25 avril 1912

Session exceptionnelle. Rapports. Demande Buche. Installation d'un baraquement au Port Garaud p. 261

Session exceptionnelle. Rapports. Fourniture de vestes en cuir pour les sapeurs pompiers. Offre Lachassagne. Marché de gré à gré p. 270

Session exceptionnelle. Rapports. Instance Pendariès. Arrêt du Conseil d'Etat. Règlement du solde de l'indemnité allouée à M Pendariès p. 263

Session exceptionnelle. Rapports. Dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire. Demande Cormier charcutier 31 rue Lafayette p. 268

Session exceptionnelle. Rapports. Pompes funèbres. Admission en non valeur. Mois de février 1912 p. 266

Session exceptionnelle. Rapports. Conseil de prudhommes de Toulouse. Création de deux prix municipaux en faveur des ouvriers et ouvrières les plus méritants p. 265

Session exceptionnelle. Rapports. Habitations à bon marché. Voeu p. 270

Session exceptionnelle. Rapports. Instance veuve Baquier p. 264

Session exceptionnelle. Rapports. Instance Contret. Administration de l'enregistrement des domaines et du timbre . Demande de paiement d'une somme de 208fr. 16 p. 265

Session exceptionnelle. Rapports. Compagnie du gaz. Demande d'application des articles 16 et 17 du traité 1854 p. 277

Session exceptionnelle. Rapports. Droits d'octroi. Remboursement de droits indûment perçus. Demande de la compagnie du gaz p. 265

Session exceptionnelle. Rapports. Déclaration de M le Maire p. 284

Session exceptionnelle. Rapports. Affaire Miquel. Accident de travail. Règlement p. 264

Session exceptionnelle. Séance du 25 avril 1912. Procès verbal p. 260

Session exceptionnelle. Rapports. Abattoirs et nettoiement p. 282

Session exceptionnelle. Rapports. Hospices civils de Toulouse. Rentes sur particuliers. Demande en main levée d'inscription hypothécaire p. 263

Session exceptionnelle. Rapports. Pont des Minimes sur le canal du Midi. Elargissement p. 269

Session exceptionnelle. Rapports. Alignement des rues Saint Rome des Filatiers et Pharaon p. 272

Session exceptionnelle. Rapports. Dérogation à la loi sur le repos hebdomadaire. Demande Penavayre, directeur du comptoir agricole du Midi p. 268

Session exceptionnelle. Rapports. Accident Brocas. Compagnie d'assurances l'Urbaine et la Seine. Demande de remboursement d'indemnité p. 263

Session exceptionnelle. Rapports. Hospices civils. Budget primitif de1912. Avis p. 261

Session exceptionnelle. Rapports. Guidon Saint Cyprien. Demande de subvention p. 270

Session exceptionnelle. Rapports. Dépenses imprévues de l'exercice 1911. Justification des sommes ordonnancées p. 260

Session exceptionnelle. Rapports. Projet d'emprunt. Déclaration de M le Maire p. 273

Session exceptionnelle. Rapports. Remboursement de taxe de visite de fosse d'aisances. Demande Maurice Henry 5 rue de Verdun p. 262

Session exceptionnelle. Société d'astronomie populaire de Toulouse. Expérience du pendule de Foucault. Demande de subvention p. 260

Session exceptionnelle. Rapports. Dépenses imprévues de l'exercice 1912. Justification des sommes ordonnancées p. 261

Session exceptionnelle. Rapports. Association de la presse quotidienne de Toulouse. Congrès des rédacteurs des grands journaux quotidiens de France et de l'Etranger. Demande de subvention p. 271

Session exceptionnelle. Rapports. Service de l'octroi. Indemnité due pour passage des employés sur des propriétés privées. Redevance Mercier p. 269

Session exceptionnelle. Rapports. Construction d'une école à Fontaine Lestang. Réclamation Darnès p. 266

Session exceptionnelle. Rapports. Construction d'un égout dit du bas des quartiers des Minimes MM Bouichou et Séguy entrepreneurs. Règlement de l'entreprise p. 262

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Petit lycée de garçons et salle des Jacobins. Construction de water closets et d'urinoirs, d'un vestiaire, d'un mur de clôture et d'une cuisine avec dépendances p. 267

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Voirie. Chemin vicinal n° 2 rue des Chalets. Transformation du pavage brut actuel en pavage à l'alsacienne. Partie comprise entre la rue Saint Hilaire et le Canal du Midi p. 267

Session exceptionnelle. Rapports. Immeuble communal rue du Rempart Saint Etienne, 17. Location d'un appartement. Demande Darrieux p. 260

Session exceptionnelle. Rapports. Acquisition de terrain en vue de la construction d'un groupe scolaire à la Juncasse p. 267

Session exceptionnelle. Rapports. Emprunt. Voirie. Rectification du profil de la chaussée de la route nationale n° 20 avenue de Muret. Traité Pons. Règlement de comptes p. 268

Session exceptionnelle. Rapports. Immeuble appartenant à la ville rue de Cugnaux. Offre Maigné p. 270

Session exceptionnelle. Rapports. Bureau de bienfaisance. Legs Valette p. 262

Session exceptionnelle. Rapports. Bureau de bienfaisance. Legs Rose Moulis p. 263

Session exceptionnelle. Rapports. Affaire Daléas. Concession d'eau .appel p. 264

Session exceptionnelle. Tramways gare Roguet - Gare Matabiau p. 260

Session exceptionnelle. Rapports. Droits de stationnement de voitures pour l'exerice 1910. Admission en non valeur p. 265

Session exceptionnelle. Rapports. Achat de six bicyclettes (service de la police) p. 269

Session exceptionnelle. Rapports. Demandes formulées par divers agents de police révoqués, tendant à obtenir une indemnité égale au montant des retenues opérées sur le traitement au profit de la caisse des retraites p. 268

Session exceptionnelle. Rapports. Voirie. Accident occasionné par un tombereau de la ville. Demande Barada p. 264

Session exceptionnelle. Rapports. Ecoles maternelles. Secours en faveur de Mme Loup, ancienne femme de service p. 266

Session exceptionnelle. Rapports. Faillite Broca frères. Paiement du petit personnel p. 266