25 septembre 1931

Société all black toulousains — Demande de subvention p. 682

Cercle laïque Pinel Deltour — Demande de subvention p. 694

Office public communal dhabitations à bon marché - Emprunt de 22.500.000 francs - Garantie de la ville p. 703

Société ccopérative des producteurs maraîchers - Demande de subvention p. 690

Office public communal dhabitations à bon marché - Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1931 p. 705

Fourneuax économiques et internats municipaux - Relèvement du prix du vin - Traité Carrière p. 679

Société Eldorado skating club — Demande de subvention p. 683

Société Toulouse Bonhoure olympique — Demande de subvention p. 684

Taxe vicinale de l'année 1929 — Admission en non valeurs p. 680

Société amitié des aveugles du Midi — Demande de subvention p. 690

Association des réformés, mutilés d'après guerre et de leurs ayants droit - Demande de subvention p. 689

Office public communal dhabitations à bon marché - Emprunt de 2.500.000 francs - Dotation de la ville p. 701

Société de gymnastique le coquelicot — Demande de subvention p. 683

Syndicat du livre de Toulouse — Demande de subvention p. 691

Chorale mixte de l'école laïque de Saint Simon - Demande de subvention p. 691

Allocation d'un secours exceptionnel à Bernadette Abadie veuve d'un ancien chaumeur au service du nettoiement p. 686

Académie des sciences, inscriptions et belles lettres de Toulouse - Demande de subvention p. 693

Société avenir olympien toulousain — Demande de subvention p. 682

Société de gymnastique l'étoile d'Orient - Demande de subvention p. 683

Sociétéle foyer du peuple — Demande de subvention p. 690

Section toulousaine du secours fraternel des P.T.T. - Emprunt de 1.000.000 de francs - Garantie de la ville p. 688

Société étoile olympique toulousaine — Demande de subvention p. 683

Etablissements dangereux — Dépôt dhydrocarbures Port de l'Embouchure - Société l'économique p. 686

Société Toulouse hockey club — Demande de subvention p. 684

Société dharmonie la toulousaine — Demande de subvention p. 692

Office public communal dhabitations à bon marché - Emprunt de 2.500.000 francs - Subvention de la ville p. 704

Club athlétique de la Colonne — Demande de subvention p. 682

Derby club toulousain — Demande de subvention p. 682

Société de géographie de Toulouse — Demande de subvention p. 690

Société white devils toulousains — Demande de subvention p. 685

Assurance des bâtiments communaux — Avenant n° 3 p. 705

Office public communal dhabitations à bon marché - Emprunt de 9.900.000 francs - Garantie de la ville p. 700

Société des sauveteurs de la Haute — Garonne - Demande de subvention p. 690

Office public communal dhabitations à bon marché - Emprunt de 2.500.000 francs - Garantie de la ville p. 700

Société la vaillante toulousaine — Demande de subvention p. 683

Orphéon mixte de Lardenne — Demande de subvention p. 691

Société Toulouse Lalande olympique — Demande de subvention p. 684

Société les cygnes de Toulouse — Demande de subvention p. 684

Fédération bouliste des Pyrénées — Demande de subvention p. 682

Conseil d'administration de lhôtel d'Assézat et de Clémence Isaure - Palais des académies - Demande de subvention p. 689

Allocation d'un secours annuel à M. Dandieu, Raymond ex préposé de l'octroi p. 686

Service des Pompes funèbres — Admission en non valeur - 2° trimestre 1931 p. 706

Pompes funèbres — Admission en non valeur des avances non recouvrables faiters par la caisse d'avances du 4 juin 1927 au 31 juillet 1931 p. 706

Service du nettoiement — Fourniture d'une arroseuse balayeuse et de deux bennes à ordures ménagères - Traité Laffly p. 679

Eclairage axial — Ancien arsenal - Convention p. 680

Ecoles communales — Fournitures de ligots - Traité Assistance par le travail p. 681

Liquidation de la pension de retraite revenant à Bernard Dargein ex préposé hors cadre à l'octroi de Toulouse p. 685

Fanfare ouvrières de Frameries — Conserts des EP et 20 septembre 1931 p. 699

Convocation du conseil municipal p. 679

Fanfare ouvrière de Frameries — Frais de nourriture p. 692

Hospices civils — Compte de gestion du receveur pour l'exercice 1930-1931 - Avis du conseil municipal p. 681

Caisse primaire des unions mutualistes départementales de la région toulousaine p. 687

Etablissements dangereux — Dépôt dhydrocarbures chemin des chaussa - Société des pétroles du languedoc p. 687

Contributions directes — Nomination des répartiteurs 1931-1932 p. 698

Compagnie la protectrice — Avenant de mutation de voiture p. 706

Office dhabitations — Projet de construction d'un groupe dhabitations collectives à bon marché améliorées p. 703

Eclairage axial — Emprunt de 4.049.820 francs au crédit foncier de France p. 692

Office public communal dhabitations à bon marché - Acquisition d'un terrain au quartier du Grand Rond p. 702

Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'un groupe d'immeubles à habitations collectives et individuelles p. 700

Service de la voirie — Réception des pavés d'échantillons - Location d'un terrain à l'union des coopérateurs du Languedoc p. 691

Déviation du fossé mère de Boulayrou — Acquisition et échange de terrains p. 698

Office public communal dhabitations à bon marché - Construction d'un immeuble dhabitations au quartier du Grand Rond p. 702

Construction de cinq groupes scolaires — Demande d'autorisation p. 693

Bureau de bienfaisance — Vente d'appareils de chauffage inutilisés p. 707

Office public communal dhabitations à bon marché - Acquisition d'immeubles au quartier des Ponts Jumeaux p. 699

Crédit municipal — Bureau de correspondance de Pau - Nomination Taupiac p. 680

Ramier du château — Location Sirven p. 681

Allocation d'un secours exceptionnel à Mme Vieusse née Lambic veuve d'un ancien commis au service des eaux p. 686

Beaux arts — Legs Gautray p. 688

Envoi d'un délégué au congrès des bureaux de bienfaisance à Lyon p. 685

Groupe scolaire des Trois Cocus — Créations de postes p. 697

Groupe scolaire de Rangueil — Création de postes p. 695

Groupe scolaire de la Salade — Créations de postes p. 697

Groupe scolaire de la Juncasse — Créations de postes p. 696

Protection toulousaine de l'enfance — Demande de subvention p. 682

Quartier des fontaines — Aménagement d'une école maternelle à Casselardit p. 695

Ecole maternelle de Casselardit — Demande d'autorisation p. 698

Quartier de Fontaine Bayonne — Transformation de l'école maternelle en école mixte - Créations de postes p. 696

Union sportive toulousaine — Demande de subvention p. 685

Société providence sportive toulousaine — Demande de subvention p. 684

Union sportive les amis de Raynal — Demande de subvention p. 685

Congrès national des services de santé de France et des colonies - Demande de subvention p. 689

Ecole du service de santé militaire de Lyon - Demande de bourse - Avis p. 693

Crise des théâtres de province — Voeu p. 694

Attentat contre le commissaire de police Delord - Paiement des frais dhospitalisation p. 706