7 janvier 1915
38
délibérations
17
Autres decisions
7
Environnement
3
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (38)
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à MArie Jeanne Rose Prat veuve de Pierre Henri Chrysogone Saudemont ancien brigadier de 1° classe à l'octroi p. 142
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Marie Penaud veuve de Benoît Victor Doumeng sapeur pompier de première classe en retraite p. 136
Session extraordinaire. Interruption de services Bonnafous. Versement des retenues règlementaires en faveur de la caisse des retraites p. 138
Session extraordinaire. Fourniture d'insignes pour MM les conseillers municipaux p. 144
Session extraordinaire. Séance du 1er juillet 1915. Procès verbal p. 134
Session extraordinaire. Jury criminel. Désigantion des délégués p. 144
Session extraordinaire. Nomination des classificateurs p. 140
Session extraordinaire. Mise en état de viabilité de la rue Denis Papin. Question de M. Laffage p. 146
Session extraordinaire. Secours à des indigents dirigés sur l'institut antirabique. Insuffisance de crédit p. 135
Session extraordinaire. Demande de Etienne Cazeneuve surveillant des écuries au nettoiement relative à l'admission de l'interruption de ses services pour la retraite p. 137
Session extraordinaire. Congrégation des soeurs de Note Dame de charité du refuge. Legs Mme Sauzeil veuve Puysségur p. 138
Session extraordinaire. Allocations militaires p. 144
Session extraordinaire. Institution des jeunes aveugles. Legs Candau. Avis p. 139
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jeanne Ursule Schlesc veuve de Pierre Pianet ancien surveillant au jardin zoologique p. 137
Session extraordinaire. Bris d'une borne fontaine allée Charles de Fitte angle de la rue du Martinet. Indemnité due par M. Audemar Luxeul p. 140
Session extraordinaire. Raccordement des lignes de la rive droite et de la rive gauche de la Garonne des voies ferrées d'intérêt local de la compagnie du Sud Ouest. Enquête d'utilité publique. Avis p. 134
Session extraordinaire. Secours annuel en faveur de Olympe Bonhomme garde promenades p. 137
Session extraordinaire. Bureau de bienfaisance. Comptes de gestion et compte administratif de 1914. Chapitres additionnels de 1915. Budget primitif de 1916 p. 139
Session extraordinaire. Bureau de bienfaisance. Legs veuve Laborie. Réclamation veuve Baron. Avis p. 139
Session extraordinaire. Moulin du château. Bail Alayrac p. 142
Session extraordinaire. Moulin du château. Location Dussenty. Instance p. 142
Session extraordinaire. Avenant à la convention du 3 février 1911 pour la fourniture de l'eau nécessaire aux établissements militaires de Toulouse p. 135
Session extraordinaire. Concessions d'eau. Excédents et frais d'installation de prises. Années 1908-1911-1912. Admission en non valeur p. 138
Session extraordinaire. Chemin de fer de Toulouse à Boulogne sur Gesse. Déviation de la ligne entre les points kilométriques 1457 et 394 aux abords du passage à niveau de la ligne d'Auch à Saint Cyprien. Avant projet. Enquête d'utilité publique p. 134
Session extraordinaire. Acquisition de terrain rue de l'Aqueduc. Affaire Basque p. 143
Session extraordinaire. Vente terrain chemin de ronde de la caserne Niel. Affaire société coopérative des travailleurs p. 139
Session extraordinaire. Immeuble occupé par le service des lits militaires 71 rue des Chalets. Réparations. Demande d'un crédit supplémentaire pour l'entretien des toitures des bâtiments communaux p. 143
Session extraordinaire. Ecoles primaires supérieures communales. Fourniture de livres classiques pendant l'année scolaire 1915-1916. Soumission Privat p. 140
Session extraordinaire. Achat d'un lot de mobilier scolaire. Soumission Rives p. 139
Session extraordinaire. Lycée de jeunes filles. Internat municipal. Indemnités p. 136
Session extraordinaire. Dépenses imprévues de l'exercice 1914. Justification des sommes ordonnancées p. 141
Session extraordinaire. Hôpital et dispensaire français à Londres. Demande de subvention p. 140
Session extraordinaire. Syndicat d'initiative de Toulouse et de la Haute-Garonne. Demande de subvention p. 141
Session extraordinaire. Fête nationale du 14 juillet 1915. Programme. Crédit p. 136
Session extraordinaire. Fête nationale du 14 juillet 1915. Quête aux profits des orphelins de la guerre dont les parents habitaient Toulouse p. 135
Session extraordinaire. Droits de stationnement des voitures de place p. 143
Session extraordinaire. Chemin d'Assalit. Débordement du fossé. Dégâts occasionnés à la propriété Capoul. Instance p. 136
Session extraordinaire. Liquidation de la pension de retraite revenant à Jean Marie Baron ancien sous brigadier de police p. 137
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