23 avril 1912

Session exceptionnelle. Rapports. Institut électrotechnique. Demande de bourse p. 229

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension Bouteiller agent de la sûreté hors classe p. 252

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension de retraite revenant à François Costes contrôleur de 1re classe à l'octroi p. 233

Session exceptionnelle. Rapports. Galerie filtrante de Braqueville. Réparation. Achat de matériel p. 243

Session exceptionnelle. Rapports. Ecoles communales. fournitures de livres classiques. Adjudication p. 228

Session exceptionnelle. Rapports. Remboursement de retenues. Demande Antonin Cros ancien préposé d'octroi p. 241

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension de retraite veuve Moulas p. 233

Session exceptionnelle. Rapports. Ecoles primaires supérieures. Admission en non valeur d'allocations à diverses communes p. 230

Session exceptionnelle. Rapports. Décoration du grand escalier du Capitole p. 249

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension de retraite Jean Emile Ferré sergent de ville p. 264

Session exceptionnelle. Rapports. Création d'un marché au jardinage place Dupuy p. 250

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension de retraite Tertre sapeur pompier de 2me classe p. 252

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension veuve Prat p. 251

Session exceptionnelle. Rapports. Téléphones. Abonnement. Voeu p. 242

Session exceptionnelle. Rapports. Accident avenue de Muret. Réclamation Commenge p. 247

Session exceptionnelle. Rapports. Demande de secours veuve Lagrange p. 245

Session exceptionnelle. Rapports. Instance Cazalas. Dégâts suite d'exhaussement de chaussée. Transaction p. 232

Session exceptionnelle. Rapports. Ecole supérieure de filles. Projet de consolidation des planchers des classes p. 235

Session exceptionnelle. Rapports. Demande de remboursement des retenues effectuées sur le traitement de Jean Marie Sans moniteur de gymnastique p. 229

Session exceptionnelle. Assistance aux vieillards p. 227

Session exceptionnelle. Rapports. Service du nettoiement. Fourniture de denrées pour la nourriture des chevaux. Règlement du 2me semestre 1910 p. 250

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension Tajan p. 233

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension veuve Dastarac p. 252

Session exceptionnelle. Rapports. Remboursement de certaines sommes perçues sur les impôts de 1908 p. 238

Session exceptionnelle. Rapports. Ecoles communales. Fourniture des livres de prix. Adjudication p. 230

Session exceptionnelle. Séance du 23 avril 1912. Procès verbal p. 227

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension de retraite veuve Paloudier p. 233

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension Galy sapeur pompier hors classe p. 251

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension Laffont agent qu service des moeurs p. 236

Session exceptionnelle. Elargissement du Pont des Demoiselles p. 227

Session exceptionnelle. Rapports. Entretien des pavages de la ville 3ème lot. Traité Lacourt. Administration de l'enregistrement des domaines et du timbre. Demande de paiement de droits d'enregistrement complémentaires p. 231

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension de retraite Sidobre p. 232

Session exceptionnelle. Rapports. Instance contre la société des pompes funèbres générales p. 242

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension de retraite Emile Mauret brigadier de la sûreté p. 252

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension de retraite veuve Ourgaud p. 230

Session exceptionnelle. Rapports. Service des pompes funèbres. Acquisition d'un cheval p. 248

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Voirie. Entretien et construction des trottoirs du 1er janvier 1908 au 31 décembre 1910. Règlement de comptes p. 246

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Aménagement de la bibliothèque de la ville dans les locaux du petit séminaire de L'Esquile p. 242

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Voirie. Construction d'un égout pour l'assainissement de la rue du Canon d'Arcole p. 245

Session exceptionnelle. Rapports. Ecoles de filles Duportal. Aménagements intérieurs et constructions de privés p. 230

Session exceptionnelle. Bail et agrandissement de la caserne Roussy. Aménagement du local affecté aux engins automobiles des sapeurs pompiers p. 239

Session exceptionnelle. Rapports. Construction du pont des Amidonniers. Décompte définitif. Entreprise Bastrios et Bolac p. 235

Session exceptionnelle. Rapports. Vente de terrains communaux situés boulevard des Minimes et Matabiau p. 240

Session exceptionnelle. Rapports. Occupation par la ville d'une parcelle de terrain dépendant du domaine de Clairfont. Redevance annuelle. Paiement des arrérages p. 237

Session exceptionnelle. Rapports. Presbytère des Minimes. Transfert de bail. Demande de M Bogos curé p. 246

Session exceptionnelle. Rapports. Voirie. Création d'une place publique à Croix Daurade p. 239

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Voirie. Suppression du dalet situé à la jonction des rues Raymond IV et de l'Orient. Construction d'un égout p. 237

Session exceptionnelle. Rapports. Acquisition de terrain. Chemin de Bourrassol. Affaire société Baïssas et compagnie p. 241

Session exceptionnelle. Rapports. Immeuble 18 rue Saint Remésy. aménagement de la justice de paix du canton Sud p. 234

Session exceptionnelle. Rapports. Terrain communal place de la Daurade. Location. Demande Raucoules p. 249

Session exceptionnelle. Rapports. Stand municipal du Bazacle. Addition d'une nouvelle munition au tarif du stand p. 238

Session exceptionnelle. Rapports. Immeuble communal 12 rue Bernard Mulé. Transfert de bail. Demande Bolfa Allemant p. 234

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Voirie. Couverture du fossé mère de Sang de Serp. Construction d'un égout p. 237

Session exceptionnelle. Rapports. Acquisition de terrain. Alignement. Chemin vicinal n° 40 du Raisin. Affaire société des Magasins Généraux p. 246

Session exceptionnelle. Rapports. Voirie. Construction de trottoirs du 1er janvier 1901 au 31 décembre 1907. Règlement de comptes p. 243

