22 août 1922
57
délibérations
36
Autres decisions
6
Environnement
4
Sécurité
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Délibérations (57)
Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marcel Morlas ancien sergent major à la compagnie des sapeurs pompiers p. 262
Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à François Jacques Lassus ancien sapeur hors classe à la compagnie des sapeurs pompiers p. 262
Session ordinaire. Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables. Postulants résidant dans la commune p. 271
Session ordinaire. Majorations aux retraités municipaux p. 265
Session ordinaire. Ecole spéciale militaire. Demande de bourse Chauderon p. 268
Session ordinaire. Assistance aux femmes en couches p. 273
Session ordinaire. Instance Linas devant le conseil d'état p. 263
Session ordinaire. Instance en conseil d'état. Pourvoi Guitard p. 263
Session ordinaire. Cherté de la vie. Allocution de M. Paul Feuga maire p. 252
Session ordinaire. Ecole spéciale militaire. Demande de bourse Razou. Avis p. 269
Session ordinaire. Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables. Postulants ne résidant pas dans la commune mais y ayant conservé leur domicile de secours p. 272
Session ordinaire. Usine hydraulique de Bourrassol. Réfection de la toiture p. 260
Session ordinaire. Ecoles primaires communales. Paiement de fournitures faites en 1915 et 1916 par la maison Sirven p. 256
Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Baptiste Mothe caporal à la compagnie des sapeurs pompiers p. 261
Session ordinaire. Sursis d'incorporation. Deuxième contingent de la classe 1922 p. 254
Session ordinaire. Ecole principale de la marine. Demande de bourse Bourret. Avis p. 270
Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Anne Galeppe veuve de Georges Monfraix ex préposé à l'octroi de Toulouse p. 256
Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Mesplé veuve de Alexis Abadie ex préposé à l'octroi de Toulouse p. 256
Session ordinaire. Ecole spéciale militaire. Demande de bourse Marcajous. Avis p. 268
Session ordinaire. Vitesse des automobiles et escalier Palais de Justice. Voeux de M. Porterie p. 271
Session ordinaire. Demande de secours annuel formée par Mme veuve Marthe Rivals dont le mari fut cantonnier des chemins vicinaux p. 257
Session ordinaire. Etablissements insalubres. Dépôt dhydrocarbures. Boulevard de l'embouchure p. 266
Session ordinaire. Séance du 22 août 1922. Procès verbal p. 252
Session ordinaire. Ecole spéciale militaire. Demande de bourse Doméjean. Avis p. 268
Session ordinaire. Ecole spéciale militaire. Demande de bourse Favatier. Avis p. 269
Session ordinaire. Ecole spéciale militaire. Demande de bourse Labelle. Avis p. 269
Session ordinaire. Commission du nettoiement p. 355
Session ordinaire. Demande de la société des anciens établissements Laporte d'installer un équipement Bowder p. 259
Session ordinaire. Ecole spéciale militaire. Demande de bourse Chabanon. Avis p. 270
Session ordinaire. Ecole spéciale militaire. Demande de bourse Négrier. Avis p. 268
Session ordinaire. Frais d'inhumation admis en non valeur. Années 1917, 1918, 1919 p. 265
Session ordinaire. Secours annuel Pierre Racaud ancien cantonnier fossoyeur. Demande d'augmentation p. 261
Session ordinaire. Ecole spéciale militaire. Demande de bourse Gonin. Avis p. 269
Session ordinaire. Révision de la liste électorale consulaire. Désignation des délégués p. 254
Session ordinaire. Instance en conseil d'état. Pourvoi d'employés de l'octroi p. 264
Session ordinaire. Ecole spéciale militaire. Demande de bourse Vié. Avis p. 268
Session ordinaire. Ecole spéciale militaire. Demande de bourse avec trousseau de Laparre de Saint Sernin. Avis p. 270
Session ordinaire. Etablissement d'un drain pour captation d'eaux souterraines à la cité ouvrière p. 267
Session ordinaire. Construction d'un réseau d'égouts. moyens financiers p. 258
Session ordinaire. Ecole spéciale militaire. Demande de bourse avec trousseau Grat. Avis p. 269
Session ordinaire. Ecole spéciale militaire. Demande de bourse avec trousseau Delort. Avis p. 268
Session ordinaire. Ecole nationale des beaux arts de Paris. Demande de bourse p. 270
Session ordinaire. Elévation sur place à la classe exceptionnelle de MM Orteu et Moreau, commissaires de police à Toulouse p. 265
Session ordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jeanne Marie Rumeau en qualité de veuve de Paul Saint Martin ex brigadier de police p. 261
Session ordinaire. Assurance contre l'incendie. Musée Labit. Compagnie l'urbaine p. 265
Session ordinaire. Distribution de prix aux gymnastes de la municipale. Question de M. Bertrand p. 253
Session ordinaire. Succession de Mme Charlet veuve Duffaut. Compte de M. Crabère séquestre p. 255
Session ordinaire. Hospices civils. Travaux de consolidation au dôme de la Grave p. 267
Session ordinaire. Succession de Mme Charlet veuve Duffaut. Paiement des droits de mutation p. 255
Session ordinaire. Transformation du pavage de la rue Bayard p. 257
Session ordinaire. Personnel municipal. Commission paritaire. Nomination des délégués du conseil municipal p. 355
Session ordinaire. Construction des groupes scolaires de Croix Daurade et du Busca. Edification d'une école de filles et d'une école maternelle rue Matabiau. Concours financier de l'état p. 254
Session ordinaire. Assistance aux familles nombreuses p. 272
Session ordinaire. Institut des sourds muets. Restauration de la façade. Subvention p. 259
Session ordinaire. Ordre des chevaliers sauveteurs de France. Demande de subvention p. 265
Session ordinaire. Election du secrétaire p. 252
Session ordinaire. Ecole du service de santé militaire de Lyon . Demande de bourse Cabantous. Avis p. 269
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