15 septembre 1933
18
délibérations
7
Autres decisions
3
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (18)
Création d'un débit de tabac 34 ter rue des Arcs Saint Cyprien - Pétition Gaubert p. 708
Tribunal civil — Instance Loncan p. 710
Création d'un débit de tabac 44 rue Vestrepain - Pétition Pinault p. 709
Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Averseng née Raynaud veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 715
Eglise de la Daurade — Accident Gontié p. 710
Procès verbal p. 704
Demande de secours annuel formée par Mme Raynaud née Toujean veuve d'un ancien cantonnier au service du nettoiement p. 715
Bureau de bienfaisance — Legs Rescagnères p. 714
Bains douches et lavoirs, fourneaux économiques - Pavillon d'exposition - Emprunt de 1980.000 francs p. 707
Bureau de bienfaisance à Toulouse — Achat d'un terrain sis à Montaudran p. 714
Acquisition à l'administration des domaines de deux baraquements sis à Villemur p. 709
Octroi — Poste de Muret - Bail avec la Poudrerie nationale p. 709
Somme mise à la disposition de M. Donnez délégué de l'administration municipale au congrès international d'orientation professionnelle à Saint Sébastien p. 709
Somme mise à la disposition de M. Billières délégué par l'administration municipale pour effectuer des démarches dans divers ministères p. 708
Fédération bouliste des Pyrénées — Demande de subvention p. 712
Sociétés et associations diverses — Subventions p. 712
Parc municipal des sports — Reprise par la ville - Emprunt de 13.016. fr 14 p. 707
Groupe scolaire de Rangueil — Installation électrique - Traité union générale électrique p. 711
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