CM

15 septembre 1933

Toul 18 délibérations

18

délibérations

7

Autres decisions

3

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (18)

Autres decisions 7 délibérations

Création d'un débit de tabac 34 ter rue des Arcs Saint Cyprien - Pétition Gaubert p. 708

Tribunal civil — Instance Loncan p. 710

Création d'un débit de tabac 44 rue Vestrepain - Pétition Pinault p. 709

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Averseng née Raynaud veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 715

Eglise de la Daurade — Accident Gontié p. 710

Procès verbal p. 704

Demande de secours annuel formée par Mme Raynaud née Toujean veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 715

Environnement 3 délibérations

Bureau de bienfaisance — Legs Rescagnères p. 714

Bains douches et lavoirs, fourneaux économiques - Pavillon d'exposition - Emprunt de 1980.000 francs p. 707

Bureau de bienfaisance à Toulouse — Achat d'un terrain sis à Montaudran p. 714

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Acquisition à l'administration des domaines de deux baraquements sis à Villemur p. 709

Octroi — Poste de Muret - Bail avec la Poudrerie nationale p. 709

Sécurité 2 délibérations

Somme mise à la disposition de M. Donnez délégué de l'administration municipale au congrès international d'orientation professionnelle à Saint Sébastien p. 709

Somme mise à la disposition de M. Billières délégué par l'administration municipale pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 708

Finances & Budget 2 délibérations

Fédération bouliste des Pyrénées — Demande de subvention p. 712

Sociétés et associations diverses — Subventions p. 712

Sport 1 délibération

Parc municipal des sports — Reprise par la ville - Emprunt de 13.016. fr 14 p. 707

Éducation 1 délibération

Groupe scolaire de Rangueil — Installation électrique - Traité union générale électrique p. 711

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