2 avril 1919
29
délibérations
17
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
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Délibérations (29)
Session extraordinaire. Vente de vieux métaux. Adjudication aux enchères publiques p. 48
Session extraordinaire. Séance du 4 février 1919. Procès verbal p. 37
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Noélie Marguerite Calvet veuve de Jean Amédée Brus ancien contrôleur chef des droits de place p. 40
Session extraordinaire. Institut des sourds muets. Indemnité aux chefs d'ateliers industriels p. 43
Session extraordinaire. Constitution d'une commission de réquisition chargée d'acheter les denrées nécessaires à la cavalerie du nettoiement p. 42
Session extraordinaire. Legs Castex. Acceptation provisoire p. 47
Session extraordinaire. La carte de tabac p. 48
Session extraordinaire. Legs François Triadou en faveur de l'institut des jeunes aveugles. Avis du conseil municipal p. 44
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Michel Simon Emile Dedieu ancien sergent à la compagnie des sapeurs pompiers p. 41
Session extraordinaire. Projet de vente Messal p. 46
Session extraordinaire. Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables. Postulants ne résidant pas dans la commune mais y ayant conservé leur domicile de secours p. 49
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Gabrielle Sudres veuve de Marius Arnaud Inard ancien chauffeur aux usines communales p. 41
Session extraordinaire. Legs Castex p. 46
Session extraordinaire. Asile des petites soeurs des pauvres . Legs François Césaire Auguste Triadou. Avis du conseil municipal p. 44
Session extraordinaire. Indemnité de chômage. Mesures financières p. 37
Session extraordinaire. Assistance aux femmes en couches p. 50
Session extraordinaire. Assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables. Postulants résidant dans la commune p. 49
Session extraordinaire. Bail d'un local situé 1 rue des Potiers p. 48
Session extraordinaire. Immeuble insolide sis chemin de la Colonne n° 31 bis. Démolition et vente des matériaux. Adjudication p. 42
Session extraordinaire. Ecoles primaires communales. Création d'emploi p. 45
Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. personnel de l'internat municipal. Indemnité de vie chère p. 44
Session extraordinaire. Caisse de chômage. Répartition de la subvention de 1918 p. 45
Session extraordinaire. Taxe sur les chiens. Augmentation de la taxe sur les chiens de deuxième catégorie p. 44
Session extraordinaire. Fourniture des denrées nécessaires à l'alimentation de la cavalerie des pompes funèbres et des cimetières p. 43
Session extraordinaire. Fourniture de livres pour la bibliothèque de la ville. Rabais consenti par M. Marsat p. 45
Session extraordinaire. Election du secrétaire p. 37
Session extraordinaire. Fourniture de la coiffure aux agents de la police municipale p. 46
Session extraordinaire. Remboursement par les malades non indigents des frais de leur transport avec la voiture d'ambulance p. 42
Session extraordinaire. Assistance aux familles nombreuses p. 50
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