Session exceptionnelle. Rapports. Prolongement du chemin vicinal n° 46 des Sept Deniers. Cession de terrain offerte par M .Salgues p. 239

Session exceptionnelle. Rapports. Paiement de deux mandats délivrés le 26 janvier 1897. Demande de M Azèma ancien surveillant de travaux p. 247

Session exceptionnelle. Bibliothèque publique de la ville. Acquisition des registres contenant la copie de la collection Doat p. 227

Session exceptionnelle. Rapports. Acquisition de terrain. Chemin de Bourrassol. Affaire veuve Dansaut p. 243

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. demande de la faculté de médecine. Solde de la subvention p. 249

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Avant projet d'appropriation d'une maison de campagne à Croix Daurade pour l'établissement d'une colonie scolaire de vacances p. 235

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Protection des chaussées de Boisset et de la Cavaletade. Demande de crédit p. 244

Session exceptionnelle. Rapports. Association générale des agents des postes, télégraphes et téléphones. Subvention p. 251

Session exceptionnelle. Rapports. Commis de la trésorerie générale de la Haute-Garonne. Subvention p. 250

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Chemin de la Rivière ou de la Sausse, prolongement, entretien. Pétition des habitants p. 241

Session exceptionnelle. Rapports. Syndicat national des employés de perception. Subvention p. 251

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Place Armand Leygue. Mise en état de viabilité p. 238

Session exceptionnelle. Rapports. Comité régional de l'amicale des commis de l'enregistrement et hypothèques. Subvention p. 251

Session exceptionnelle. Rapports. Concession d'eau. Réclamation Timbal p. 247

Session exceptionnelle. Rapports. Ecole des beaux arts. Demande de secours Sarrabezolles p. 231

Session exceptionnelle. Rapports. Demande de secours veuve Vigneau p. 247

Session exceptionnelle. Rapports. Moulin du Château. Construction d'un aqueduc sur le canal de fuite de l'usine Sirven. Somme due à M Sirven p. 232

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Evacuation des eaux du réservoir de Périole p. 238

Session exceptionnelle. Rapports. Théâtre des nouveautés. Demande Casties. Concession d'eau année 1905. Admission en non valeur p. 241

Session exceptionnelle. Rapports. Ecole des Beaux Arts et des Sciences Industrielles. Demande de secours Privat p. 237

Session exceptionnelle. Rapports. Moulin du Château. Prorogation de bail. Demande Dussenty p. 249

Session exceptionnelle. Rapports. Enfants arriérés. Création de deux classes de perfectionnement à annexer aux primaires élémentaires p. 229

Session exceptionnelle. Rapports. Transformation de l'école maternelle de Fontaine Lestang en école mixte avec annexion de clase enfantine p. 228

Session exceptionnelle. Rapports. Société de gymnastique les enfants de Saint Cyprien. Fête fédérale à Tunis. Demande de subvention p. 244

Session exceptionnelle. Rapports. Instance Boulade. Enlèvement d'un corps inhumé sans droit dans un caveau de famille. Acquiescement à jugement p. 231

Session exceptionnelle. Rapports. Succession Chanterane. Legs fait à la caisse de l'école maternelle de la rue Merly. Autorisation d'acceptation p. 248

Session exceptionnelle. Rapports. Ecoles maternelles. Fournitures de jouets p. 250

Session exceptionnelle. Rapports. Voirie. Alimentation de la cavalerie municipale du 8 septembre au 31 décembre 1911. Entreprise de Boussac. Règlement de comptes p. 250

Session exceptionnelle. Rapports. Assurances contre l'incendie. Bâtiments communaux. Avenant n° 4, à la police générale p. 248

Session exceptionnelle. Rapports. Liquidation de pension de retraite Bernard Sudre sous inspecteur à la police municipale p. 236

Session exceptionnelle. Rapports. Assurances. Incendies survenus dans l'établissement des bains douches de la Mission et dans la Mairie. Règlement d'indemnités p. 234

Session exceptionnelle. Rapports. Demande Bachou employé au service des cimetières. Réunion des services de l'octroi à ceux de la Mairie p. 248

Session exceptionnelle. Rapports. Demande de secours Paul Basset ancien gardien du cimetière p. 245

Session exceptionnelle. Rapports. Agrandissement du cimetière de Saint Simon. Expropriation. Dépôt du plan parcellaire p. 253

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt rue des 36 Ponts. Substitution du pavage à l'alsacienne au pavage brut. Partie comprise entre la rue Sainte Catherine et la place du Busca p. 243

Session exceptionnelle. Tramways p. 227

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Acquisition de terrain pour la construction d'une école au quartier du Busca. Affaire Estrade p. 238

Session exceptionnelle. Rapports. Conservatoire de musique. Demande de secours p. 230

Session exceptionnelle. Rapports. Comité républicain du commerce, de l'industrie et de l'agriculture. Conversations téléphoniques. Voeu p. 242

Session exceptionnelle. Rapports. Comité républicain du commerce, de l'industrie et de l'agriculture. Projet de création d'une école d'arts et métiers à Toulouse. Voeu p. 253

Session exceptionnelle. Rapports. Ecoles primaires élémentaires communales. Créations et suppressions d'emplois d'adjoints p. 229

Session exceptionnelle. Rapports. Ecole supérieure de garçons Berthelot. Création du 8° emploi de professeur de lettres p. 228

Session exceptionnelle. Rapports. Fête nationale du 14 juillet 1912. Fourniture. Traité Stoedel p. 245

Session exceptionnelle. Rapports. Matériel des fêtes. Achat de mâts servant au pavoisement des rues. Traité Capdeville p. 245

Session exceptionnelle. Rapports. Ligue de protection sociale. Subvention p. 251