georgette Laborde en qualité de veuve de Jean Antoine Alexandre Cuq expéditionnaire au service de l'instruction publique p. 56
Session extraordinaire — Demande de secours annuel formulée par Catherine Galinier veuve de Pierre Dardier ancien cantonnier des chemins vicinaux p. 59
Session extraordinaire — Hôtel d'Assezat - Restauration p. 52
Session extraordinaire — Séance du 26 mars 1926 - Procès verbal p. 49
Session extraordinaire — Révision de la liste électorale du Conseil des prudhommes en 1926 - Désignation des délégués p. 62
Session extraordinaire — Syndicat d'initiative de la Haute-Garonne - Demande d'augmentation de la subvention p. 71
Session extraordinaire — Mission laïque française - Demande se subvention p. 67
Session extraordinaire — Société canine du Sud Ouest - Organisation d'une exposition - Demande de subvention p. 55
Session extraordinaire — Fédération des sociétés de pêche du Sud Ouest Midi - Congrès à Perpignan - Demande de subvention p. 71
Session extraordinaire — Syndicat des marchands forains étalagistes de Toulouse et de la région - Congrès de Strasbourg - Demande de subvention p. 63
Session extraordinaire — Office communal dhabitations à bon marché - Emprunt de 100 000 francs p. 63
Session extraordinaire — Groupe espérantiste de Toulouse - Congrès à Paris - Demande de subvention p. 60
Session extraordinaire — Société des retraités militaires proportionnels et de leurs veuves - Congrès à Toulouse - Demande de subvention p. 61
Session extraordinaire — Service des pompes funèbres - Modifications apportées au règlement et au tarif p. 66
Session extraordinaire — Ligue pour la défense des droits de lhomme et du citoyen (section de Toulouse) - Congrès à la Rochelle - Demande de subvention p. 61
Session extraordinaire — Installation de voies ferrées industrielles - Augmentation de la redevance p. 70
Session extraordinaire — Semaine du combattant - Subvention p. 62
Session extraordinaire — Immeuble communal allée Marengo 8 - Demande de location Montagnac p. 53
Session extraordinaire — Oeuvres des logements insalubres - Demande de subvention p. 61
Session extraordinaire — Successions Bacquié Fouade - Legs de 20.000 francs p. 54
Session extraordinaire — Immeubles communaux situés dans le canton Sud - Augmentation des loyers p. 63
Session extraordinaire — Immeuble communal situé au Port Garaud - Location Idrac successeur de Mailhos p. 64
Session extraordinaire — Immeuble communal 16 rue Saint Etienne - Location Lagarrigue p. 63
Session extraordinaire — Exposition d'art décoratif et industriel - Travaux d'apprentis p. 54
Session extraordinaire — Chemin de ronde de la Néboude - Evacuation des eaux - Demande de crédit p. 68
Session extraordinaire — Bureau de bienfaisance - Taux du prêt au crédit municipal p. 64
Session extraordinaire — Demande de secours annuel formulée par Blaise Laporte ancien terrassier au service municipal des eaux p. 59
Session extraordinaire — Extension du réseau électrique - Modification au plan annexé au traité de concession p. 69
Session extraordinaire — Fourneaux économiques - Traités de gré à gré avec divers fournisseurs - Premier semestre 1926 p. 51
Session extraordinaire — Lotissement Beneteau - Croix de Pierre p. 71
Session extraordinaire — Assistance médicale gratuite - Exercice 1925 - Remplacement au bureau de bienfaisance p. 66
Session extraordinaire — Demande de secours annuel formulée par Elisa Espy ancienne femme de service à l'école maternelle Armand Leygue p. 58
Session extraordinaire — Comité national de l'enfance - Demande de subvention p. 69
Session extraordinaire — Ecole maternelle Lamartine - Création d'un troisième emploi d'adjointe p. 72
Session extraordinaire — Protection toulousaine de l'enfance - Demande de subvention p. 69
Session extraordinaire — Chambre d'agriculture - Etablissement de la liste électorale - Désignation d'un délégué p. 49
Session extraordinaire — Demande de secours annuel formulée par Guillaume Massif ancien employé à la bibliothèque populaire p. 59
Session extraordinaire — Demande de secours annuel formulée par Delphine Panabiau veuve de Maurice Pradal ancien professeur au conservatoire p. 60
Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Melle Fontan Raymonde Lucie Mathilde Laure, professeur de piano au conservatoire de musique p. 56
Session extraordinaire — Commissariat de police du premier arrondissement - Majoration du prix du bail p. 50
Session extraordinaire — Taxe municipale sur les chiens - Années 1912 à 1916 p. 50
Session extraordinaire — Pompes funèbres municipales - Fourniture des cercueils - Adjudication p. 67
Session extraordinaire — Société des pompes funèbres Internats municipaux annexés aux écoles primaires supérieures de garçons et de filles de Toulouse - Relèvement du prix de la pension p. 67
Session extraordinaire — Relèvement du taux des retraites des cheminots (suite au voeu du conseil municipal du 5 février 1926) p. 52
Session extraordinaire — Liquidation de la pension de retraite revenant à Jeanne Rose Pezet en qualité de veuve de Jules François Marius Morère, chef de bureau au service des cimetières p. 57
Session extraordinaire — Le pont suspendu de Saint Pierre - Les tramways - Le palais latin - Question de M. Hyon p. 73
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